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Conditions et Justifications de l’Isolement en Milieu Hospitalier : Évaluation des Risques et Surveillance Médicale
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention des patients hospitalisés sans consentement, stipulant qu’ils ne doivent être utilisés qu’en dernier recours. Ces mesures, justifiées par un risque immédiat, doivent être adaptées et surveillées. Le renouvellement est possible au-delà des durées initiales, sous réserve d’informer un membre de la famille…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/04973
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention des patients hospitalisés sans consentement, stipulant qu’ils ne doivent être utilisés qu’en dernier recours. Ces mesures, justifiées par un risque immédiat, doivent être adaptées et surveillées. Le renouvellement est possible au-delà des durées initiales, sous réserve d’informer un membre de la famille…
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Isolement et recours : cadre légal et procédures de notification
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Le tribunal a rejeté les moyens d’irrégularité soulevés, affirmant la validité des procédures. Il a également décidé de maintenir la mesure d’isolement de [R] [D], justifiée par des considérations spécifiques. L’ordonnance sera notifiée rapidement aux parties concernées, y compris la personne hospitalisée et son avocat. Il est précisé que cette décision est susceptible d’appel dans…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 novembre 2024, RG n° 24/02119
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Le tribunal a rejeté les moyens d’irrégularité soulevés, affirmant la validité des procédures. Il a également décidé de maintenir la mesure d’isolement de [R] [D], justifiée par des considérations spécifiques. L’ordonnance sera notifiée rapidement aux parties concernées, y compris la personne hospitalisée et son avocat. Il est précisé que cette décision est susceptible d’appel dans…
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Isolement et recours : cadre légal et procédures de notification
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Le tribunal a rejeté les moyens d’irrégularité, confirmant la validité des procédures. La mesure d’isolement de [R] [D] est maintenue, jugée nécessaire pour son hospitalisation. L’ordonnance sera notifiée rapidement par le greffe, garantissant la réception par la personne concernée, son avocat, le directeur d’établissement et le Ministère Public. Cette décision peut faire l’objet d’un appel…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 novembre 2024, RG n° 24/02119
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Le tribunal a rejeté les moyens d’irrégularité, confirmant la validité des procédures. La mesure d’isolement de [R] [D] est maintenue, jugée nécessaire pour son hospitalisation. L’ordonnance sera notifiée rapidement par le greffe, garantissant la réception par la personne concernée, son avocat, le directeur d’établissement et le Ministère Public. Cette décision peut faire l’objet d’un appel…
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Isolement et Recours : Cadre Légal et Procédure d’Appel
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La mesure d’isolement de la personne identifiée par [O] [I] a été autorisée par le juge, prenant en compte les circonstances du cas. L’ordonnance sera notifiée sans délai aux parties concernées, y compris la personne hospitalisée et le Ministère Public. Un appel peut être interjeté dans les vingt-quatre heures suivant la notification, en adressant une…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 novembre 2024, RG n° 24/02125
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La mesure d’isolement de la personne identifiée par [O] [I] a été autorisée par le juge, prenant en compte les circonstances du cas. L’ordonnance sera notifiée sans délai aux parties concernées, y compris la personne hospitalisée et le Ministère Public. Un appel peut être interjeté dans les vingt-quatre heures suivant la notification, en adressant une…
