internet au travail

L’employeur a le droit de contrôler les courriels professionnels envoyés et reçus par le salarié via l’outil informatique mis à disposition. Ces messages sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme personnels. La Cour de cassation a élargi cette jurisprudence aux messageries d’entreprise accessibles en ligne. De plus, l’employeur peut…

Un salarié peut être licencié pour faute grave s’il divulgue des informations confidentielles par email. Dans une affaire, M. X. a enfreint son contrat de travail en transmettant des courriers électroniques contenant des données sensibles sur les relations de Cap Gemini avec un client, à des tiers via le réseau interne et une liste de…

L’utilisation abusive d’Internet au travail peut constituer une faute grave, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. En effet, un salarié ayant utilisé la connexion Internet de son entreprise à des fins non professionnelles pendant environ quarante et une heures sur un mois s’expose à des sanctions sévères. Cette jurisprudence, rendue par la Cour…

La liberté d’expression au travail est encadrée par l’article L. 1121-1 du Code du travail, qui protège les salariés contre les abus, tels que les propos injurieux ou diffamatoires. Toutefois, des restrictions peuvent être imposées si elles sont justifiées par la nature de la tâche et proportionnées au but recherché. Un exemple illustratif est celui…

La Cour de Cassation a récemment statué sur la protection des emails au travail, en annulant une saisie de courriels d’un salarié. La société Res Humana, accusant un ancien employé de concurrence déloyale, avait obtenu une décision de justice pour accéder à ses emails via un huissier. Cependant, les juges d’appel ont jugé cette procédure…

Un salarié a été licencié pour faute grave après avoir stocké des images pornographiques sur son ordinateur. Cependant, la Cour de cassation a jugé ce licenciement abusif, soulignant que les faits n’étaient pas habituels et que le salarié n’avait fait que recevoir des emails contenant ces images, comme d’autres employés. La simple présence d’images sur…

La Cour de cassation a récemment statué sur le licenciement d’un chef comptable, mis à pied pour avoir consulté des sites pornographiques durant ses heures de travail. Les juges ont jugé que son licenciement pour faute lourde n’était pas justifié. Bien que la consultation ait entraîné des problèmes informatiques, le salarié avait signalé le virus…

L’utilisation d’outils informatiques au travail soulève des questions déterminantes sur la vie privée des salariés. Les emails et connexions sur internet sont généralement considérés comme professionnels, permettant à l’employeur de les consulter sans la présence du salarié. Toutefois, la Cour de cassation a établi une protection importante : les contenus à caractère privé ne peuvent…

Un salarié a été licencié pour avoir envoyé des propos sexistes via la messagerie professionnelle, enfreignant ainsi la charte de l’entreprise. Les commentaires dégradants à l’égard d’une collaboratrice, tels que « Passe le message à Y… qu’elle se mette en petite jupe… je lui ferai une levrette de la mort ! ! ! », illustrent…

Une salariée a été licenciée pour usage abusif d’Internet à des fins personnelles durant son temps de travail, notamment sur Facebook. Ce licenciement a été jugé fondé par le tribunal. La preuve de la faute est libre en matière prud’homale, permettant au juge d’apprécier des attestations de collègues pour établir la faute grave. Selon le…

La surveillance des emails au travail soulève des questions de droits et de limites. L’employeur peut contrôler les destinataires des messages électroniques sans avoir accès au contenu, ce qui est légal et peut servir de preuve. Cependant, un salarié ne doit pas utiliser de manière déraisonnable les outils informatiques mis à sa disposition. Dans une…

Un salarié d’une Caisse d’Allocations Familiales a été licencié pour faute grave après avoir consulté des sites pornographiques et partagé des documents inappropriés avec des collègues. L’employeur a prouvé le comportement fautif par des vérifications sur le poste informatique et des témoignages de collègues. Selon la jurisprudence, les connexions internet effectuées sur le matériel de…

La Cour d’Appel de Paris a suspendu l’outil Travel Clearance de France Télécom, jugé comme un moyen de contrôle des salariés. Cet outil, destiné à analyser en temps réel les coûts et volumes des voyages, nécessite une consultation préalable du Comité d’entreprise, conformément aux articles L 2323-32 et L 2323-13 du code du travail. Les…

Dans une affaire de licenciement pour faute, la Cour d’appel de Paris a affirmé que les fichiers créés par un salarié sur l’outil informatique fourni par l’employeur sont présumés professionnels. L’employeur peut donc y accéder sans la présence du salarié, sauf si ce dernier les identifie clairement comme personnels. Cette décision souligne l’importance de la…

Un chef de cuisine de la RATP a été licencié pour avoir montré des contenus pornographiques à une apprentie mineure. Les juges ont requalifié ce licenciement de faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, soulignant que l’acte s’inscrivait dans un contexte de mésentente et sans intention malveillante. Ainsi, la gravité de la faute…

Un salarié a été licencié pour faute grave après que des courriers électroniques non professionnels, incluant des fichiers humoristiques et pornographiques, aient été découverts sur son poste de travail accessible à tous. Les juges ont rappelé que les fichiers créés durant le temps de travail sont présumés professionnels, permettant à l’employeur d’y accéder librement, sauf…

L’utilisation de la messagerie électronique de l’entreprise pour critiquer son employeur et inciter ses collègues à des actions en justice constitue une violation de l’obligation de loyauté. Ce comportement, jugé inacceptable, peut entraîner un licenciement pour faute grave. La Cour d’appel de Limoges, dans sa décision du 23 février 2009, souligne l’importance du respect des…

Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute grave après avoir utilisé son ordinateur professionnel pour naviguer sur des sites pornographiques et stocker des milliers de fichiers à caractère pornographique. Malgré un nettoyage de son ordinateur, des traces de suppression de documents confidentiels ont été découvertes lors d’un constat réalisé par un…

Dans une affaire jugée par la Cour d’appel d’Amiens, le licenciement d’une salariée a été justifié par son usage abusif d’Internet au travail. L’employeur a mis en avant des erreurs, un manque de concentration et une utilisation massive de son poste informatique pour des activités personnelles, notamment des connexions à des sites de vente et…