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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 16 novembre 2024, Mme [I] [T] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa mère, en raison de troubles du comportement mettant sa sécurité en danger. Le 20 novembre, le directeur général a saisi le tribunal pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 25 novembre, Mme [I] [T] n’a pu…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 17 novembre 2024, Mme [Y] [F] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa mère, en raison de troubles du comportement mettant en danger son intégrité. Le 22 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 25 novembre, Mme [Y] n’a pas contesté…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 17 novembre 2024, Mme [Y] [F] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa mère, en raison de troubles du comportement mettant en danger son intégrité. Le 22 novembre, le directeur général a saisi le tribunal pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 25 novembre, Mme [Y] [F] a accepté…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 17 novembre 2024, Mme [Y] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa mère, en raison de troubles du comportement mettant en danger son intégrité. Le 22 novembre, le directeur général a saisi le tribunal pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 25 novembre, Mme [Y] a accepté son hospitalisation,…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 novembre 2024, Mme [L] [B] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa fille, en raison de troubles du comportement mettant sa sécurité en danger. Le 22 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 25 novembre, Mme [L] [B] a accepté…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 novembre 2024, Mme [L] [B] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa fille, en raison de troubles du comportement mettant sa sécurité en danger. Le 22 novembre, le directeur général a saisi le tribunal pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 25 novembre, Mme [L] [B] a accepté…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 novembre 2024, M. [V] [S] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son épouse, en raison de troubles du comportement. Le directeur du centre hospitalier a constaté un risque grave pour son intégrité. Le 22 novembre, une saisine du magistrat a été effectuée pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 16 novembre 2024, M. [D] [R] [I] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son épouse, en raison de troubles du comportement menaçant son intégrité. Le 22 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger l’hospitalisation. Un certificat médical a indiqué que l’état du patient ne permettait pas son…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 16 novembre 2024, M. [D] [R] [I] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son épouse, en raison de troubles du comportement menaçant son intégrité. Le 22 novembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 25 novembre, l’état psychique du patient a empêché…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Le 16 novembre 2024, M. [X] [F] a été admis en soins psychiatriques à la demande de sa mère, en raison de troubles du comportement. Le directeur du centre hospitalier a constaté un risque grave pour son intégrité. Le 21 novembre, une saisine du magistrat a été effectuée pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience…
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Privation de liberté en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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[M] [F] [W] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement le 9 novembre 2024, sur décision du directeur de l’établissement, en raison d’un risque grave pour son intégrité. Le 15 novembre, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger cette hospitalisation. Bien que les parties aient été convoquées, l’établissement n’était pas…
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Hospitalisation sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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[M] [F] [W] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement le 9 novembre 2024, sur décision du directeur de l’établissement, en raison d’un risque grave pour son intégrité. Le 15 novembre, le directeur a saisi le juge des libertés pour prolonger cette hospitalisation. Bien que les parties aient été convoquées, l’établissement n’était pas…
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Santé mentale et hospitalisation non consentie : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé, justifié par un certificat médical du docteur [Z]. Les premiers constats ont révélé des troubles psychiques graves, notamment l’anosognosie et un syndrome catatonique. Deux certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation, malgré…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Madame [H] a été admise en hospitalisation sans consentement le 22 novembre 2023, suite à une décision judiciaire. Lors d’une audience le 20 novembre 2024, un collège a recommandé le maintien de cette mesure, malgré le souhait de Madame [H] de la voir levée. Son conseil a critiqué la qualité des certificats médicaux, jugés insuffisants.…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 16 novembre 2024, à la demande de son père, suite à des certificats médicaux attestant de troubles psychiques. Cette mesure, bien que considérée comme une atteinte à la liberté individuelle, était justifiée par la nécessité de soins immédiats. Le 22 novembre 2024, un certificat…
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Réintégration en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [N] [S], né le 08 mai 1999, est hospitalisé en soins psychiatriques, représenté par Me Ségolène DURAND. La saisie a été initiée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le 15 novembre 2024, un arrêté a ordonné sa réintégration en soins, justifiée par des troubles mentaux menaçant la sécurité publique. Après une garde à…
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Réévaluation des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [N] [S], né le 08 mai 1999, est hospitalisé en soins psychiatriques, représenté par Me Ségolène DURAND. La saisie a été initiée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis, absent lors des procédures. Le 15 novembre 2024, un arrêté a ordonné sa réintégration en soins psychiatriques, justifiée par des troubles mentaux compromettant la sécurité…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Mademoiselle [P] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 16 novembre 2024, à la demande de sa mère, en raison de troubles psychiques graves. Deux certificats médicaux ont été établis, soulignant des comportements suicidaires et un trouble de la personnalité. Le directeur de l’établissement a décidé de maintenir l’hospitalisation le 18 novembre, décision…
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Protection des droits en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [H], né le 14 juin 2001, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 8] depuis le 15 novembre 2024, sous hospitalisation complète. Sa situation a été examinée lors d’une audience le 26 novembre 2024, où Me Ségolène DURAND a présenté ses observations. Les documents médicaux révèlent des troubles du comportement, des signes hallucinatoires et…
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Hospitalisation psychiatrique : consentement et soins nécessaires – Questions / Réponses juridiques
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Madame [W] [H], née le 13 janvier 1996, est hospitalisée à l’EPS DE [7] depuis le 17 novembre 2024, sous l’assistance de Me Magou SOUKOUNA. Sa situation a nécessité une admission en soins psychiatriques en raison de troubles mentaux rendant son consentement impossible. Malgré une légère amélioration, des troubles tels que l’agitation et des idées…
