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Commerce en ligne au sein de l’entreprise
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Le salarié d’un centre de tri a été licencié pour faute grave après avoir mis en place un commerce parallèle en revendant des objets récupérés sur son lieu de travail. Bien qu’une tolérance existait pour l’usage personnel, il a abusé de cette confiance en s’appropriant régulièrement des biens pour les revendre sur eBay. De plus,…
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Commerce en ligne au sein de l’entreprise
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Un salarié d’un centre de tri a été licencié pour faute grave après avoir mis en place un commerce parallèle en revendant des objets récupérés sur son lieu de travail. Bien qu’une tolérance existait pour l’usage personnel d’objets, il a abusé de cette règle en s’appropriant régulièrement des biens pour les revendre sur eBay. De…
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Commerce en ligne au sein de l’entreprise
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Un salarié d’un centre de tri a été licencié pour faute grave après avoir mis en place un commerce parallèle en revendant des objets récupérés sur son lieu de travail. Bien qu’une tolérance existait pour l’usage personnel d’objets, il a abusé de cette règle en s’appropriant régulièrement des biens pour les revendre sur eBay. De…
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Preuve des connexions internet du salarié
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Une SARL a licencié un salarié pour avoir utilisé les moyens de l’employeur à des fins personnelles, notamment en entreposant des vélos et en gérant des ventes en ligne durant ses heures de travail. Les preuves de ses connexions internet, obtenues légalement, ont révélé qu’il se connectait à des sites de vente sous des pseudonymes…
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Preuve des connexions internet du salarié
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Une SARL a licencié un salarié pour avoir exercé une activité commerciale personnelle sur son lieu de travail, en vendant des vélos en ligne. Ce dernier utilisait les locaux de l’entreprise pour entreposer les vélos et se connectait à internet durant ses heures de travail pour publier des annonces. Les preuves de ses connexions, bien…
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Preuve des connexions internet du salarié
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Une SARL a licencié un salarié pour avoir exercé une activité commerciale personnelle sur son lieu de travail, en vendant des vélos en ligne. Ce dernier utilisait les locaux de l’entreprise pour entreposer les vélos et se connectait à internet durant ses heures de travail pour publier des annonces. Les preuves de ses connexions, bien…
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Connexions internet abusives du salarié
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L’utilisation abusive d’Internet par un salarié, en dehors de ses missions professionnelles, constitue une violation de ses obligations contractuelles. Selon l’article L.3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif ne comprend pas les activités personnelles. Dans ce cas, le salarié a été surpris à naviguer sur des sites non professionnels pendant plusieurs heures,…
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Connexions internet abusives du salarié
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L’utilisation abusive d’Internet par un salarié constitue une violation de ses obligations professionnelles. Selon l’article L.3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif exclut les activités personnelles. Dans ce cas, le salarié a été surpris à naviguer sur des sites non liés à ses missions, malgré des rappels à l’ordre. Son contrat stipule…
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Connexions internet abusives du salarié
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L’utilisation abusive d’Internet par un salarié constitue une violation de ses obligations professionnelles. Selon l’article L.3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif exclut les activités personnelles. Dans ce cas, le salarié a été surpris à naviguer sur des sites non liés à ses missions, malgré des rappels à l’ordre. Son contrat stipule…
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Téléchargements illicites au travail : licenciement validé
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Le licenciement d’un salarié pour faute grave a été confirmé par les tribunaux après qu’il ait téléchargé des fichiers pornographiques sur son ordinateur professionnel durant ses heures de travail. Bien qu’il ait tenté d’effacer ces fichiers, l’employeur a pu les récupérer grâce à un logiciel spécialisé. Les preuves, incluant un constat d’huissier et des attestations…
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Téléchargements illicites au travail : licenciement validé
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Le licenciement d’un salarié pour faute grave a été confirmé par les tribunaux après qu’il ait téléchargé des fichiers pornographiques durant ses heures de travail. Bien qu’il ait tenté d’effacer ces fichiers, l’employeur a pu les récupérer grâce à un logiciel spécialisé. Le tribunal a jugé que le téléchargement de contenus sans lien avec les…
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Téléchargements illicites au travail : licenciement validé
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Le licenciement d’un salarié pour faute grave a été confirmé par les tribunaux après qu’il ait téléchargé des fichiers pornographiques durant ses heures de travail. Bien qu’il ait tenté d’effacer ces fichiers, l’employeur a pu les récupérer grâce à un logiciel spécialisé. Le tribunal a jugé que le téléchargement de contenus sans lien avec les…
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Emails du salarié : statut du directeur général
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Dans cette affaire, le directeur général n’a pas été reconnu coupable de détournement du matériel informatique. Les juges ont noté que, bien que le contrat de travail encadre l’usage des outils informatiques, le salarié avait utilisé son ordinateur personnel pour des raisons professionnelles, sans que cela ne contrevienne aux règles établies. La société n’a pas…
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Emails du salarié : statut du directeur général
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Dans cette affaire, le directeur général n’a pas été reconnu coupable de détournement du matériel informatique. Les juges ont noté que, bien que le contrat de travail encadre l’usage des outils informatiques, le salarié avait utilisé son ordinateur personnel pour des raisons professionnelles, sans que cela ne contrevienne aux règles établies. La société n’a pas…
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Emails du salarié : statut du directeur général
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Dans cette affaire, le directeur général n’a pas été reconnu coupable de détournement du matériel informatique. Les juges ont noté que, bien que le contrat de travail encadre l’usage des outils informatiques, le salarié avait utilisé son ordinateur personnel pour des raisons professionnelles, sans que cela ne contrevienne aux règles établies. La société n’a pas…
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Détournement de l’outil informatique de l’employeur
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Un salarié a été licencié pour faute grave après avoir enregistré des données confidentielles sur un disque dur externe, envoyé des emails à des tiers contenant des informations sensibles, et consulté des sites pornographiques durant ses heures de travail. L’employeur a initié une procédure de licenciement, incluant une mise à pied conservatoire. Les fichiers créés…
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Détournement de l’outil informatique de l’employeur
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Un salarié a été licencié pour faute grave après avoir enregistré des données confidentielles sur un disque dur externe, envoyé des emails à des tiers contenant des informations sensibles, et consulté des sites pornographiques durant son temps de travail. L’employeur a initié une procédure de licenciement, incluant une mise à pied conservatoire. Les fichiers créés…
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Détournement de l’outil informatique de l’employeur
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Un salarié a été licencié pour faute grave après avoir enregistré des données confidentielles sur un disque dur externe, envoyé des emails à des tiers contenant des informations sensibles, et consulté des sites pornographiques durant ses heures de travail. L’employeur a initié une procédure de licenciement, incluant une mise à pied conservatoire. Les fichiers créés…
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Jeux vidéo au travail : attention au licenciement
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Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail peut entraîner un licenciement pour faute grave. Dans une affaire, un employeur a constaté qu’un salarié avait consulté des jeux en ligne sur son ordinateur professionnel. Le rapport d’expertise a révélé que l’ordinateur n’était pas protégé par un mot de passe, permettant ainsi un accès non…
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Jeux vidéo au travail : attention au licenciement
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Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail peut entraîner un licenciement pour faute grave. Dans une affaire, un employeur a découvert un salarié consultant des jeux en ligne sur son ordinateur, qui n’était pas protégé par un mot de passe. Malgré la possibilité de participer à une expertise, le salarié a refusé de…
