-
Tribunal judiciaire de Meaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01966
·
Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Mesure de Soins Psychiatriques Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été mise en place pour…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01966
·
Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement. Demande de Mesures d’Urgence Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [F] [C] le 5 juin…
-
Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique : enjeux de sécurité et de droits individuels.
·
La mesure de soins psychiatriques sans consentement de M. [K] [D], initiée le 28 novembre 2024, a été justifiée par un risque hétéro-agressif. Le directeur du centre hospitalier de MEAUX a demandé son maintien le 30 décembre 2024, conformément aux articles du code de la santé publique. Les renouvellements, effectués les 18 et 24 décembre,…
-
Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique : enjeux de sécurité et de droits individuels.
·
Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a demandé le maintien de la mesure d’isolement de M. [K] [D], initialement instaurée le 28 novembre 2024 pour des raisons de sécurité. Cette requête, accompagnée de pièces justificatives, a été enregistrée au greffe le même jour. La mesure, renouvelée par ordonnances judiciaires les…
-
Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique : enjeux de sécurité et de droits individuels.
·
Le 5 juin 2023, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour M. [F] [C] à la demande d’un tiers. Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a requis le maintien de son isolement, justifié par des déambulations nocturnes à risque. L’isolement, initialement ordonné le 14 février 2024,…
-
Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique : enjeux de sécurité et de droits individuels.
·
Le 5 juin 2023, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [F] [C]. Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a requis le maintien de son isolement, déjà en vigueur depuis le 14 février 2024. Cette mesure, renouvelée par le juge le 25 décembre…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01965
·
Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Mesure d’Isolement M. [K] [D] a…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/01965
·
Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Mesure d’Isolement M. [K] [D] a…
-
Conditions et limites de l’isolement en milieu psychiatrique : enjeux de sécurité et de droits individuels
·
Le 10 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [O] [X]. Placé en isolement dès le 11 décembre, cette mesure a été validée par le juge le 23 décembre et renouvelée par des décisions médicales successives. Les raisons invoquées incluent des comportements d’hétéro ou auto-agressivité. L’analyse…
-
Isolement psychiatrique : enjeux de la protection et des droits individuels
·
Le 16 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [Y] [R], en raison de préoccupations concernant sa santé mentale. Placé en isolement le même jour, cette mesure a été validée par un juge le 23 décembre et renouvelée par des décisions médicales. Le 29 décembre, le directeur du…
-
Tribunal judiciaire de Toulouse, 29 décembre 2024, RG n° 24/02306
·
Décision de maintien de l’isolement La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement dont fait l’objet la personne désignée par [P] [X]. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, utilisant tout moyen permettant d’établir la réception par la personne hospitalisée, le directeur d’établissement et le Ministère Public. Possibilité d’appel Il…
-
Évaluation de la légitimité des mesures de soins psychiatriques en situation d’urgence.
·
Le 22 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour Mme [O] [W] suite à une demande d’urgence. Le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de cette mesure d’isolement le 29 décembre. Accompagnée de pièces justificatives, la requête a été validée par une ordonnance du juge le 25…
-
Tribunal judiciaire de Toulouse, 29 décembre 2024, RG n° 24/02307
·
Décision de maintien de l’isolement La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement dont fait l’objet de la personne désignée par [M] [S]. Cette ordonnance a été prise par le Juge des Libertés et de la Détention. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, en utilisant tout moyen permettant d’en…
-
Cour d’appel de Rennes, 29 décembre 2024, RG n° 24/00685
·
Ordonnance du juge des libertés et de la détention Le 28 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé la poursuite de la mesure d’isolement de Monsieur [D] [Z], initiée le 12 décembre 2024. Cette mesure, en cours depuis le 21 décembre 2024, a été reprise…
-
Isolement et transparence : enjeux de la motivation dans les mesures restrictives.
·
La décision autorise le maintien de l’isolement de la personne désignée par [P] [X]. L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, garantissant la réception par la personne hospitalisée, le directeur d’établissement et le Ministère Public. Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel devant le premier président de la cour d’appel dans un délai de…
-
Isolement et transparence : enjeux de la motivation des décisions en milieu hospitalier
·
La décision autorise le maintien de l’isolement de la personne désignée par [M] [S], prise par le Juge des Libertés et de la Détention. L’ordonnance sera notifiée sans délai aux parties concernées, incluant la personne hospitalisée et le Ministère Public. Cette ordonnance est susceptible d’appel dans un délai de vingt-quatre heures. Pour interjeter appel, une…
-
Isolement psychiatrique : enjeux de protection des droits et de régularité procédurale
·
Le 28 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l’isolement de Monsieur [D] [Z]. Son conseil a interjeté appel, dénonçant l’absence d’information du tuteur et la violation des droits de la défense. Le parquet général a soutenu la confirmation de l’ordonnance, signalant un obstacle médical à la…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/01961
·
Contexte Juridique Les articles du code de la santé publique, notamment L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45, encadrent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de crise. Demande de Mesures d’Isolement Le 10 décembre 2024, une…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/01962
·
Contexte juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de mesure de soins Le 16 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/01960
·
Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement. Demande de Mesures d’Isolement Le 22 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été mise en place pour Mme…
