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Email insultant : sanction du salarié justifiée
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L’envoi d’un email insultant par un salarié peut justifier des sanctions, allant jusqu’au licenciement. Dans un cas concret, un salarié a écrit : « Cette connasse voulait que je signe… La petite merde ». Ce comportement, accompagné de sanctions disciplinaires répétées en six mois, démontre que l’employeur ne tolère pas un tel ton. La réitération…
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Cour d’appel de Colmar, 28 janvier 2021
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L’envoi d’un email insultant par un salarié peut justifier des sanctions, allant jusqu’au licenciement. Dans un cas concret, un salarié a écrit : « Cette connasse voulait que je signe… La petite merde ». Ce comportement, accompagné de sanctions disciplinaires répétées en six mois, démontre que l’employeur ne tolère pas un tel ton. La réitération…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 janvier 2021
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L’injure entre particuliers est applicable sur les réseaux sociaux et peut être atténuée par l’excuse de provocation, à condition que celle-ci soit personnelle, directe et proportionnée. Dans une affaire, un prestataire a qualifié un artiste de « faussaire » et d’autres termes injurieux sur Facebook, ce qui a été jugé comme une atteinte à l’honneur. Le juge…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 janvier 2021
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L’injure entre particuliers est applicable sur les réseaux sociaux et peut être atténuée par l’excuse de provocation, à condition que celle-ci soit personnelle, directe et proportionnée. Dans une affaire, un prestataire a qualifié un artiste de « faussaire » et d’autres termes injurieux sur Facebook, ce qui a été jugé comme une atteinte à l’honneur. Le juge…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 janvier 2021
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L’injure entre particuliers est applicable sur les réseaux sociaux et peut être atténuée par l’excuse de provocation, à condition que celle-ci soit personnelle, directe et proportionnée. Dans un cas récent, un prestataire a publié des propos injurieux sur Facebook, qualifiant un artiste de « faussaire » et d’autres termes dégradants. Ces expressions, jugées outrageantes, portent atteinte à…
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Cour d’appel de Nancy, 3 juillet 2018
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Les injures entre particuliers sur Facebook peuvent entraîner des conséquences juridiques. Un individu a été condamné à verser 1000 euros de dommages-intérêts pour avoir insulté un distributeur de prospectus sur son profil public. Le message, contenant des termes outrageants, était accessible à tous et constituait une injure publique selon la loi. Bien que l’auteur ait…
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Respect des femmes en entreprise : contrôle étendu de la Cour de cassation
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La Cour de cassation a affirmé que les propos dégradants et sexistes tenus par un salarié à l’encontre d’une collègue constituent une faute grave, justifiant un licenciement sans contrôle de proportionnalité. Dans l’affaire Octapharma, un salarié a été licencié pour avoir proféré des remarques humiliantes, même si les juges du fond avaient initialement jugé le…
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Respect des femmes en entreprise : contrôle étendu de la Cour de cassation
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La Cour de cassation a affirmé que les propos dégradants et sexistes tenus par un salarié à l’encontre d’une collègue constituent une faute grave, justifiant un licenciement sans contrôle de proportionnalité. Dans l’affaire Octapharma, un salarié a été licencié pour avoir proféré des remarques humiliantes, même si les juges du fond avaient initialement jugé le…
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Cour de cassation, 23 janvier 2018
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Dans une affaire d’injure sur les réseaux sociaux, la Cour de cassation a censuré la décision des juges d’appel qui avaient déclaré nulle une citation en diffamation. Les juges du fond avaient jugé la citation insuffisamment précise, alors que l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ne requiert que la qualification du fait…
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Cour de cassation, 27 mai 2020
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La Cour de cassation a affirmé que les propos dégradants et sexistes tenus par un salarié à l’encontre d’une collègue constituent une faute grave, justifiant un licenciement sans contrôle de proportionnalité. Dans l’affaire Octapharma, un salarié a été licencié pour avoir proféré des remarques humiliantes, même si les juges du fond avaient initialement jugé le…
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Cyberharcèlement : peine d’emprisonnement confirmée
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Le Tribunal de Paris a récemment condamné une auteure pour cyberharcèlement, infligeant une peine d’un an d’emprisonnement et 8 000 euros de dommages et intérêts. L’affaire a débuté lorsque l’enseignante de philosophie a critiqué un ouvrage de l’auteure sur son site dédié à la culture chinoise. En réponse, l’auteure a inondé l’enseignante de plus de…
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Cyberharcèlement : peine d’emprisonnement confirmée
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Le Tribunal de Paris a récemment condamné une auteure pour cyberharcèlement, infligeant une peine d’un an d’emprisonnement et 8 000 euros de dommages et intérêts. L’affaire a débuté lorsque l’enseignante de philosophie a critiqué un ouvrage de l’auteure sur son site dédié à la culture chinoise. En réponse, l’auteure a inondé l’enseignante de plus de…
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Jeux en ligne : le droit de la presse applicable ?
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Le jeu vidéo, devenu la deuxième industrie culturelle en France, est un espace où les délits de presse, tels que l’injure et la diffamation, s’appliquent. Les échanges en ligne entre joueurs, qu’ils soient publics ou privés, peuvent constituer des infractions selon la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette problématique…
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Tribunal de Paris, 27 juin 2019
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Le Tribunal de Paris a récemment condamné une auteure pour cyberharcèlement, infligeant une peine d’un an d’emprisonnement et 8 000 euros de dommages et intérêts. L’affaire a débuté lorsque l’enseignante de philosophie a critiqué un ouvrage de l’auteure sur son site dédié à la culture chinoise. En réponse, l’auteure a inondé l’enseignante de plus de…
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Traiter un avocat de con, une diffamation ?
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Traiter un avocat de « con » peut constituer une diffamation. Dans une affaire récente, un médecin a rapporté des propos injurieux tenus par un avocat lors d’une expertise judiciaire. L’avocat, se sentant atteint dans son honneur, a poursuivi le médecin pour diffamation. Cependant, les juges ont écarté cette accusation, considérant que le médecin avait commis une…
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Traiter un avocat de con, une diffamation ?
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Traiter un avocat de « con » peut constituer une diffamation. Dans une affaire récente, un médecin a rapporté des propos injurieux tenus par un avocat lors d’une expertise judiciaire. L’avocat, se sentant atteint dans son honneur, a poursuivi le médecin pour diffamation. Cependant, les juges ont écarté cette accusation, considérant que le médecin avait commis une…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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Traiter un avocat de « con » peut constituer une diffamation. Dans une affaire récente, un médecin a rapporté des propos injurieux tenus par un avocat lors d’une expertise judiciaire. L’avocat, se sentant atteint dans son honneur, a poursuivi le médecin pour diffamation. Cependant, les juges ont écarté cette accusation, considérant que le médecin avait commis une…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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Traiter un avocat de « con » peut constituer une diffamation. Dans une affaire récente, un médecin a rapporté des propos injurieux tenus par un avocat lors d’une expertise judiciaire. L’avocat, se sentant atteint dans son honneur, a poursuivi le médecin pour diffamation. Cependant, les juges ont écarté cette accusation, considérant que le médecin avait commis une…
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Injures entre particuliers sur Facebook
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Les injures entre particuliers sur les réseaux sociaux, comme Facebook, peuvent être sanctionnées, qu’elles soient publiques ou privées. Selon la loi du 29 juillet 1881, l’injure non provoquée est passible d’une amende de 12 000 euros. Dans une affaire entre anciens associés, des propos dégradants ont été échangés, mais le tribunal a jugé que l’un…
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Injures entre particuliers sur Facebook
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Les injures entre particuliers sur les réseaux sociaux, comme Facebook, peuvent être sanctionnées, qu’elles soient publiques ou privées. Selon la loi du 29 juillet 1881, l’injure non provoquée est passible d’une amende de 12 000 euros. Dans une affaire entre anciens associés, des propos dégradants ont été échangés, mais le tribunal a jugé que l’un…
