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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 11 septembre 2024, le juge Patrick Bottero a prolongé la rétention d’un individu pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie par d’autres prolongations, dont une le 6 novembre par Soliman Makouh. Le 20 novembre, le Préfet du Var a déposé une requête, bien qu’il ne soit pas présent à l’audience. M. [I] [H],…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits fondamentaux. Questions / Réponses juridiques.
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L’avis au procureur de la République est présent dans le dossier, écartant ainsi ce moyen d’irrégularité. Concernant l’alimentation, le procès-verbal de fin de garde à vue confirme que l’intéressé a reçu des propositions respectueuses de sa dignité. La procédure de rétention est jugée régulière, la personne ayant été informée de ses droits dans les meilleurs…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 septembre 2024, une ordonnance a été émise pour prolonger la rétention d’une personne dans des locaux non pénitentiaires pour vingt-six jours. Le 20 novembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue par son avocat. M. [R] [J], de nationalité algérienne, a exprimé son souhait de retourner en Algérie, affirmant être…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal s’est réuni en audience publique pour examiner la situation de Monsieur [J] [M], de nationalité algérienne, suite à une requête du Préfet du Gers concernant la prolongation de sa rétention administrative. Une ordonnance antérieure avait déjà prolongé cette rétention, confirmée par la Cour d’appel de Toulouse. Lors de l’audience, le représentant de la…
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Rétention administrative et droits fondamentaux : Questions / Réponses juridiques
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Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [J] [K], citoyen albanais, en rétention. Le 13 novembre, le tribunal de Lille a prolongé cette rétention de 26 jours, décision confirmée par la Cour d’appel de Douai. Le 20 novembre, Monsieur [J] [K] a demandé la cessation de sa rétention, affirmant son…
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Rétention administrative et droits fondamentaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [K], de nationalité albanaise, a été placé en rétention administrative le 09 novembre 2024. Le tribunal de Lille a prolongé cette rétention de 26 jours le 13 novembre, décision confirmée par la Cour d’appel de Douai. Le 20 novembre, il a demandé sa mise en liberté, affirmant son intention de quitter la France…
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Droits de la défense en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [Y] [Z] en rétention en raison de sa situation administrative. Le 20 novembre, une demande de prolongation de cette rétention a été soumise au tribunal judiciaire de Lille pour une durée de vingt-six jours. Le conseil de Monsieur [Y] [Z] a contesté cette prolongation,…
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Protection des individus en troubles mentaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [T] [I], né le 19 mai 1998, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [4] depuis le 14 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette décision, fondée sur l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, est motivée par des troubles schizophréniques ayant conduit…
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Hospitalisation sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [H], né le 2 février 1996, est hospitalisé à l’EPS de [3] depuis le 9 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Il présente des idées délirantes mystiques et des hallucinations acoustico-verbales, justifiant une hospitalisation complète. Le 14 novembre, le juge des libertés a été…
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Hospitalisation sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [H], né le 2 février 1996, est hospitalisé à l’EPS de [3] depuis le 9 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Il présente des idées délirantes mystiques et des hallucinations acoustico-verbales, justifiant une hospitalisation complète. Le 14 novembre, le juge des libertés a été…
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Protection des individus en troubles mentaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [V], né le 23 janvier 1991, est hospitalisé au Centre Hospitalier Robert [4] depuis le 14 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette décision, fondée sur des troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes, a conduit à une saisine du juge des libertés pour…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de la protection – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [P], né le 7 décembre 1985, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] depuis le 14 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette décision a été motivée par des troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes. Le 21 novembre, le juge des libertés et…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux et protection des personnes – Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [Y] [X], né le 6 juin 1996, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 9 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette décision, fondée sur l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, fait suite à des troubles mentaux compromettant la sécurité des…
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Hospitalisation sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [S], né le 6 mai 1997 en Haïti, est hospitalisé au Centre Hospitalier [3] depuis le 9 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette décision, fondée sur l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, fait suite à des troubles mentaux compromettant la…
