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Légitimité des soins psychiatriques en urgence : Questions / Réponses juridiques
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Le 1er novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour Mme [V] [U] en raison de comportements dangereux. Le 25 novembre, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a demandé le maintien de son isolement, enregistré au greffe. Placée en isolement depuis le 22 novembre, Mme [V] [U] présente des…
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Légitimité des soins psychiatriques sans consentement en urgence : Questions / Réponses juridiques
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Le 6 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [L] [I]. Placée en isolement à partir du 12 novembre, cette mesure a été validée par un magistrat le 15 novembre et renouvelée en raison de son état d’agitation et de décompensation psychotique grave. L’analyse des éléments…
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Isolement psychiatrique : consentement et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le patient a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 20 septembre 2024, en raison de symptômes délirants et de troubles du comportement. Une mesure d’isolement a été instaurée le 21 novembre 2024, justifiée par une menace de violence. L’audition du patient, souhaitant être entendu par le juge, a eu lieu le 25 novembre…
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Isolement psychiatrique : consentement et droits des patients – Questions / Réponses juridiques
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[K] [Y] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 11 novembre 2024, en raison de ses idées de persécution et hallucinations. Une mesure d’isolement a été instaurée le 15 novembre, renouvelée toutes les douze heures. Le 18 novembre, le directeur a saisi le juge des libertés, et la patiente a demandé à être…
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Isolement en milieu psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [Z] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 26 septembre 2023. Depuis le 19 novembre 2024, il est soumis à une mesure d’isolement, justifiée par son état de santé, notamment son discours délirant et son comportement imprévisible. Le directeur de l’établissement a demandé la prolongation de cette mesure, soutenue par le…
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Isolement en milieu psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [Z] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 26 septembre 2023. Depuis le 19 novembre 2024, il est soumis à une mesure d’isolement, justifiée par son état de santé et son comportement. Le directeur de l’établissement a demandé la prolongation de cette mesure, soutenue par le Ministère public. En revanche, la…
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Isolement en milieu psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [M] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 14 novembre 2024 en raison de troubles du comportement. Depuis le 22 novembre, il est soumis à une mesure d’isolement, validée par le juge pour prévenir tout risque d’hétéro-agression. Une évaluation clinique du 25 novembre a révélé un état « tendu, délirant » et une…
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Isolement en milieu psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [M] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 14 novembre 2024 en raison de troubles du comportement. Depuis le 22 novembre, il est soumis à une mesure d’isolement, validée par le juge pour prévenir tout risque d’hétéro-agression. Une évaluation clinique du 25 novembre a révélé un état « tendu, délirant » et une…
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Contrainte de contention en milieu hospitalier : Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] [I], née le 09 octobre 2000, est hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [1] depuis le 17 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 26 novembre 2024 pour demander le maintien de la mesure de contention. Le magistrat a autorisé cette mesure le 20 novembre 2024, en raison de…
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Isolement en milieu psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Madame [X] [L] a été hospitalisée au Centre hospitalier [1] depuis le 19 septembre 2024. Soumise à une mesure d’isolement depuis le 1er octobre, le directeur de l’établissement a saisi le juge pour prolonger cette mesure. Le Ministère public a laissé l’appréciation à la juridiction. Me Caroline VARIN, avocate de Madame [X], a contesté la…
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Isolement en milieu psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Madame [X] [L] a été hospitalisée au Centre hospitalier [1] depuis le 19 septembre 2024. Soumise à une mesure d’isolement depuis le 1er octobre, le directeur a saisi le juge pour prolonger cette mesure. Le Ministère public a laissé l’appréciation à la juridiction. La défense, représentée par Me Caroline VARIN, a contesté la régularité de…
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Isolement en milieu psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [H] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 29 août 2024. Depuis le 14 novembre, il est soumis à une mesure d’isolement, en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Le tribunal a examiné la demande de prolongation de cette mesure, mais a constaté que les justifications fournies…
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Contrainte légale en milieu hospitalier : Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] [I], née le 09 octobre 2000, est hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [1] depuis le 17 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 26 novembre 2024 pour demander le maintien de la mesure de contention. Le magistrat a autorisé cette mesure le 20 novembre 2024, en raison des…
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Isolement en milieu psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [J] [H] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 29 août 2024. Depuis le 14 novembre 2024, il est soumis à une mesure d’isolement, justifiée par l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Le tribunal a examiné la demande de prolongation de cette mesure, mais a constaté que les motifs avancés…
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Isolement en milieu psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Madame [X] [L] a été hospitalisée au Centre hospitalier depuis le 19 septembre 2024. Soumise à une mesure d’isolement depuis le 1er octobre, cette décision a été contestée par sa défense, Me Caroline VARIN, qui a remis en question la régularité de la procédure et l’adéquation de l’isolement à l’état de la patiente. Le tribunal,…
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Isolement en milieu psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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Madame [X] [L] a été hospitalisée au Centre hospitalier depuis le 19 septembre 2024. Soumise à une mesure d’isolement depuis le 1er octobre, le directeur a demandé son prolongement. Le Ministère public a laissé la décision à la juridiction. Me Caroline VARIN a contesté la procédure et l’absence de proportionnalité de l’isolement. Le tribunal, statuant…
