internet au travail

M.X a été licencié pour faute grave par Coca Cola après la découverte de centaines de fichiers pornographiques sur son ordinateur. L’utilisation de sa messagerie pour envoyer et recevoir des documents à caractère pornographique, ainsi que la conservation de ces fichiers, constitue un manquement délibéré à la charte informatique de l’entreprise. Ces actes, pouvant avoir…

M. X. a été licencié pour faute grave après avoir utilisé son ordinateur professionnel pour un commerce illicite. Bien qu’il ait contesté son licenciement en invoquant le respect de sa vie privée et le secret des correspondances, la Cour a rejeté sa demande. Les courriels incriminés, non identifiés comme personnels, étaient considérés comme professionnels. Ainsi,…

L’utilisation de la messagerie électronique de l’entreprise pour critiquer son employeur et inciter ses collègues à des actions en justice constitue une violation de l’obligation de loyauté. Ce comportement, jugé inacceptable, peut entraîner un licenciement pour faute grave. La Cour d’appel de Limoges, dans sa décision du 23 février 2009, souligne l’importance du respect des…

L’employeur a le droit de contrôler les courriels professionnels envoyés et reçus par le salarié via l’outil informatique mis à disposition. Ces messages sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme personnels. La Cour de cassation a élargi cette jurisprudence aux messageries d’entreprise accessibles en ligne. De plus, l’employeur peut…

L’usage personnel d’Internet au travail, notamment pour consulter des sites à contenu inapproprié, constitue une faute grave. Cette pratique, qui inclut la consultation de vidéos à caractère sexuel ou de sites de rencontre, rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. La jurisprudence de la Cour de cassation du 21 septembre 2011 souligne la gravité…

Un salarié a été licencié pour faute grave après que des courriers électroniques non professionnels, incluant des fichiers humoristiques et pornographiques, aient été découverts sur son poste de travail accessible à tous. Les juges ont rappelé que les fichiers créés durant le temps de travail sont présumés professionnels, permettant à l’employeur d’y accéder librement, sauf…

Un salarié peut être licencié pour faute grave s’il divulgue des informations confidentielles par email. Dans une affaire, M. X. a enfreint son contrat de travail en transmettant des courriers électroniques contenant des données sensibles sur les relations de Cap Gemini avec un client, à des tiers via le réseau interne et une liste de…

Un chef de cuisine de la RATP a été licencié pour avoir montré des contenus pornographiques à une apprentie mineure. Les juges ont requalifié ce licenciement de faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, soulignant que l’acte s’inscrivait dans un contexte de mésentente et sans intention malveillante. Ainsi, la gravité de la faute…

L’utilisation abusive d’Internet au travail peut constituer une faute grave, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. En effet, un salarié ayant utilisé la connexion Internet de son entreprise à des fins non professionnelles pendant environ quarante et une heures sur un mois s’expose à des sanctions sévères. Cette jurisprudence, rendue par la Cour…

Dans une affaire de licenciement pour faute, la Cour d’appel de Paris a affirmé que les fichiers créés par un salarié sur l’outil informatique fourni par l’employeur sont présumés professionnels. L’employeur peut donc y accéder sans la présence du salarié, sauf si ce dernier les identifie clairement comme personnels. Cette décision souligne l’importance de la…

La liberté d’expression au travail est encadrée par l’article L. 1121-1 du Code du travail, qui protège les salariés contre les abus, tels que les propos injurieux ou diffamatoires. Toutefois, des restrictions peuvent être imposées si elles sont justifiées par la nature de la tâche et proportionnées au but recherché. Un exemple illustratif est celui…

M. A, commissaire de police stagiaire, a été sanctionné pour avoir consulté des sites à connotation sexuelle sur l’ordinateur mis à sa disposition. Malgré un blâme antérieur et l’interdiction de la charte d’utilisation du réseau ORION, il a persisté à accéder à ces contenus inappropriés, y compris des images de mineures, tout en tentant de…

La Cour d’Appel de Paris a suspendu l’outil Travel Clearance de France Télécom, jugé comme un moyen de contrôle des salariés. Cet outil, destiné à analyser en temps réel les coûts et volumes des voyages, nécessite une consultation préalable du Comité d’entreprise, conformément aux articles L 2323-32 et L 2323-13 du code du travail. Les…

L’utilisation inappropriée d’Internet au travail, comme effectuer des tâches pour des proches ou des clients personnels, constitue une faute grave. Ce comportement rend le maintien du salarié dans l’entreprise impossible et justifie un licenciement. Peu importe si l’employeur a toléré ces agissements, la gravité de la situation demeure. Cette jurisprudence, énoncée par la Cour de…

L’usage abusif d’Internet au travail peut justifier un licenciement pour faute grave, même sans charte informatique. Un salarié a été licencié pour avoir utilisé de manière excessive l’outil informatique mis à sa disposition. Selon le code du travail, l’employeur peut accéder aux fichiers créés par le salarié, sauf si ceux-ci sont clairement identifiés comme personnels.…

Un salarié d’une Caisse d’Allocations Familiales a été licencié pour faute grave après avoir consulté des sites pornographiques et partagé des documents inappropriés avec des collègues. L’employeur a prouvé le comportement fautif par des vérifications sur le poste informatique et des témoignages de collègues. Selon la jurisprudence, les connexions internet effectuées sur le matériel de…

M.X. a été licencié pour faute grave après avoir utilisé son ordinateur professionnel pour accéder à des sites pornographiques, enregistrés dans ses favoris. La Cour de cassation a statué que ces connexions, effectuées durant le temps de travail, sont présumées professionnelles. Les juges ont souligné que la création d’une liste de sites favoris sur l’ordinateur…

La surveillance des emails au travail soulève des questions de droits et de limites. L’employeur peut contrôler les destinataires des messages électroniques sans avoir accès au contenu, ce qui est légal et peut servir de preuve. Cependant, un salarié ne doit pas utiliser de manière déraisonnable les outils informatiques mis à sa disposition. Dans une…

Un salarié a été licencié pour comportement inapproprié sur Internet au travail, incluant des propos déplacés et des messages électroniques inconvenants. Il a également invité des collègues féminines et une stagiaire à visionner des images pornographiques sur son ordinateur, accompagnées de gestes déplacés. Ce comportement a été jugé incompatible avec le maintien du salarié dans…

L’abus d’Internet au travail peut entraîner des mesures disciplinaires de la part de l’employeur. En cas d’utilisation excessive de sites non professionnels, celui-ci a le droit de restreindre l’accès à Internet, justifiant ainsi son pouvoir disciplinaire. Par exemple, un salarié a été surpris à se connecter à des sites de vente en ligne à de…