internet au travail

Un employeur a été débouté de sa demande de dommages-intérêts contre un ancien salarié ayant détruit des fichiers informatiques. La Cour de cassation a précisé que la destruction de fichiers par un cadre ne constitue une faute lourde engageant sa responsabilité que si l’intention de nuire est clairement prouvée. Cette décision souligne l’importance de la…

Dans le cas de M. X, un contrôle de bande passante a révélé un téléchargement intensif de films, y compris pornographiques, sur son ordinateur professionnel, perturbant le réseau de l’entreprise. Convoqué à un entretien préalable, il a été sanctionné par une rétrogradation, qu’il a refusée, entraînant son licenciement pour faute. Cependant, ce licenciement a été…

La Cour de Cassation a récemment statué sur la protection des emails au travail, en annulant une saisie de courriels d’un salarié. La société Res Humana, accusant un ancien employé de concurrence déloyale, avait obtenu une décision de justice pour accéder à ses emails via un huissier. Cependant, les juges d’appel ont jugé cette procédure…

Le licenciement de M. X pour faute grave a été validé en raison de téléchargements abusifs de logiciels et messages de service, non nécessaires à son poste. Ce comportement a enfreint les obligations de loyauté et d’honnêteté, causant un préjudice significatif à l’entreprise. La Cour de cassation a jugé que cette violation justifiait la rupture…

Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute grave après avoir consulté des sites pornographiques sur son ordinateur professionnel. Malgré une tentative de nettoyage de son historique de navigation, des preuves de téléchargements massifs de fichiers pornographiques ont été découvertes lors d’une inspection ordonnée par le tribunal. L’employeur a justifié le licenciement…

M.X. a été licencié pour faute grave après avoir utilisé son matériel informatique professionnel pour harceler sexuellement et moralement un collaborateur, en se faisant passer pour des femmes sous des pseudonymes. Il a contesté ce licenciement devant la juridiction prud’homale, arguant que les faits relevaient de sa vie privée. Cependant, tant en appel qu’en cassation,…

L’utilisation inappropriée d’Internet au travail peut entraîner des conséquences graves pour le salarié. En effet, se connecter à des sites pornographiques pendant les heures de service expose le salarié à un licenciement pour faute grave. L’employeur a le droit de vérifier l’utilisation des ordinateurs mis à disposition, y compris par le biais d’un huissier de…

Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute grave après avoir utilisé son ordinateur professionnel pour naviguer sur des sites pornographiques et stocker des milliers de fichiers à caractère pornographique. Malgré un nettoyage de son ordinateur, des traces de suppression de documents confidentiels ont été découvertes lors d’un constat réalisé par un…

M.X a été licencié pour faute grave par Coca Cola après la découverte de centaines de fichiers pornographiques sur son ordinateur. L’utilisation de sa messagerie pour envoyer et recevoir des documents à caractère pornographique, ainsi que la conservation de ces fichiers, constitue un manquement délibéré à la charte informatique de l’entreprise. Ces actes, pouvant avoir…

M. X. a été licencié pour faute grave après avoir utilisé son ordinateur professionnel pour un commerce illicite. Bien qu’il ait contesté son licenciement en invoquant le respect de sa vie privée et le secret des correspondances, la Cour a rejeté sa demande. Les courriels incriminés, non identifiés comme personnels, étaient considérés comme professionnels. Ainsi,…

L’utilisation de la messagerie électronique de l’entreprise pour critiquer son employeur et inciter ses collègues à des actions en justice constitue une violation de l’obligation de loyauté. Ce comportement, jugé inacceptable, peut entraîner un licenciement pour faute grave. La Cour d’appel de Limoges, dans sa décision du 23 février 2009, souligne l’importance du respect des…

L’employeur a le droit de contrôler les courriels professionnels envoyés et reçus par le salarié via l’outil informatique mis à disposition. Ces messages sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme personnels. La Cour de cassation a élargi cette jurisprudence aux messageries d’entreprise accessibles en ligne. De plus, l’employeur peut…

L’usage personnel d’Internet au travail, notamment pour consulter des sites à contenu inapproprié, constitue une faute grave. Cette pratique, qui inclut la consultation de vidéos à caractère sexuel ou de sites de rencontre, rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. La jurisprudence de la Cour de cassation du 21 septembre 2011 souligne la gravité…