-
Prolongation de la rétention : enjeux des droits des étrangers et santé mentale. Questions / Réponses juridiques.
·
Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [U], un ressortissant tunisien, pour quinze jours supplémentaires en raison de son obstruction à l’exécution d’un arrêté préfectoral d’éloignement. Lors de l’audience, M. [U] a exprimé son désespoir face à un retour en Tunisie, évoquant des problèmes de santé mentale et une tentative de…
-
Prolongation de la rétention : enjeux des droits des étrangers et santé mentale. Questions / Réponses juridiques.
·
Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [I] [U] à deux reprises, d’abord pour vingt-six jours, puis pour trente jours supplémentaires. Le 25 novembre 2024, une requête du Préfet du Var a été déposée, bien qu’il ne soit pas présent lors de l’audience. M. [U] a demandé l’assistance de son avocat,…
-
Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. Après deux prolongations, la Préfecture a demandé une troisième prolongation, invoquant l’absence de documents de voyage et une prétendue menace à l’ordre public. Le tribunal a jugé la requête recevable, mais a souligné que la…
-
Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. La Préfecture de la Seine Maritime a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant une menace à l’ordre public et l’absence de documents de voyage. Cependant, le juge a noté que les allégations de menace…
-
Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [C] [M], né le 3 septembre 2004 à Gabes, a été placé en rétention administrative le 27 octobre 2024. La Préfecture de la Seine Maritime a demandé une troisième prolongation le 25 novembre, invoquant l’absence de documents de voyage et une prétendue menace à l’ordre public. Le Tribunal a jugé la requête recevable, mais…
-
Évaluation des Conditions d’Hospitalisation Psychiatrique – Questions / Réponses juridiques
·
Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [R] [D], hospitalisée à l’EPSAN. Admise en soins psychiatriques le 19 novembre à la demande d’un tiers, sa situation a été jugée urgente en raison de troubles du comportement. Le juge des libertés a confirmé la légalité de son hospitalisation…
-
Isolement en Milieu Hospitalier : Évaluation des Risques et Surveillance Médicale – Questions / Réponses juridiques
·
L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention des patients hospitalisés sans consentement, stipulant qu’ils ne doivent être utilisés qu’en dernier recours. Ces mesures, justifiées par un risque immédiat, doivent être adaptées et surveillées. Le renouvellement est possible au-delà des durées initiales, sous réserve d’informer un membre de la famille…
-
Isolement en Milieu Hospitalier : Évaluation et Surveillance des Mesures de Protection des Patients – Questions / Réponses juridiques
·
L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque évalué. Leur mise en œuvre est strictement surveillée par des professionnels de santé. En cas…
-
Évaluation de l’hospitalisation pour troubles mentaux. Questions / Réponses juridiques
·
Mme [V] [H] a été admise en soins psychiatriques sans consentement par décision de la cour d’appel de Paris le 9 mars 2021. Son hospitalisation complète a été prolongée par le juge des libertés le 1er juillet 2024, avec un programme de soins prévu à la résidence de l’Amandier. Malgré une évolution favorable de son…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [H] [I], ressortissant zimbabwéen, a été refusé d’entrée en France le 23 novembre 2024 et a demandé l’asile le lendemain. Après un refus d’entrée au titre de l’asile le 26 novembre, il a été maintenu en zone d’attente. Le 27 novembre, l’autorité administrative a sollicité une prolongation de son maintien pour huit jours, justifiée…
-
Prolongation de la rétention : Conditions et critères d’appréciation de la menace à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
·
Le 28 septembre 2024, l’autorité administrative a placé [Y] [W] en rétention. Le 2 octobre, le juge a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation le 28 octobre. Le 26 novembre, une demande de prolongation de quinze jours a été contestée par le conseil de [Y] [W], invoquant l’absence de bref délai.…
-
Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des conditions et délais. Questions / Réponses juridiques
·
Le 30 septembre 2024, [W] [Z], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral. Malgré une première décision du juge des libertés, sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises. Le 28 novembre 2024, le préfet a demandé une nouvelle prolongation, mais le juge a refusé, décision contestée par le…
-
Prolongation de la rétention : Évaluation des risques liés à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
·
Le 24 novembre 2024, le Préfet du Puy de Dôme a ordonné à [P] [K], né en République Serbe, de quitter le territoire. Ce même jour, il a été placé en rétention. Le 27 novembre, le Préfet a demandé une prolongation de 26 jours, soulignant les antécédents délictuels de [P] [K]. Le 28 novembre, le…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et implications – Questions / Réponses juridiques
·
M. [E], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 par le préfet des Hauts-de-Seine, dans le cadre de contrôles liés à des ventes à la sauvette. Le 25 novembre, le préfet a demandé une prolongation de 26 jours, mais le juge des libertés a refusé le 26 novembre. Le…
