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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 14 novembre 2013
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L’usage abusif d’Internet au travail peut justifier un licenciement pour faute grave, même sans charte informatique. Un salarié a été licencié pour avoir utilisé de manière excessive l’outil informatique mis à sa disposition. Selon le code du travail, l’employeur peut accéder aux fichiers créés par le salarié, sauf si ceux-ci sont clairement identifiés comme personnels.…
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Cour d’appel de Paris, 14 novembre 2013
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Un salarié a été licencié pour faute grave après que des courriers électroniques non professionnels, incluant des fichiers humoristiques et pornographiques, aient été découverts sur son poste de travail accessible à tous. Les juges ont rappelé que les fichiers créés durant le temps de travail sont présumés professionnels, permettant à l’employeur d’y accéder librement, sauf…
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Cour de cassation, ch. soc. ,16 mai 2013
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L’employeur a le droit de contrôler les courriels professionnels envoyés et reçus par le salarié via l’outil informatique mis à disposition. Ces messages sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme personnels. La Cour de cassation a élargi cette jurisprudence aux messageries d’entreprise accessibles en ligne. De plus, l’employeur peut…
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Cour de cassation, ch. soc. ,16 mai 2013
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L’employeur a le droit de contrôler les courriels professionnels envoyés et reçus par le salarié via l’outil informatique mis à disposition. Ces messages sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme personnels. La Cour de cassation a élargi cette jurisprudence aux messageries d’entreprise accessibles en ligne. De plus, l’employeur peut…
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Cour de cassation, ch. soc., 26 février 2013
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L’abus d’internet au travail peut entraîner un licenciement pour faute grave. Ce comportement ne se limite pas à la consultation de sites inappropriés, mais inclut également l’utilisation excessive d’internet au détriment des tâches professionnelles. Par exemple, une responsable juridique a été licenciée après avoir effectué plus de 10 000 connexions à des sites non liés…
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Cour de cassation, ch. soc., 26 février 2013
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L’abus d’internet au travail peut entraîner un licenciement pour faute grave. Ce comportement ne se limite pas à la consultation de sites inappropriés, mais inclut également l’utilisation excessive d’internet au détriment des tâches professionnelles. Par exemple, une responsable juridique a été licenciée après avoir effectué plus de 10 000 connexions à des sites non liés…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2012
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Un chef de cuisine de la RATP a été licencié pour avoir montré des contenus pornographiques à une apprentie mineure. Les juges ont requalifié ce licenciement de faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, soulignant que l’acte s’inscrivait dans un contexte de mésentente et sans intention malveillante. Ainsi, la gravité de la faute…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2012
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Un chef de cuisine de la RATP a été licencié pour avoir montré des contenus pornographiques à une apprentie mineure. Les juges ont requalifié ce licenciement de faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, soulignant que l’acte s’inscrivait dans un contexte de mésentente et sans intention malveillante. Ainsi, la gravité de la faute…
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Cour d’appel de Pau, 15 novembre 2012
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Un salarié d’une Caisse d’Allocations Familiales a été licencié pour faute grave après avoir consulté des sites pornographiques et partagé des documents inappropriés avec des collègues. L’employeur a prouvé le comportement fautif par des vérifications sur le poste informatique et des témoignages de collègues. Selon la jurisprudence, les connexions internet effectuées sur le matériel de…
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Cour d’appel de Pau, 15 novembre 2012
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Un salarié d’une Caisse d’Allocations Familiales a été licencié pour faute grave après avoir consulté des sites pornographiques et partagé des documents inappropriés avec des collègues. L’employeur a prouvé le comportement fautif par des vérifications sur le poste informatique et des témoignages de collègues. Selon la jurisprudence, les connexions internet effectuées sur le matériel de…
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Cour d’appel de Versailles, 20 septembre 2012
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La surveillance des emails au travail soulève des questions de droits et de limites. L’employeur peut contrôler les destinataires des messages électroniques sans avoir accès au contenu, ce qui est légal et peut servir de preuve. Cependant, un salarié ne doit pas utiliser de manière déraisonnable les outils informatiques mis à sa disposition. Dans une…
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Cour d’appel de Versailles, 20 septembre 2012
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La surveillance des emails au travail soulève des questions de droits et de limites. L’employeur peut contrôler les destinataires des messages électroniques sans avoir accès au contenu, ce qui est légal et peut servir de preuve. Cependant, un salarié ne doit pas utiliser de manière déraisonnable les outils informatiques mis à sa disposition. Dans une…
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Cour d’appel d’Angers, 11 septembre 2012
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Mme Marie-Claude B. a été licenciée pour faute grave en raison de l’utilisation abusive d’Internet pendant son temps de travail. Elle a consulté de nombreux sites pornographiques, ce qui a entraîné un absentéisme injustifié. La faute grave est définie comme une violation des obligations contractuelles rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. L’employeur doit…
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Cour d’appel d’Angers, 11 septembre 2012
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Le licenciement pour faute grave d’une salariée accusée de naviguer sur des sites pornographiques a été annulé par les juges en raison d’une preuve insuffisante. La faute grave nécessite une violation des obligations contractuelles, et il incombe à l’employeur de prouver cette faute. Dans cette affaire, les relevés de consultations Internet n’étaient pas suffisants pour…
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Cour d’appel d’Angers, 11 septembre 2012
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Mme Marie-Claude B. a été licenciée pour faute grave en raison de l’utilisation abusive d’Internet pendant son temps de travail. Elle a consulté de nombreux sites pornographiques, ce qui a entraîné un absentéisme injustifié. La faute grave est définie comme une violation des obligations contractuelles rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. L’employeur doit…
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Cour d’appel d’Angers, 11 septembre 2012
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Le licenciement pour faute grave d’une salariée accusée de naviguer sur des sites pornographiques a été annulé par les juges en raison d’une preuve insuffisante. La faute grave nécessite une violation des obligations contractuelles, et il incombe à l’employeur de prouver cette faute. Dans cette affaire, les relevés de consultations Internet n’étaient pas suffisants pour…
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Cour d’appel d’Angers, 4 septembre 2012
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Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute grave après avoir consulté des sites pornographiques sur son ordinateur professionnel. Malgré une tentative de nettoyage de son historique de navigation, des preuves de téléchargements massifs de fichiers pornographiques ont été découvertes lors d’une inspection ordonnée par le tribunal. L’employeur a justifié le licenciement…
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Cour d’appel d’Angers, 4 septembre 2012
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Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute grave après avoir utilisé son ordinateur professionnel pour naviguer sur des sites pornographiques et stocker des milliers de fichiers à caractère pornographique. Malgré un nettoyage de son ordinateur, des traces de suppression de documents confidentiels ont été découvertes lors d’un constat réalisé par un…
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Cour d’appel d’Angers, 4 septembre 2012
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Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute grave après avoir consulté des sites pornographiques sur son ordinateur professionnel. Malgré une tentative de nettoyage de son historique de navigation, des preuves de téléchargements massifs de fichiers pornographiques ont été découvertes lors d’une inspection ordonnée par le tribunal. L’employeur a justifié le licenciement…
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Cour d’appel d’Angers, 4 septembre 2012
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Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute grave après avoir utilisé son ordinateur professionnel pour naviguer sur des sites pornographiques et stocker des milliers de fichiers à caractère pornographique. Malgré un nettoyage de son ordinateur, des traces de suppression de documents confidentiels ont été découvertes lors d’un constat réalisé par un…
