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Isolement et transparence : enjeux de la motivation des décisions en milieu hospitalier
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La décision autorise le maintien de l’isolement de [S] [Z], prise par le Juge des Libertés et de la Détention. L’ordonnance sera notifiée sans délai au patient, au directeur d’établissement et au Ministère Public. Elle est susceptible d’appel dans les vingt-quatre heures suivant sa notification, tant par la personne concernée que par le ministère public.…
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Isolement et transparence : enjeux de la motivation des décisions en milieu hospitalier
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La décision autorise le maintien de l’isolement de la personne désignée par [S] [Z], prise par le Juge des Libertés et de la Détention. L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, garantissant la réception par la personne hospitalisée, le directeur d’établissement et le Ministère Public. Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel devant le…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Procédure de décision sans audience L’affaire est fondée sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, qui permet au juge de statuer sans audience, en utilisant une procédure écrite. Cette décision est également soutenue par l’avis écrit du procureur de la République, conformément à l’article 431 alinéa 2 du code de procédure civile.…
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Évaluation des conditions de mise en œuvre des mesures de protection en santé mentale.
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La procédure de décision sans audience, fondée sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, permet au juge de statuer par écrit, avec l’avis du procureur. Les mesures d’isolement et de contention, selon l’article L 3222-5-1, doivent être justifiées par un psychiatre pour prévenir un risque imminent. Dans le cas de Madame [Y]…
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Conditions et limites de l’isolement en milieu psychiatrique : enjeux de protection et de droits des patients
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique précise que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque. Leur mise en œuvre nécessite une surveillance stricte par des professionnels de santé. En cas…
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Conditions et limites de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention, les réservant comme mesures de dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque imminent, décidées par un psychiatre, et surveillées par des professionnels de santé. En cas de renouvellement, un médecin doit informer un…
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Conditions et limites de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque évalué. Leur mise en œuvre nécessite une surveillance stricte et des évaluations régulières. En cas…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00012
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MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement, afin de prévenir un dommage immédiat. Ces mesures doivent être décidées par un psychiatre et mises en œuvre de manière adaptée, nécessaire et proportionnée,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, sur décision motivée d’un psychiatre, et…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, sur décision motivée d’un psychiatre, et…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Décision de maintien de l’isolement Autorisation a été donnée pour le maintien de la mesure d’isolement concernant Madame [Y] [R]. Cette décision a été prise par le Président Léna KREMER. Délai d’appel Le requérant a été informé que le délai d’appel est de 24 heures à compter de la date de la décision. L’appel doit…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00006
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…
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Conditions et limites de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’isolement et la contention, selon l’article L3222-5-1 du code de la santé publique, doivent être des mesures de dernier recours, décidées par un psychiatre. Leur renouvellement nécessite l’information d’un membre de la famille et l’intervention du juge des libertés, garantissant un contrôle judiciaire. Une mesure est considérée comme nouvelle si elle est prise plus de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…
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Conditions et limites de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, réservées en dernier recours, doivent être justifiées par un risque immédiat et décidées par un psychiatre. Leur mise en œuvre nécessite une surveillance stricte et une documentation précise. Le renouvellement des mesures, au-delà de 48…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00014
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MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un danger immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent être…
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Isolement et contention : enjeux de la protection des patients et des droits fondamentaux
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque évalué. Leur mise en œuvre est strictement surveillée par des professionnels de santé. En cas…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients en hospitalisation complète sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, sur décision motivée d’un…
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Conditions et limites de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque évalué. Leur mise en œuvre est strictement surveillée par des professionnels de santé. En cas…
