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Renouvellement encadré de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique précise que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque. Leur mise en œuvre est strictement surveillée, avec des évaluations régulières dans le dossier médical.…
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Renouvellement encadré de l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique précise que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque. Leur mise en œuvre est strictement surveillée, avec des évaluations régulières dans le dossier médical.…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Contexte de l’Affaire Madame [Z] [U], née le 6 décembre 1971, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] depuis le 10 janvier 2025. Le directeur de l’établissement a saisi la justice le 13 janvier 2025 pour demander le maintien de la mesure d’isolement. Procédure Judiciaire La demande de maintien de…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Contexte de l’hospitalisation Madame [Z] [U], née le 6 décembre 1971, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] depuis le 10 janvier 2025. Saisine du directeur d’établissement Le 13 janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge pour demander le maintien de la mesure d’isolement de Madame [Z]…
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Isolement maintenu : mesures et recours en santé mentale
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La décision de maintenir l’isolement de M. [L] [S], prise le 09 janvier 2025, est exécutoire par provision. Le requérant et le patient disposent de 24 heures pour faire appel, en transmettant une déclaration motivée au greffe de la Cour d’Appel de DOUAI. L’ordonnance a été notifiée par courriel au Directeur du Centre Hospitalier et…
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Isolement maintenu : mesures et recours en santé mentale
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La décision de maintenir l’isolement de M. [L] [S], prise le 09 janvier 2025, est exécutoire par provision. Le requérant et le patient disposent de 24 heures pour faire appel, en transmettant une déclaration motivée au greffe de la Cour d’Appel de DOUAI. L’ordonnance a été notifiée par courriel au Directeur du Centre Hospitalier et…
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Isolement en milieu psychiatrique : conditions et limites de maintien
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Madame [J] [G], hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5], a contesté une ordonnance autorisant son isolement. Lors de l’audience du 13 janvier 2025, elle a exprimé un sentiment d’amélioration et a demandé à quitter l’isolement. Son avocat a souligné la légalité contestable de cette mesure, jugée excessive. L’appel a été déclaré recevable, respectant le…
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Isolement en milieu psychiatrique : conditions et limites de maintien
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Madame [J] [G], hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5], a contesté une ordonnance autorisant son isolement. Lors de l’audience du 13 janvier 2025, elle a exprimé un sentiment d’amélioration et a demandé à quitter l’isolement. Son avocat a souligné la légalité contestable de cette mesure, jugée excessive. L’appel a été déclaré recevable, respectant le…
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Isolement en milieu hospitalier : conditions et limites de maintien
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Madame [J] [G], hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5], a contesté une ordonnance autorisant son isolement. Lors de l’audience du 13 janvier 2025, elle a exprimé un sentiment d’amélioration et demandé à quitter l’isolement. Son avocat a souligné la légalité contestable de cette mesure, jugée excessive. L’appel a été déclaré recevable, et la cour…
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Isolement en milieu hospitalier : conditions et limites de maintien
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Madame [J] [G], hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5], a contesté une ordonnance autorisant son isolement. Lors de l’audience du 13 janvier 2025, elle a exprimé un sentiment d’amélioration et demandé à quitter l’isolement. Son avocat a souligné la légalité contestable de cette mesure, jugée excessive. L’appel a été déclaré recevable, et la cour…
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Conditions encadrant l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique impose que l’isolement et la contention soient des mesures de dernier recours, décidées par un psychiatre et adaptées au risque. Le renouvellement de ces mesures, initialement limité à 48 heures pour l’isolement, nécessite l’information d’un membre de la famille et du magistrat compétent. Dans cette affaire, l’isolement…
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Conditions encadrant l’isolement en milieu psychiatrique
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique impose que l’isolement et la contention soient des mesures de dernier recours, décidées par un psychiatre et adaptées au risque. Le renouvellement de ces mesures, initialement limité à 48 heures pour l’isolement, nécessite l’information d’un membre de la famille et du magistrat compétent. Dans cette affaire, l’isolement…
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Levée de la mesure d’isolement en milieu psychiatrique : enjeux et procédures.
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Madame [Z] [L], hospitalisée à l’hôpital [4] de [Localité 2], est représentée par Me Pascale GOUAILHARDOU-CRUZEL. Le directeur de [Localité 3] [4] est l’intimé, tandis que M. le Procureur général de la cour d’appel de Versailles est partie jointe. L’affaire, régie par l’article 17 de la loi n°2022-46, concerne une demande de maintien de l’isolement…
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Levée de la mesure d’isolement en milieu psychiatrique : enjeux et procédures.
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Madame [Z] [L], hospitalisée à l’hôpital [4] de [Localité 2], est représentée par Me Pascale GOUAILHARDOU-CRUZEL. Le directeur de [Localité 3] [4] est l’intimé, tandis que M. le Procureur général de la cour d’appel de Versailles est partie jointe. L’affaire, régie par l’article 17 de la loi n°2022-46, concerne une demande de maintien de l’isolement…
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Prolongation de l’isolement en milieu psychiatrique au-delà des délais légaux
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Le Juge des libertés a statué sur l’isolement de Monsieur [G] [N] lors de son hospitalisation psychiatrique, autorisant la mesure au-delà des 96 heures prévues par la loi. La décision, prononcée le 13 janvier 2025 à 17 heures 10, est un tournant dans le traitement de Monsieur [G] [N]. Un appel peut être interjeté dans…
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Prolongation de l’isolement en milieu psychiatrique au-delà des délais légaux
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Le Juge des libertés a statué sur l’isolement de Monsieur [G] [N] lors de son hospitalisation psychiatrique, autorisant la mesure au-delà des 96 heures prévues par la loi. La décision, prononcée le 13 janvier 2025 à 17 heures 10, est un tournant dans le traitement de Monsieur [G] [N]. Un appel peut être interjeté dans…
