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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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Le 30 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement en rétention de [O] [A] [P], né en Libye, dans des locaux non pénitentiaires. Le 3 novembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, décision confirmée par la Cour d’appel de Douai. Le 29 décembre, une nouvelle demande de prolongation de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et limites. Questions / Réponses juridiques.
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Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny, datée du 27 décembre 2024, qui refusait de prolonger le maintien de Mme [D] [N] [O] en zone d’attente. Le 28 décembre, le conseil du préfet a contesté cette décision, arguant d’une erreur de jugement…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux pour les mineurs isolés. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire concerne M. [K], un mineur panaméen, placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le 27 décembre 2024, le juge a décidé de ne pas prolonger son maintien, estimant qu’il n’y avait pas de nécessité. Cette décision a été contestée par le préfet de police, qui a fait appel, arguant d’une erreur de jugement.…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux et procédures. Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne Melle [O] [R] [E], une mineure congolaise, convoquée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal de Bobigny a initialement décidé de ne pas prolonger son maintien, estimant que les conditions n’étaient pas remplies. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le premier juge avait commis une erreur en…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 04 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a prolongé le maintien d’une personne en rétention pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, le 30 novembre, a étendu cette mesure de trente jours supplémentaires. Le 29 décembre, le Préfet du Var a soumis une requête, bien qu’il ne fût pas présent lors de la procédure. M.…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Le 30 novembre, cette période a été étendue de trente jours supplémentaires. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a soumis une requête, bien qu’il ne fût pas présent à l’audience. M. [G] [V], né…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention de M. [X] [C], un ressortissant tunisien, pour vingt-six jours. Le 30 novembre, cette mesure a été étendue de trente jours supplémentaires. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, bien qu’il ne fût pas présent lors…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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M. X, né le 14 décembre 2004 en Libye, a été placé en rétention administrative pour quatre jours par le préfet de la Meuse. Le 30 novembre 2024, un juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 29 décembre. Suite à une demande de prolongation de 15 jours par le préfet, M. X, assisté…
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Prolongation de la rétention : enjeux et conditions légales – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 décembre 2024, la magistrate YTHIER Alexandra a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête concernant cette situation. M. [D], né en Algérie, a été soumis à une décision préfectorale le 29 novembre 2024, interdisant son entrée sur le territoire français. Informé…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Le 30 novembre, cette période a été étendue de trente jours supplémentaires. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, bien qu’il ne fût pas présent lors de la procédure. M. [X]…
