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Cour d’appel de Paris, 26 avril 2006
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Dans une affaire de contrefaçon en ligne, le propriétaire d’une marque a constaté que sa marque était reproduite sur un site libanais. La Cour d’appel de Paris a déclaré le juge français incompétent, soulignant l’absence d’un lien significatif entre la contrefaçon et le préjudice subi. Le site, rédigé en anglais, ne proposait aucun produit aux…
