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Connexions internet du salarié : pas de déclaration CNIL
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Les fichiers sur les ordinateurs fournis par l’employeur, non identifiés comme personnels, sont considérés comme professionnels. De même, les connexions effectuées sur ces ordinateurs sont présumées professionnelles et ne nécessitent pas de déclaration à la CNIL ni d’information au salarié. Dans ce contexte, un salarié a été constaté se connectant à des sites non liés…
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Abus de streaming au travail : le risque de licenciement
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Le salarié, malgré plusieurs avertissements, a continué à consulter des sites non professionnels et à télécharger des films, ce qui a entraîné un ralentissement du réseau de l’entreprise. Une note de service rappelait l’interdiction d’utiliser le matériel à des fins personnelles. Bien que le licenciement ait été justifié par des faits fautifs, la cour a…
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Abus de streaming au travail : le risque de licenciement
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Le salarié, malgré plusieurs avertissements, a continué à consulter des sites non professionnels et à télécharger des films, ce qui a entraîné un ralentissement du réseau de l’entreprise. Une note de service rappelait l’interdiction d’utiliser le matériel à des fins personnelles. Bien que le licenciement ait été justifié par des faits fautifs, la cour a…
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Abus de streaming au travail : le risque de licenciement
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Le salarié, malgré plusieurs avertissements, a continué à consulter des sites non professionnels et à télécharger des films, ce qui a entraîné un ralentissement du réseau de l’entreprise. Une note de service rappelait l’interdiction d’utiliser le matériel à des fins personnelles. Bien que le licenciement ait été justifié par des faits fautifs, la cour a…
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Cour d’appel de Versailles, 28 novembre 2019
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Amener un disque dur personnel au travail sans en informer l’employeur peut entraîner des conséquences graves. Dans une affaire, un salarié a été condamné pour insubordination après avoir refusé de préciser l’utilisation de son disque dur. Les preuves ont montré qu’il avait connecté son disque dur à l’ordinateur professionnel et effectué des recherches non liées…
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Cour d’appel de Versailles, 28 novembre 2019
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L’usage abusif de l’internet à des fins personnelles durant les heures de travail peut entraîner un licenciement pour faute. Dans un cas concret, un salarié a reconnu avoir consulté des sites de jeux et de vidéos humoristiques, avec un rapport révélant plus de 1 500 pages visitées en sept mois. Les analyses ont montré que…
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Cour d’appel de Versailles, 28 novembre 2019
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Amener un disque dur personnel au travail sans en informer l’employeur peut entraîner des conséquences graves. Dans une affaire, un salarié a été condamné pour insubordination après avoir refusé de préciser l’utilisation de son disque dur. Les preuves ont montré qu’il avait connecté son disque dur à l’ordinateur professionnel et effectué des recherches non liées…
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Cour d’appel de Versailles, 28 novembre 2019
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L’usage abusif de l’internet à des fins personnelles durant les heures de travail peut entraîner un licenciement pour faute. Dans un cas concret, un salarié a reconnu avoir consulté des sites de jeux et de vidéos humoristiques, avec un rapport révélant plus de 1 500 pages visitées en sept mois. Les analyses ont montré que…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 novembre 2019
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Les connexions établies par un salarié sur l’ordinateur professionnel sont présumées avoir un caractère professionnel. Toutefois, en cas d’accusation d’utilisation abusive d’internet, il incombe à l’employeur de fournir des preuves concrètes. Dans cette affaire, les 73 pages de listings de connexions présentées étaient illisibles et ne permettaient pas de distinguer les usages personnels des professionnels.…
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Utilisation abusive de l’internet au travail
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Le salarié a le droit d’utiliser internet au travail, dans des limites raisonnables définies par le règlement intérieur de l’employeur. Dans une affaire, le licenciement pour faute d’un salarié a été jugé abusif, car le règlement stipulait que l’utilisation personnelle des outils numériques était tolérée tant qu’elle n’impactait pas le travail. L’historique de navigation du…
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Utilisation abusive de l’internet au travail
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L’utilisation d’internet au travail est encadrée par le règlement intérieur de l’employeur, qui tolère un usage raisonnable. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute, mais ce licenciement a été jugé abusif. Le règlement stipulait que l’utilisation personnelle des outils numériques était permise tant qu’elle ne nuisait pas à l’activité professionnelle. L’analyse…
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Utilisation abusive de l’internet au travail
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L’utilisation d’internet au travail est encadrée par le règlement intérieur de l’employeur, qui tolère un usage raisonnable. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute, mais ce licenciement a été jugé abusif. Le règlement stipulait que l’utilisation personnelle des outils numériques était permise tant qu’elle ne nuisait pas à l’activité professionnelle. L’analyse…
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Utilisation abusive de l’internet au travail
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L’utilisation d’internet au travail est encadrée par le règlement intérieur de l’employeur, qui tolère un usage raisonnable. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute, mais ce licenciement a été jugé abusif. Le règlement stipulait que l’utilisation personnelle des outils numériques était permise tant qu’elle ne nuisait pas à l’activité professionnelle. L’analyse…
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Cour d’appel de Paris, 12 septembre 2019
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Dans l’affaire Groupama Gan, un salarié a été licencié pour avoir consulté des vidéos non professionnelles pendant ses heures de travail. L’employeur, après avoir analysé les logs d’utilisation d’Internet, a constaté que plusieurs employés naviguaient sur des sites non liés à leur activité. Le salarié a tenté de contester son licenciement en invoquant un usage…
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Cour d’appel de Paris, 12 septembre 2019
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Dans l’affaire Groupama Gan, un salarié a été licencié pour avoir consulté des vidéos non professionnelles pendant ses heures de travail. L’employeur, après avoir analysé les logs d’utilisation d’Internet, a constaté que plusieurs employés naviguaient sur des sites non liés à leur activité. Le salarié a tenté de contester son licenciement en invoquant un usage…
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Cour d’appel de Paris, 12 septembre 2019
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Dans l’affaire Groupama Gan, un salarié a été licencié pour avoir consulté des vidéos non professionnelles pendant ses heures de travail. L’employeur, après avoir analysé les logs d’utilisation d’Internet, a constaté que plusieurs employés naviguaient sur des sites non liés à leur activité. Le salarié a tenté de contester son licenciement en invoquant un usage…
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Cour d’appel de Rennes, 26 juin 2019
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Un usage raisonnable de l’internet à des fins personnelles au travail ne justifie pas un licenciement. Dans une affaire, un employeur a licencié un salarié pour utilisation abusive de matériel et de sites de streaming, malgré une mise en garde préalable. Cependant, le licenciement a été jugé abusif. Le règlement de l’entreprise autorisait un usage…
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Cour d’appel de Paris, 26 juin 2019
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Le salarié, malgré plusieurs avertissements, a continué à consulter des sites non professionnels et à télécharger des films, ce qui a entraîné un ralentissement du réseau de l’entreprise. Une note de service rappelait l’interdiction d’utiliser le matériel à des fins personnelles. Bien que le licenciement ait été justifié par des faits fautifs, la cour a…
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Cour d’appel de Paris, 26 juin 2019
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Le salarié, malgré plusieurs avertissements, a continué à consulter des sites non professionnels et à télécharger des films, ce qui a entraîné un ralentissement du réseau de l’entreprise. Une note de service rappelait l’interdiction d’utiliser le matériel à des fins personnelles. Bien que le licenciement ait été justifié par des faits fautifs, la cour a…
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Cour d’appel de Rennes, 26 juin 2019
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Un usage raisonnable de l’internet à des fins personnelles au travail ne justifie pas un licenciement. Dans une affaire, un employeur a licencié un salarié pour utilisation abusive de matériel et de sites de streaming, malgré une mise en garde préalable. Cependant, le licenciement a été jugé abusif. Le règlement de l’entreprise autorisait un usage…
