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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [H] [X] [K] [S], né le 10 septembre 1996, de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a ordonné la jonction des procédures et a prolongé…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et critères. Questions / Réponses juridiques.
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Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de [N] [L], né en Algérie, dans des locaux non pénitentiaires. Le 22 octobre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours, confirmée le 23 octobre par la Cour d’appel de Douai. Le 18 novembre, une nouvelle prolongation de trente jours a…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [G] [T], ressortissant russe, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Lors de l’audience, le juge a examiné les arguments des avocats et a constaté l’absence de garanties de représentation pour le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et critères. Questions / Réponses juridiques.
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Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a placé [N] [L] alias [A] [V] en rétention administrative. Cette décision a été notifiée à 15 heures. Le 22 octobre, le juge des libertés a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, confirmée le 23 octobre par la Cour d’appel de Douai. D’autres prolongations ont suivi, avec une nouvelle…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel de l’ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny, qui avait décidé de ne pas prolonger le maintien de Mme [X] [Z] en zone d’attente. Le préfet a argué que le premier juge avait commis une erreur en rejetant la requête, en ne tenant…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [H] [X] [K] [S], né le 10 septembre 1996, de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a ordonné la jonction des procédures et a prolongé…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’appelant, le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, a contesté l’ordonnance du 29 décembre 2024, qui refusait de prolonger le maintien de Mme Xsd [E] [H] en zone d’attente. Le tribunal a jugé que le premier juge avait commis une erreur, permettant ainsi la prolongation de la mesure. En vertu des articles…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [G], un ressortissant brésilien, placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal de Bobigny qui avait refusé de prolonger son maintien. Le préfet de police a argué que le premier juge avait commis une erreur en rejetant la requête, soulignant que…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’appelant est le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, tandis que l’intimée, Mme [X] [Z], est une ressortissante guinéenne en zone d’attente. Le 29 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a décidé de ne pas prolonger son maintien. Cependant, le 30 décembre, le préfet a interjeté appel, arguant d’une erreur de jugement.…
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Prolongation de la rétention : enjeux de nationalité et éloignement – Questions / Réponses juridiques
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Le 1er novembre 2024, M. [U] [Y] a été placé en rétention administrative. Le 7 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a prolongé cette rétention pour vingt-huit jours, suite à un appel. Une nouvelle prolongation a été ordonnée le 3 décembre pour trente jours. Le 30 décembre, une demande de prolongation supplémentaire de quinze jours…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux pour les mineurs étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel du maintien en zone d’attente de Mme [T] [X], une mineure brésilienne. Le 28 décembre 2024, un magistrat a ordonné la fin de ce maintien, demandant la restitution de ses affaires personnelles. Cependant, le 29 décembre, le préfet a contesté cette décision,…
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Rétention administrative : enjeux juridiques et limites procédurales – Questions / Réponses juridiques.
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M. [O] [Y], né le 22 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Représenté par Me Henri Louis Dahhan, il a interjeté appel le 30 décembre 2024 suite au rejet de sa requête par le tribunal judiciaire de Paris. La cour a décidé de maintenir sa rétention,…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la situation de Monsieur [X] [R], ressortissant algérien, lors d’une audience publique avec interprète. La requête du Préfet des Bouches-du-Rhône, datée du 30 décembre 2024, visait à prolonger sa rétention administrative. Cette demande s’appuie sur l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, permettant une rétention justifiée par…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 10 octobre 2022, [I] [L] a reçu une obligation de quitter le territoire français, suivie d’une interdiction de retour d’un an. Le 25 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative par le préfet du Rhône. Le 29 décembre, un juge a prolongé cette rétention de vingt-six jours. En réponse, [I] [L] a…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 10 octobre 2022, [I] [L] a reçu une obligation de quitter le territoire français, suivie d’une interdiction de retour d’un an. Le 25 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative par le préfet du Rhône. Le 29 décembre, un juge a prolongé cette rétention de vingt-six jours. En réponse, [I] [L] a…
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Recours en rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [T] [I], né le 23 février 1993 à [Localité 2], de nationalité érythréenne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 30 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le préfet de police a également été notifié. Le 28 décembre, le tribunal…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire oppose le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, à M. [F] [B], un ressortissant paraguayen. Le 28 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a décidé de ne pas prolonger son maintien en zone d’attente, ordonnant la restitution de ses affaires personnelles. Cependant, le 29 décembre, le préfet a interjeté appel, arguant…
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Recevabilité des recours en rétention administrative des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [C], né le 15 décembre 1982 à [Localité 1], de nationalité libérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 30 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le magistrat du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et prérogatives administratives. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire concerne M. [W], un ressortissant angolais né le 10 mars 2003, placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal de Bobigny a ordonné sa libération le 28 décembre 2024, mais cette décision a été contestée par le préfet de police. Ce dernier a soutenu que le tribunal avait commis une erreur en…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et prérogatives. Questions / Réponses juridiques.
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L’appelant, le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, a contesté l’ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny du 28 décembre 2024, qui refusait de prolonger le maintien de M. [S] [L] [B] [T] en zone d’attente. Le juge a reconnu une erreur dans la décision initiale, soulignant que le maintien pouvait être prolongé…
