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Prolongation d’isolement : droits du patient : Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [P] [I] a été admis en soins sous contrainte le 16 janvier 2025, à la demande d’un tiers. Le même jour, il a été soumis à une mesure d’isolement, confirmée par le tribunal le 20 janvier. M. [U] [P] [I] a interjeté appel le 21 janvier, soulevant des irrégularités, notamment l’absence d’un certificat…
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Isolement hospitalier : levée de la mesure en cas de non:respect des délais légaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [D], hospitalisé sans consentement depuis le 4 janvier 2025, a été placé à l’isolement. Le directeur a sollicité le juge le 21 janvier pour prolonger cette mesure, mais n’a pas respecté les délais légaux, qui exigeaient une saisine au plus tard le 19 janvier. En conséquence, la mesure d’isolement a été levée le…
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Isolement hospitalier : levée de la mesure en cas de non:respect des délais légaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [D], hospitalisé sans consentement depuis le 4 janvier 2025, a été placé à l’isolement. Le 21 janvier, le directeur de l’établissement a saisi le juge pour prolonger cette mesure, mais la saisine n’a pas respecté les délais légaux. En vertu du Code de la santé publique, la mesure d’isolement a été automatiquement levée.…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le PREFET DE [Localité 2] a ordonné le placement en rétention de Monsieur X, de nationalité algérienne, pour quatre jours à compter du 23 novembre 2024. Le 23 décembre, le Juge a prolongé cette rétention jusqu’au 21 janvier 2025. Suite à une demande de prolongation de 15 jours par le Préfet, l’audience a révélé des…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le PREFET DE [Localité 2] a ordonné le placement en rétention de Monsieur X pour quatre jours, décision notifiée le 23 novembre 2024. Le 23 décembre, le Juge a prolongé cette rétention jusqu’au 21 janvier 2025. Suite à une demande de prolongation de 15 jours, le juge a évalué la menace à l’ordre public, tenant…
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Prolongation de la rétention : exigences et responsabilité de l’étranger. Questions / Réponses juridiques.
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M. [Y] [B] [K], de nationalité guinéenne, est actuellement retenu au centre de rétention [3]. Son avocat, Me Malik Ait Ali, a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, ordonnée par un magistrat pour 30 jours supplémentaires. Le préfet de police, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza, a plaidé pour la confirmation de cette…
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Prolongation de rétention : contrôle des diligences administratives : Questions / Réponses juridiques
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M. [S] [C], par l’intermédiaire de son avocat, conteste l’ordonnance de rétention, tandis que le préfet de police en demande la confirmation. Selon l’article L.742-4, le juge peut prolonger la rétention au-delà de trente jours en cas d’urgence ou d’impossibilité d’éloignement. Le conseil en défense souligne un manque de diligences initiales, arguant qu’aucune perspective d’éloignement…
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Isolement et Contention : Questions / Réponses juridiques
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque évalué. Leur mise en œuvre doit être surveillée et documentée. En cas de renouvellement, un…
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Isolement et Contention : Questions / Réponses juridiques
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Leur application nécessite une décision motivée d’un psychiatre et doit être adaptée au risque évalué. Le renouvellement de ces mesures, au-delà des durées maximales, doit être justifié et…
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Isolement et Contention : Questions / Réponses juridiques
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque évalué. Leur mise en œuvre doit être surveillée et documentée. En cas de renouvellement, un…
