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Isolement en milieu psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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M. [O] [B] est sous soins psychiatriques sous contrainte depuis décembre 2018, avec des mesures d’isolement successives. La plus récente, datée du 9 décembre 2024, a été prolongée par le juge à plusieurs reprises. Le 1er janvier 2025, M. [O] [B] a fait appel de l’ordonnance du 31 décembre 2024, signalant des irrégularités dans la…
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Isolement psychiatrique : enjeux et droits du patient – Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [L] a été admis le 19 décembre 2024 en hospitalisation sous contrainte, suivi d’une mesure d’isolement. Bien que cette mesure ait été levée le 27 décembre, un nouvel isolement a été ordonné le même jour. Le 31 décembre, le magistrat a autorisé le maintien de l’isolement, décision que M. [V] [L] a contestée…
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Évaluation des mesures de protection en santé mentale – Questions / Réponses juridiques
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La demande de mainlevée de la mesure d’isolement formulée par Me Sonia BAUDELET pour [J] [M] est contestée par le ministère public, qui préconise son maintien. Bien que la procédure ait été jugée régulière, le conseil de [J] [M] soulève une contestation sur l’absence d’information à la famille, qui est déclarée irrecevable. L’évaluation médicale a…
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Libertés individuelles en psychiatrie : Questions / Réponses juridiques
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La patiente [S] [J], représentée par Me Sonia Baudelet, a été admise en soins psychiatriques sans consentement en juillet 2021 en raison de graves troubles comportementaux. Le juge des libertés a autorisé son hospitalisation complète jusqu’en décembre 2024. Le 16 décembre 2024, elle a été placée à l’isolement, une mesure renouvelée sur avis médical en…
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Isolement et protection : Questions / Réponses juridiques
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isolement de Madame [G] [F], considérant les avis médicaux et les risques potentiels pour elle-même et autrui. La décision, fondée sur l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique, souligne la nécessité de protéger la patiente et son entourage face à son état psychologique instable. Le juge a également pris en compte l’absence de…
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Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 20 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [K] [I] épouse [H], en raison de préoccupations concernant sa santé mentale. Placée en isolement le 24 décembre, cette mesure a été validée par un magistrat le 27 décembre et renouvelée le 30 décembre, en raison de…
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Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 7 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [S] [G]. Le directeur du centre hospitalier de MEAUX a requis le maintien de l’isolement le 31 décembre 2024. M. [S] [G] a été placé en isolement le 24 décembre, validé par une ordonnance du magistrat le…
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Isolement en santé mentale : enjeux de sécurité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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M. [M] [H] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement le 6 mars 2024, en raison d’un état nécessitant une intervention immédiate. Le directeur du centre hospitalier de Coulommiers a requis le maintien de son isolement le 31 décembre 2024, en raison de comportements d’hétéro ou auto-agressifs. L’analyse a confirmé le…
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Mesures de contention en psychiatrie : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [V], né le 16 juin 1989, est hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 28 décembre 2024. Le 31 décembre, le directeur de l’établissement a saisi le juge pour maintenir la mesure de contention à son encontre. Selon l’évaluation médicale, il présente des troubles délirants, justifiant cette mesure.…
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Isolement en psychiatrie : enjeux de sécurité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a demandé le maintien de la mesure d’isolement de M. [K] [D], initialement instaurée le 28 novembre 2024 pour des raisons de sécurité. Cette requête, accompagnée de pièces justificatives, a été enregistrée au greffe le même jour. La mesure, renouvelée par ordonnances judiciaires les…
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Isolement en psychiatrie : enjeux de sécurité et de droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 5 juin 2023, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour M. [F] [C] à la demande d’un tiers. Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a requis le maintien de son isolement, justifié par des déambulations nocturnes à risque. L’isolement, initialement ordonné le 14 février 2024,…
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Isolement en psychiatrie : enjeux de sécurité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 5 juin 2023, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [F] [C]. Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a requis le maintien de son isolement, déjà en vigueur depuis le 14 février 2024. Cette mesure, renouvelée par le juge le 25 décembre…
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Isolement en psychiatrie : enjeux de sécurité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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La mesure de soins psychiatriques sans consentement de M. [K] [D], initiée le 28 novembre 2024, a été justifiée par un risque hétéro-agressif. Le directeur du centre hospitalier de MEAUX a demandé son maintien le 30 décembre 2024, conformément aux articles du code de la santé publique. Les renouvellements, effectués les 18 et 24 décembre,…
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Isolement psychiatrique : droits des patients – Questions / Réponses juridiques
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Madame [W] [U], hospitalisée sans consentement depuis 2004, a vu sa mesure d’isolement prolongée par le juge des libertés. Le 6 décembre 2024, elle a fait appel de cette décision, arguant de l’irrégularité du certificat médical et du non-respect des dispositions légales par le psychiatre. Le parquet général a soutenu la confirmation de l’ordonnance initiale.…
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Droits individuels et sécurité publique en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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La demande de mainlevée de la mesure d’isolement de Madame [C], représentée par Me Antoine Siffert, est contestée par le ministère public, qui préconise son maintien. Selon l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, une nouvelle mesure d’isolement ne peut être prise qu’après un délai de quarante-huit heures, sauf éléments nouveaux. Bien que le…
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Isolement psychiatrique : droits des patients – Questions / Réponses juridiques
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Madame [W] [U], hospitalisée sans consentement depuis le 9 septembre 2004, a vu une mesure d’isolement ordonnée le 6 décembre 2024, prolongée par le juge des libertés. Le même jour, elle a fait appel, contestant la régularité du certificat médical et le respect des dispositions légales par le psychiatre. Le parquet général a soutenu la…
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Isolement psychiatrique : enjeux légaux et droits des patients – Questions / Réponses juridiques
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M. [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement suite à une décision du tribunal correctionnel de Paris pour incendie volontaire et menaces. Le 23 décembre 2024, il a été placé à l’isolement par le docteur [I] en raison de menaces de mort et d’un risque d’hétéro-agressivité. Cette mesure a été prolongée judiciairement le…
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Isolement en psychiatrie : enjeux de sécurité et de droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 10 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [O] [X]. Placé en isolement dès le 11 décembre, cette mesure a été validée par le juge le 23 décembre et renouvelée par des décisions médicales successives. Les raisons invoquées incluent des comportements d’hétéro ou auto-agressivité. L’analyse…
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Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 16 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [Y] [R], en raison de préoccupations concernant sa santé mentale. Placé en isolement le même jour, cette mesure a été validée par un juge le 23 décembre et renouvelée par des décisions médicales. Le 29 décembre, le directeur du…
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Légitimité des soins psychiatriques en urgence : Questions / Réponses juridiques
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Le 22 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour Mme [O] [W] suite à une demande d’urgence. Le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de cette mesure d’isolement le 29 décembre. Accompagnée de pièces justificatives, la requête a été validée par une ordonnance du juge le 25…
