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Isolement en Milieu Hospitalier : Évaluation des Risques et Surveillance Médicale – Questions / Réponses juridiques
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention des patients hospitalisés sans consentement, stipulant qu’ils ne doivent être utilisés qu’en dernier recours. Ces mesures, justifiées par un risque immédiat, doivent être adaptées et surveillées. Le renouvellement est possible au-delà des durées initiales, sous réserve d’informer un membre de la famille…
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Isolement en Milieu Hospitalier : Évaluation et Surveillance des Mesures de Protection des Patients – Questions / Réponses juridiques
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures, décidées par un psychiatre, doivent être adaptées et proportionnées au risque évalué. Leur mise en œuvre est strictement surveillée par des professionnels de santé. En cas…
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Isolement pour sécurité et santé mentale – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [R], né le 15 décembre 1997, est hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 27 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 29 novembre pour demander le maintien de son isolement, justifié par des certificats médicaux. Selon l’avis médical, Monsieur [P] présente des troubles…
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Isolement et recours : cadre légal et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a rejeté les moyens d’irrégularité soulevés, affirmant la validité des procédures. Il a également décidé de maintenir la mesure d’isolement de [R] [D], justifiée par des considérations spécifiques. L’ordonnance sera notifiée rapidement aux parties concernées, y compris la personne hospitalisée et son avocat. Il est précisé que cette décision est susceptible d’appel dans…
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Isolement et recours : cadre légal et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a rejeté les moyens d’irrégularité, confirmant la validité des procédures. La mesure d’isolement de [R] [D] est maintenue, jugée nécessaire pour son hospitalisation. L’ordonnance sera notifiée rapidement par le greffe, garantissant la réception par la personne concernée, son avocat, le directeur d’établissement et le Ministère Public. Cette décision peut faire l’objet d’un appel…
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Isolement et Recours : Questions / Réponses juridiques
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La mesure d’isolement de la personne identifiée par [O] [I] a été autorisée par le juge, prenant en compte les circonstances du cas. L’ordonnance sera notifiée sans délai aux parties concernées, y compris la personne hospitalisée et le Ministère Public. Un appel peut être interjeté dans les vingt-quatre heures suivant la notification, en adressant une…
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Isolement hospitalier : conditions et justifications médicales
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Madame [C] [J], hospitalisée sans consentement depuis le 16 janvier 2025, a été placée à l’isolement le 19 janvier. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 21 janvier pour maintenir cette mesure, soutenue par les pièces requises du Code de la santé publique. Le juge a statué par procédure écrite, prenant en compte…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 janvier 2025, RG n° 25/00121
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Contexte juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de mesure de soins Le 9 septembre 2023, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée par le représentant de l’État pour…
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Isolement hospitalier : conditions et justifications médicales
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Madame [C] [J], hospitalisée sans consentement depuis le 16 janvier 2025, a été placée à l’isolement le 19 janvier. Le directeur de l’établissement a saisi la justice le 21 janvier pour maintenir cette mesure, soutenue par des pièces justificatives. Le juge, statuant sans audience, a pris en compte l’avis du procureur. La décision de l’isolement…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 22 janvier 2025, RG n° 25/00056
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Contexte de l’affaire Madame [C] [J], née le 22 novembre 1966, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 1] depuis le 16 janvier 2025. Elle a été placée à l’isolement à partir du 19 janvier 2025 à 02 heures. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal…
