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Internet à bord des avions : l’encadrement des fréquences disponibles – Questions / Réponses juridiques
LegalPlanet
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L’ARCEP a adopté la Décision n° 2023-1141 le 25 mai 2023, établissant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les communications mobiles à bord des aéronefs dans l’espace aérien français. Cette décision met en œuvre le cadre européen défini par la Commission européenne, permettant l’introduction de nouvelles technologies pour les services de communications mobiles à…
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Internet à bord des avions : l’encadrement des fréquences disponibles – Questions / Réponses juridiques
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L’ARCEP a adopté la Décision n° 2023-1141 le 25 mai 2023, établissant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les communications mobiles à bord des aéronefs dans l’espace aérien français. Cette décision met en œuvre le cadre européen défini par la Commission européenne, permettant l’introduction de nouvelles technologies pour les services de communications mobiles à…
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Internet à bord des avions : l’encadrement des fréquences disponibles
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L’ARCEP a adopté la Décision n° 2023-1141 le 25 mai 2023, établissant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les communications mobiles à bord des aéronefs dans l’espace aérien français. Cette décision met en œuvre le cadre européen défini par la Commission européenne, permettant l’introduction de nouvelles technologies pour les services de communications mobiles à…
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Internet à bord des avions : l’encadrement des fréquences disponibles
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L’ARCEP a adopté la Décision n° 2023-1141 le 25 mai 2023, établissant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les communications mobiles à bord des aéronefs dans l’espace aérien français. Cette décision met en œuvre le cadre européen défini par la Commission européenne, permettant l’introduction de nouvelles technologies pour les services de communications mobiles à…
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L’ARCEP a adopté la Décision n° 2023-1141 le 25 mai 2023, établissant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les communications mobiles à bord des aéronefs dans l’espace aérien français. Cette décision met en œuvre le cadre européen défini par la Commission européenne, permettant l’introduction de nouvelles technologies pour les services de communications mobiles à…
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Arcep, 25 mai 2023
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L’ARCEP a adopté la Décision n° 2023-1141 le 25 mai 2023, établissant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les communications mobiles à bord des aéronefs dans l’espace aérien français. Cette décision met en œuvre le cadre européen défini par la Commission européenne, permettant l’introduction de nouvelles technologies pour les services de communications mobiles à…
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ARCEP, 25 mai 2023
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L’ARCEP a adopté la Décision n° 2023-1141 le 25 mai 2023, établissant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les communications mobiles à bord des aéronefs dans l’espace aérien français. Cette décision met en œuvre le cadre européen défini par la Commission européenne, permettant l’introduction de nouvelles technologies pour les services de communications mobiles à…
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ARCEP, 25 mai 2023
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L’ARCEP a adopté la Décision n° 2023-1141 le 25 mai 2023, établissant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les communications mobiles à bord des aéronefs dans l’espace aérien français. Cette décision met en œuvre le cadre européen défini par la Commission européenne, permettant l’introduction de nouvelles technologies pour les services de communications mobiles à…
