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Isolement et transparence : Questions / Réponses juridiques
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La décision autorise le maintien de l’isolement de la personne désignée par [O] [Y], justifiée par des motifs non divulgués. L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, garantissant que le patient, le directeur d’établissement et le Ministère Public en soient informés. Cette ordonnance est susceptible d’appel dans les vingt-quatre heures suivant la notification. Pour…
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Isolement et transparence : enjeux des décisions hospitalières – Questions / Réponses juridiques
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La décision autorise le maintien de l’isolement de [K] [Z], prise lors de débats non publics, soulignant la sensibilité de l’affaire. L’ordonnance sera notifiée rapidement par le greffe aux parties concernées, garantissant leur information. Un appel peut être interjeté dans les vingt-quatre heures suivant la notification, tant par la personne hospitalisée que par le ministère…
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Isolement et transparence : enjeux hospitaliers – Questions / Réponses juridiques
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Le Président Léna KREMER a autorisé le maintien de l’isolement de Madame [Y] [R]. Le requérant a été informé d’un délai d’appel de 24 heures, nécessitant une déclaration motivée à transmettre au greffe de la Cour d’appel de Lyon. Le 03 janvier 2025, une copie de l’ordonnance a été notifiée par courriel au Directeur du…
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Isolement et transparence : enjeux de la motivation. Questions / Réponses juridiques
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La décision d’isolement concernant la personne identifiée par [N] [D] a été validée par le Juge des Libertés et de la Détention. L’ordonnance sera notifiée sans délai au greffe, garantissant la réception par la personne hospitalisée, le directeur d’établissement et le Ministère Public. Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans les vingt-quatre heures suivant…
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Isolement et transparence : enjeux de la motivation. Questions / Réponses juridiques
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La décision autorise le maintien de l’isolement de la personne désignée par [P] [X]. L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, garantissant la réception par la personne hospitalisée, le directeur d’établissement et le Ministère Public. Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel devant le premier président de la cour d’appel dans un délai de…
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Isolement et transparence : Questions / Réponses juridiques
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La décision autorise le maintien de l’isolement de la personne désignée par [M] [S], prise par le Juge des Libertés et de la Détention. L’ordonnance sera notifiée sans délai aux parties concernées, incluant la personne hospitalisée et le Ministère Public. Cette ordonnance est susceptible d’appel dans un délai de vingt-quatre heures. Pour interjeter appel, une…
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Isolement psychiatrique : enjeux de droits et régularité procédurale – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l’isolement de Monsieur [D] [Z]. Son conseil a interjeté appel, dénonçant l’absence d’information du tuteur et la violation des droits de la défense. Le parquet général a soutenu la confirmation de l’ordonnance, signalant un obstacle médical à la…
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Isolement hospitalier : consentement et protection des patients – Questions / Réponses juridiques
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Madame [R] [X], née le 09 octobre 2000, est hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [1] depuis le 30 octobre 2024. Le directeur a saisi la justice le 20 novembre 2024 pour maintenir l’isolement de la patiente. Les documents requis ont été transmis, mais aucune réponse n’a été reçue des co-tuteurs. Le juge peut statuer…
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Légitimité des mesures de protection en santé mentale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [K] [C] a été hospitalisé au Centre hospitalier SUD FRANCILIEN depuis le 18 novembre 2024 en raison de son état de santé mentale instable, marqué par des comportements hétéroagressifs et un délire mystique. Depuis cette date, il est soumis à une mesure d’isolement, prolongée par décision du tribunal le 21 novembre 2024, après une…
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Isolement et santé mentale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [U], né le 22 avril 1964, est hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [4] depuis le 17 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi la justice le 20 novembre pour demander le maintien de son isolement. Le juge a statué sans audience, prenant en compte l’avis du procureur. Selon le certificat médical…
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Isolement et santé mentale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [U], né le 22 avril 1964, est hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [4] depuis le 17 novembre 2024. Le directeur a saisi le tribunal le 20 novembre pour maintenir l’isolement du patient, justifié par un certificat médical attestant d’un état maniaque décompensé. Selon le Code de la santé publique, ces mesures doivent…
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Isolement et transparence : Questions / Réponses juridiques
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Le maintien de l’isolement de Monsieur [O] [F] est autorisé. Cette ordonnance sera notifiée sans délai au patient, au directeur de l’établissement et au Ministère Public. Un appel peut être interjeté dans les vingt-quatre heures suivant la notification, tant par le patient que par le ministère public. La procédure d’appel nécessite une déclaration motivée adressée…
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Isolement et transparence : enjeux de la motivation des restrictions de libertés individuelles – Questions / Réponses juridiques
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Le Juge des Libertés et de la Détention autorise le maintien de l’isolement de Madame [T] [H]. Cette ordonnance sera notifiée sans délai au greffe, à la personne hospitalisée, au directeur d’établissement et au Ministère Public. Un appel peut être interjeté dans les vingt-quatre heures suivant la notification, soit par la personne concernée, soit par…
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Isolement et transparence : enjeux de la motivation. Questions / Réponses juridiques.
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La décision autorise le maintien de l’isolement de Madame [W] [R], prise par le Juge des Libertés et de la Détention. L’ordonnance sera notifiée sans délai aux parties concernées, y compris la personne hospitalisée et le mandataire judiciaire. Il est possible d’interjeter appel dans les vingt-quatre heures suivant la notification, tant par la personne concernée…
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Isolement et transparence : enjeux de la motivation des mesures restrictives. Questions / Réponses juridiques
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La décision d’isolement concernant Monsieur [K] [O] a été autorisée par le Juge des Libertés et de la Détention. Cette ordonnance sera notifiée sans délai aux parties concernées, y compris à l’avocat et au Ministère Public. Il est important de noter que cette décision peut faire l’objet d’un appel dans les vingt-quatre heures suivant sa…
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Isolement en santé mentale : enjeux de protection et de droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 6 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour Mme [L] [I] en raison de son état mental préoccupant. Placée en isolement le 12 novembre, cette mesure a été validée par un magistrat le 15 novembre et renouvelée le 19 novembre, en raison de son agitation et d’une décompensation…
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Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée en urgence pour M. [S] [Y] [J], suite à une demande d’un tiers. Le 25 novembre, le directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE a requis le maintien de l’isolement de M. [S] [Y] [J], enregistré au greffe à 12H04.…
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Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été prise en urgence à l’égard de M. [S] [Y] [J]. Le directeur du centre hospitalier de Marne la Vallée a requis le maintien de l’isolement le 25 novembre 2024. Placé en isolement dès le 18 novembre, cette mesure a été validée par…
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Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 31 octobre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [D] [V]. Placé en isolement dès le 1er novembre, cette mesure a été validée par un magistrat le 13 novembre et renouvelée en raison d’un risque auto-agressif. L’analyse a confirmé le respect des prescriptions légales, justifiant ainsi l’isolement pour…
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Isolement en santé mentale : enjeux de sécurité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 6 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [L] [I], en raison de son état mental préoccupant. Placée en isolement le 12 novembre, cette mesure a été validée par un magistrat le 15 novembre et renouvelée le 19 novembre, en raison de son agitation et…
