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Preuve de la navigation pornographique du salarié
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Dans le cadre d’un licenciement pour navigation sur des sites pornographiques, l’employeur a présenté un témoignage d’un collègue. Ce dernier affirmait avoir constaté des visites régulières sur un site pour adultes par le salarié, après 16h00. Cependant, l’attestation ne précisait ni les dates ni les heures des connexions, ni l’ordinateur utilisé. De plus, l’absence de…
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Cour d’appel de Douai, 27 novembre 2015
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L’utilisation excessive d’internet à des fins personnelles durant le temps de travail peut être considérée comme abusive. Les juges estiment qu’une consultation occupant jusqu’à 20% du temps de travail constitue un abus. Bien que cela puisse justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse, cela ne s’apparente pas à une faute grave, permettant ainsi la…
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Cour d’appel de Grenoble, 19 mai 2022
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Pour sanctionner un salarié pour abus de navigation internet, l’employeur doit fournir des preuves techniques solides. Dans cette affaire, la cour a annulé l’avertissement et la mise à pied disciplinaire d’un salarié, constatant que l’employeur n’avait pas démontré de manière convaincante les faits reprochés. L’absence de système de surveillance des connexions et la destruction de…
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Cour d’appel de Paris, 17 juin 2020
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Dans le cadre d’un licenciement pour navigation sur des sites pornographiques, l’employeur a présenté un témoignage d’un collègue. Ce dernier affirmait avoir constaté des visites régulières sur un site pour adultes par le salarié, après 16h00. Cependant, l’attestation ne précisait ni les dates ni les heures des connexions, ni l’ordinateur utilisé. De plus, l’absence de…
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Cour d’appel de Paris, 17 juin 2020
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Dans le cadre d’un licenciement pour navigation sur des sites pornographiques, l’employeur a présenté un témoignage d’un collègue. Ce dernier affirmait avoir constaté des visites régulières sur un site pour adultes par le salarié, après 16h00. Cependant, l’attestation ne précisait ni les dates ni les heures des connexions, ni l’ordinateur utilisé. De plus, l’absence de…
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Cour d’appel de Paris, 17 juin 2020
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Dans le cadre d’un licenciement pour navigation sur des sites pornographiques, l’employeur a présenté un témoignage d’un collègue. Ce dernier affirmait avoir constaté des visites régulières sur un site pour adultes par le salarié, après 16h00. Cependant, l’attestation ne précisait ni les dates ni les heures des connexions, ni l’ordinateur utilisé. De plus, l’absence de…
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Connexions abusives du journaliste : nécessité d’une preuve concrète
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Les connexions établies par un salarié sur l’ordinateur professionnel sont présumées avoir un caractère professionnel. Toutefois, en cas d’accusation d’utilisation abusive d’internet, il incombe à l’employeur de fournir des preuves concrètes. Dans cette affaire, les 73 pages de listings de connexions présentées étaient illisibles et ne permettaient pas de distinguer les usages personnels des professionnels.…
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Connexions abusives du journaliste : nécessité d’une preuve concrète
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Les connexions établies par un salarié sur l’ordinateur professionnel sont présumées avoir un caractère professionnel. Toutefois, en cas d’accusation d’utilisation abusive d’internet, il incombe à l’employeur de fournir des preuves concrètes. Dans cette affaire, les 73 pages de listings de connexions présentées étaient illisibles et ne permettaient pas de distinguer les usages personnels des professionnels.…
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Connexions internet abusives : valeur de l’usage en entreprise
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Dans l’affaire Groupama Gan, un salarié a été licencié pour avoir consulté des vidéos non professionnelles pendant ses heures de travail. L’employeur, après avoir analysé les logs d’utilisation d’Internet, a constaté que plusieurs employés naviguaient sur des sites non liés à leur activité. Le salarié a tenté de contester son licenciement en invoquant un usage…
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Connexions internet abusives : valeur de l’usage en entreprise
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Dans l’affaire Groupama Gan, un salarié a été licencié pour avoir consulté des vidéos non professionnelles pendant ses heures de travail. L’employeur, après avoir analysé les logs d’utilisation d’Internet, a constaté que plusieurs employés naviguaient sur des sites non liés à leur activité. Le salarié a tenté de contester son licenciement en invoquant un usage…
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Connexions internet abusives : valeur de l’usage en entreprise
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Dans l’affaire Groupama Gan, un salarié a été licencié pour avoir consulté des vidéos non professionnelles pendant ses heures de travail. L’employeur, après avoir analysé les logs d’utilisation d’Internet, a constaté que plusieurs employés naviguaient sur des sites non liés à leur activité. Le salarié a tenté de contester son licenciement en invoquant un usage…
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Dossiers personnels du salarié
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Une salariée a été licenciée pour faute grave, l’employeur lui reprochant d’avoir installé une carte son sur son ordinateur professionnel, recherché un autre emploi pendant ses heures de travail et dénigré l’entreprise. Cependant, la carte son était déjà présente sur l’appareil, et l’employeur n’a pas prouvé qu’il avait interdit de travailler en musique. De plus,…
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Dossiers personnels du salarié
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Une salariée a été licenciée pour faute grave, l’employeur lui reprochant d’avoir installé une carte son sur son ordinateur professionnel, recherché un autre emploi pendant ses heures de travail et dénigré l’entreprise. Cependant, la carte son était déjà présente sur l’appareil, et l’employeur n’a pas prouvé qu’il avait interdit de travailler en musique. De plus,…
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Abus de l’internet au travail : licenciement validé
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L’usage abusif de l’internet à des fins personnelles durant les heures de travail peut entraîner un licenciement pour faute. Dans un cas concret, un salarié a reconnu avoir consulté des sites de jeux et de vidéos humoristiques, avec un rapport révélant plus de 1 500 pages visitées en sept mois. Les analyses ont montré que…
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Abus de l’internet au travail : licenciement validé
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L’usage abusif de l’internet à des fins personnelles durant les heures de travail peut entraîner un licenciement pour faute. Dans un cas concret, un salarié a reconnu avoir consulté des sites de jeux et de vidéos humoristiques, avec un rapport révélant plus de 1 500 pages visitées en sept mois. Les analyses ont montré que…
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Disque dur personnel au travail : suspicieux et risqué
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Amener un disque dur personnel au travail sans en informer l’employeur peut entraîner des conséquences graves. Dans une affaire, un salarié a été condamné pour insubordination après avoir refusé de préciser l’utilisation de son disque dur. Les preuves ont montré qu’il avait connecté son disque dur à l’ordinateur professionnel et effectué des recherches non liées…
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Disque dur personnel au travail : suspicieux et risqué
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Amener un disque dur personnel au travail sans en informer l’employeur peut entraîner des conséquences graves. Dans une affaire, un salarié a été condamné pour insubordination après avoir refusé de préciser l’utilisation de son disque dur. Les preuves ont montré qu’il avait connecté son disque dur à l’ordinateur professionnel et effectué des recherches non liées…
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Usage raisonnable de l’internet au travail
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Un usage raisonnable de l’internet à des fins personnelles au travail ne justifie pas un licenciement. Dans une affaire, un employeur a licencié un salarié pour utilisation abusive de matériel et de sites de streaming, malgré une mise en garde préalable. Cependant, le licenciement a été jugé abusif. Le règlement de l’entreprise autorisait un usage…
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Usage raisonnable de l’internet au travail
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Un usage raisonnable de l’internet à des fins personnelles au travail ne justifie pas un licenciement. Dans une affaire, un employeur a licencié un salarié pour utilisation abusive de matériel et de sites de streaming, malgré une mise en garde préalable. Cependant, le licenciement a été jugé abusif. Le règlement de l’entreprise autorisait un usage…
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Cour d’appel de Nancy, 19 décembre 2019
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Une salariée a été licenciée pour faute grave, l’employeur lui reprochant d’avoir installé une carte son sur son ordinateur professionnel, recherché un autre emploi pendant ses heures de travail et dénigré l’entreprise. Cependant, la carte son était déjà présente sur l’appareil, et l’employeur n’a pas prouvé qu’il avait interdit de travailler en musique. De plus,…
