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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 7 juin 2012
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L’abus d’Internet au travail peut entraîner des mesures disciplinaires de la part de l’employeur. En cas d’utilisation excessive de sites non professionnels, celui-ci a le droit de restreindre l’accès à Internet, justifiant ainsi son pouvoir disciplinaire. Par exemple, un salarié a été surpris à se connecter à des sites de vente en ligne à de…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 7 juin 2012
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L’abus d’Internet au travail peut entraîner des mesures disciplinaires de la part de l’employeur. En cas d’utilisation excessive de sites non professionnels, celui-ci a le droit de restreindre l’accès à Internet, justifiant ainsi son pouvoir disciplinaire. Par exemple, un salarié a été surpris à se connecter à des sites de vente en ligne à de…
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Cour de cassation, 10 mai 2012
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La Cour de cassation a récemment statué sur le licenciement d’un chef comptable, mis à pied pour avoir consulté des sites pornographiques durant ses heures de travail. Les juges ont jugé que son licenciement pour faute lourde n’était pas justifié. Bien que la consultation ait entraîné des problèmes informatiques, le salarié avait signalé le virus…
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Cour de cassation, 10 mai 2012
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L’utilisation d’outils informatiques au travail soulève des questions déterminantes sur la vie privée des salariés. Les emails et connexions sur internet sont généralement considérés comme professionnels, permettant à l’employeur de les consulter sans la présence du salarié. Toutefois, la Cour de cassation a établi une protection importante : les contenus à caractère privé ne peuvent…
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Cour de cassation, 10 mai 2012
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La Cour de cassation a récemment statué sur le licenciement d’un chef comptable, mis à pied pour avoir consulté des sites pornographiques durant ses heures de travail. Les juges ont jugé que son licenciement pour faute lourde n’était pas justifié. Bien que la consultation ait entraîné des problèmes informatiques, le salarié avait signalé le virus…
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Cour de cassation, chambre sociale, 10 mai 2012
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L’utilisation inappropriée d’Internet au travail peut entraîner des conséquences graves pour le salarié. En effet, se connecter à des sites pornographiques pendant les heures de service expose le salarié à un licenciement pour faute grave. L’employeur a le droit de vérifier l’utilisation des ordinateurs mis à disposition, y compris par le biais d’un huissier de…
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Cour de cassation, 10 mai 2012
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L’utilisation d’outils informatiques au travail soulève des questions déterminantes sur la vie privée des salariés. Les emails et connexions sur internet sont généralement considérés comme professionnels, permettant à l’employeur de les consulter sans la présence du salarié. Toutefois, la Cour de cassation a établi une protection importante : les contenus à caractère privé ne peuvent…
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Cour de cassation, chambre sociale, 10 mai 2012
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L’utilisation inappropriée d’Internet au travail peut entraîner des conséquences graves pour le salarié. En effet, se connecter à des sites pornographiques pendant les heures de service expose le salarié à un licenciement pour faute grave. L’employeur a le droit de vérifier l’utilisation des ordinateurs mis à disposition, y compris par le biais d’un huissier de…
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Cour d’appel de Versailles, 9 mai 2012
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Une salariée a été licenciée pour usage abusif d’Internet à des fins personnelles durant son temps de travail, notamment sur Facebook. Ce licenciement a été jugé fondé par le tribunal. La preuve de la faute est libre en matière prud’homale, permettant au juge d’apprécier des attestations de collègues pour établir la faute grave. Selon le…
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Cour d’appel de Versailles, 9 mai 2012
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Une salariée a été licenciée pour usage abusif d’Internet à des fins personnelles durant son temps de travail, notamment sur Facebook. Ce licenciement a été jugé fondé par le tribunal. La preuve de la faute est libre en matière prud’homale, permettant au juge d’apprécier des attestations de collègues pour établir la faute grave. Selon le…
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Cour d’appel d’Aix, 20 mars 2012
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Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, la juridiction prud’homale doit évaluer la réalité et le sérieux des motifs avancés par l’employeur. La lettre de licenciement fixe les limites du litige, et la charge de la preuve incombe à l’employeur. Même si un salarié a consulté des sites privés en violation de son contrat,…
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Cour d’appel d’Aix, 20 mars 2012
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Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, la juridiction prud’homale doit évaluer la réalité et le sérieux des motifs avancés par l’employeur. La lettre de licenciement fixe les limites du litige, et la charge de la preuve incombe à l’employeur. Même si un salarié a consulté des sites privés en violation de son contrat,…
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Cour de cassation, chambre sociale, 18 octobre 2011
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M. X. a été licencié pour faute grave après avoir utilisé son ordinateur professionnel pour un commerce illicite. Bien qu’il ait contesté son licenciement en invoquant le respect de sa vie privée et le secret des correspondances, la Cour a rejeté sa demande. Les courriels incriminés, non identifiés comme personnels, étaient considérés comme professionnels. Ainsi,…
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Cour de cassation, chambre sociale, 18 octobre 2011
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M. X. a été licencié pour faute grave après avoir utilisé son ordinateur professionnel pour un commerce illicite. Bien qu’il ait contesté son licenciement en invoquant le respect de sa vie privée et le secret des correspondances, la Cour a rejeté sa demande. Les courriels incriminés, non identifiés comme personnels, étaient considérés comme professionnels. Ainsi,…
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Cour de cassation, chambre sociale, 21 septembre 2011
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L’usage personnel d’Internet au travail, notamment pour consulter des sites à contenu inapproprié, constitue une faute grave. Cette pratique, qui inclut la consultation de vidéos à caractère sexuel ou de sites de rencontre, rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. La jurisprudence de la Cour de cassation du 21 septembre 2011 souligne la gravité…
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Cour de cassation, chambre sociale, 21 septembre 2011
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L’usage personnel d’Internet au travail, notamment pour consulter des sites à contenu inapproprié, constitue une faute grave. Cette pratique, qui inclut la consultation de vidéos à caractère sexuel ou de sites de rencontre, rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. La jurisprudence de la Cour de cassation du 21 septembre 2011 souligne la gravité…
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Cour d’appel d’Angers, 28 juin 2011
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Dans le cas de M. X, un contrôle de bande passante a révélé un téléchargement intensif de films, y compris pornographiques, sur son ordinateur professionnel, perturbant le réseau de l’entreprise. Convoqué à un entretien préalable, il a été sanctionné par une rétrogradation, qu’il a refusée, entraînant son licenciement pour faute. Cependant, ce licenciement a été…
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Cour d’appel d’Angers, 28 juin 2011
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Dans le cas de M. X, un contrôle de bande passante a révélé un téléchargement intensif de films, y compris pornographiques, sur son ordinateur professionnel, perturbant le réseau de l’entreprise. Convoqué à un entretien préalable, il a été sanctionné par une rétrogradation, qu’il a refusée, entraînant son licenciement pour faute. Cependant, ce licenciement a été…
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Cour d’appel de Versailles, 4 mai 2011
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Un salarié a été licencié pour avoir envoyé des propos sexistes via la messagerie professionnelle, enfreignant ainsi la charte de l’entreprise. Les commentaires dégradants à l’égard d’une collaboratrice, tels que « Passe le message à Y… qu’elle se mette en petite jupe… je lui ferai une levrette de la mort ! ! ! », illustrent…
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Cour d’appel de Versailles, 4 mai 2011
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Un salarié a été licencié pour avoir envoyé des propos sexistes via la messagerie professionnelle, enfreignant ainsi la charte de l’entreprise. Les commentaires dégradants à l’égard d’une collaboratrice, tels que « Passe le message à Y… qu’elle se mette en petite jupe… je lui ferai une levrette de la mort ! ! ! », illustrent…
