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Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/03592
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Monsieur [J] [H] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 29 août 2024. Depuis le 14 novembre 2024, il est soumis à une mesure d’isolement, justifiée par l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Le tribunal a examiné la demande de prolongation de cette mesure, mais a constaté que les motifs avancés…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/03591
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Hospitalisation de Madame [X] [L] Madame [X] [L] a été hospitalisée au Centre hospitalier [1] depuis le 19 septembre 2024. Mesure d’isolement Depuis le 1er octobre 2024 à 16h06, elle est soumise à une mesure d’isolement, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement Le directeur de l’établissement…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00928
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Madame [F] [I], née le 09 octobre 2000, est hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [1] depuis le 17 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 26 novembre 2024 pour demander le maintien de la mesure de contention. Le magistrat a autorisé cette mesure le 20 novembre 2024, en raison des…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/03591
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Hospitalisation de Madame [X] [L] Madame [X] [L] a été hospitalisée au Centre hospitalier [1] depuis le 19 septembre 2024. Mesure d’isolement Depuis le 1er octobre 2024 à 16h06, elle est soumise à une mesure d’isolement, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement Le directeur de l’établissement…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/03592
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Hospitalisation de Monsieur [J] [H] Monsieur [J] [H] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 29 août 2024. Mesure d’isolement Depuis le 14 novembre 2024 à 18h55, Monsieur [J] [H] est soumis à une mesure d’isolement, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Le directeur de l’établissement psychiatrique a saisi…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00928
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Identification de la patiente Madame [F] [I], née le 09 octobre 2000 à [Localité 2], est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [1] depuis le 17 novembre 2024. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement du Centre hospitalier [1] a saisi le tribunal le 26 novembre 2024, demandant le maintien de la mesure…
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Isolement psychiatrique : enjeux de la protection et des droits individuels
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Le 18 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée en urgence pour M. [S] [Y] [J], suite à une demande d’un tiers. Le 25 novembre, le directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE a requis le maintien de l’isolement de M. [S] [Y] [J], enregistré au greffe à 12H04.…
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Isolement psychiatrique : enjeux de la protection et des droits individuels
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Le 18 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été prise en urgence à l’égard de M. [S] [Y] [J]. Le directeur du centre hospitalier de Marne la Vallée a requis le maintien de l’isolement le 25 novembre 2024. Placé en isolement dès le 18 novembre, cette mesure a été validée par…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03586
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Hospitalisation de Monsieur [E] [M] Monsieur [E] [M] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 14 novembre 2024. Cette hospitalisation a été initiée à la demande d’un tiers en raison de troubles du comportement, incluant des actes d’hétéro-agression et des bris d’objets, dans un contexte de rupture de traitement. Mesure d’isolement Depuis le…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03586
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Hospitalisation de Monsieur [E] [M] Monsieur [E] [M] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 14 novembre 2024. Cette hospitalisation a été initiée à la demande d’un tiers en raison de troubles du comportement, incluant des actes d’hétéro-agression et des bris d’objets, dans un contexte de rupture de traitement. Mesure d’isolement Depuis le…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03583
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Hospitalisation de Monsieur [R] [Z] Monsieur [R] [Z] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 26 septembre 2023. Mesure d’isolement Depuis le 19 novembre 2024 à 17h00, Monsieur [R] [Z] est soumis à une mesure d’isolement, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande du directeur de l’établissement Le directeur…
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Évaluation de la légitimité des mesures d’isolement en milieu psychiatrique
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Monsieur [E] [M] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 14 novembre 2024 en raison de troubles du comportement. Depuis le 22 novembre, il est soumis à une mesure d’isolement, validée par le juge pour prévenir tout risque d’hétéro-agression. Une évaluation clinique du 25 novembre a révélé un état « tendu, délirant » et une…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03583
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Hospitalisation de Monsieur [R] [Z] Monsieur [R] [Z] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 26 septembre 2023. Mesure d’isolement Depuis le 19 novembre 2024 à 17h00, Monsieur [R] [Z] est soumis à une mesure d’isolement, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande du directeur de l’établissement Le directeur…
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Évaluation de la légitimité des mesures d’isolement en milieu psychiatrique.
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Monsieur [E] [M] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 14 novembre 2024 en raison de troubles du comportement. Depuis le 22 novembre, il est soumis à une mesure d’isolement, validée par le juge pour prévenir tout risque d’hétéro-agression. Une évaluation clinique du 25 novembre a révélé un état « tendu, délirant » et une…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 25 novembre 2024, RG n° 24/02083
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Admission en soins psychiatriques L’intéressé a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers le 20 septembre 2024, en raison de symptômes délirants de persécution, accompagnés d’une désorganisation et de troubles du comportement. Mesure d’isolement Une mesure d’isolement a été instaurée le 21 novembre 2024 à 19 heures 15, renouvelée toutes…
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Évaluation de la légitimité des mesures d’isolement en milieu psychiatrique
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Monsieur [R] [Z] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 26 septembre 2023. Depuis le 19 novembre 2024, il est soumis à une mesure d’isolement, justifiée par son état de santé, notamment son discours délirant et son comportement imprévisible. Le directeur de l’établissement a demandé la prolongation de cette mesure, soutenue par le…
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Évaluation de la légitimité des mesures d’isolement en milieu psychiatrique
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Monsieur [R] [Z] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 26 septembre 2023. Depuis le 19 novembre 2024, il est soumis à une mesure d’isolement, justifiée par son état de santé et son comportement. Le directeur de l’établissement a demandé la prolongation de cette mesure, soutenue par le Ministère public. En revanche, la…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 25 novembre 2024, RG n° 24/01786
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Contexte juridique Les articles du code de la santé publique, notamment L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45, encadrent les mesures de soins psychiatriques, y compris celles prises sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de crise psychologique. Mesure de soins psychiatriques…
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Isolement psychiatrique : enjeux de consentement et de protection des droits individuels
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Le patient a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 20 septembre 2024, en raison de symptômes délirants et de troubles du comportement. Une mesure d’isolement a été instaurée le 21 novembre 2024, justifiée par une menace de violence. L’audition du patient, souhaitant être entendu par le juge, a eu lieu le 25 novembre…
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Évaluation de la légitimité des mesures de soins psychiatriques en situation d’urgence.
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Le 1er novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour Mme [V] [U] en raison de comportements dangereux. Le 25 novembre, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a demandé le maintien de son isolement, enregistré au greffe. Placée en isolement depuis le 22 novembre, Mme [V] [U] présente des…
