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Affaire Public.fr : l’insuffisance professionnelle sanctionnée
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Dans l’affaire opposant Mme [J] à la société CMI Digital, la salariée, promue chef de service numérique, a été licenciée pour insuffisance professionnelle. Les manquements reprochés incluent des fautes d’orthographe dans les articles, une gestion irrégulière des conférences de rédaction, et un manque d’encadrement de son équipe. Malgré des formations et des rappels, ses performances…
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Affaire Public.fr : l’insuffisance professionnelle sanctionnée
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Dans l’affaire opposant Mme [J] à la société CMI Digital, la salariée, promue chef de service numérique, a été licenciée pour insuffisance professionnelle. Les manquements reprochés incluent des fautes d’orthographe dans les articles, une gestion irrégulière des conférences de rédaction, et un manque d’encadrement de son équipe. Malgré des formations et des rappels, ses performances…
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Cour d’appel de Versailles, 6 septembre 2023
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L’insuffisance professionnelle, qui se traduit par des difficultés à accomplir correctement ses tâches, peut justifier un licenciement si elle repose sur des éléments objectifs. Toutefois, elle ne constitue pas une faute, sauf en cas de mauvaise volonté délibérée. Dans une affaire récente, une journaliste de Prisma Media a contesté son licenciement pour insuffisance professionnelle, arguant…
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Cour d’appel de Versailles, 6 septembre 2023
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L’insuffisance professionnelle, qui se traduit par des difficultés à accomplir correctement ses tâches, peut justifier un licenciement si elle repose sur des éléments objectifs. Toutefois, elle ne constitue pas une faute, sauf en cas de mauvaise volonté délibérée. Dans une affaire récente, une journaliste de Prisma Media a contesté son licenciement pour insuffisance professionnelle, arguant…
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Cour d’appel de Versailles, 6 septembre 2023
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L’insuffisance professionnelle, qui se traduit par des difficultés à accomplir correctement ses tâches, peut justifier un licenciement si elle repose sur des éléments objectifs. Toutefois, elle ne constitue pas une faute, sauf en cas de mauvaise volonté délibérée. Dans une affaire récente, une journaliste de Prisma Media a contesté son licenciement pour insuffisance professionnelle, arguant…
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Insuffisance professionnelle : Définition juridique
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L’insuffisance professionnelle consiste dans l’inaptitude du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante. Elle résulte des échecs, des erreurs ou autres négligences imputables au salarié, sans pour autant revêtir un caractère fautif. Le licenciement pour insuffisance professionnelle échappe donc au droit disciplinaire. L’insuffisance professionnelle peut motiver un licenciement à condition qu’elle soit établie par…
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Insuffisance professionnelle
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Insuffisance professionnelle : Manque de compétences ou de résultats justifiant un licenciement
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Insuffisance professionnelle : Définition juridique
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L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable d’un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification. Elle se caractérise par une mauvaise qualité du travail due soit à une incompétence professionnelle, soit à une inadaptation à l’emploi. Si l’appréciation des aptitudes professionnelles et de l’adaptation à l’emploi relève du…
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Exemple de licenciement pour insuffisance professionnelle : l’Affaire Thales
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Dans l’affaire Thales, un salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle après plusieurs évaluations jugées insatisfaisantes. Malgré des formations et un accompagnement, ses performances n’ont pas atteint les standards requis par l’entreprise. La direction a documenté les manquements, soulignant l’impact sur l’équipe et les projets en cours. Le salarié a contesté son licenciement, arguant d’un…
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Licenciement du salarié pour inaptitude
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Le licenciement d’un salarié pour inaptitude est une procédure encadrée par le Code du travail. Lorsqu’un employeur constate qu’un salarié ne peut plus exercer son poste en raison d’une inaptitude, il doit d’abord consulter le médecin du travail. Si l’inaptitude est reconnue, l’employeur doit rechercher des solutions de reclassement. Si aucune solution n’est viable, le…
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Cour d’appel de Versailles, 8 mars 2023
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Dans l’affaire opposant Mme [J] à la société CMI Digital, la salariée, promue chef de service numérique, a été licenciée pour insuffisance professionnelle. Les manquements reprochés incluent des fautes d’orthographe dans les articles, une gestion irrégulière des conférences de rédaction, et un manque d’encadrement de son équipe. Malgré des formations et des rappels, ses performances…
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Cour d’appel de Versailles, 8 mars 2023
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Dans l’affaire opposant Mme [J] à la société CMI Digital, la salariée, promue chef de service numérique, a été licenciée pour insuffisance professionnelle. Les manquements reprochés incluent des fautes d’orthographe dans les articles, une gestion irrégulière des conférences de rédaction, et un manque d’encadrement de son équipe. Malgré des formations et des rappels, ses performances…
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Cour d’appel de Versailles, 8 mars 2023
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Dans l’affaire opposant Mme [J] à la société CMI Digital, la salariée, promue chef de service numérique, a été licenciée pour insuffisance professionnelle. Les manquements reprochés incluent des fautes d’orthographe dans les articles, une gestion irrégulière des conférences de rédaction, et un manque d’encadrement de son équipe. Malgré des formations et des rappels, ses performances…
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Manque d’investissement dans son travail : le licenciement possible
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Le licenciement pour manque d’investissement dans le travail doit être fondé sur des éléments concrets et non sur une appréciation subjective de l’employeur. Les griefs avancés doivent être pertinents et démontrer que l’insuffisance du salarié perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Dans une affaire récente, l’employeur n’a pas fourni d’indications claires sur la qualité du…
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Objectifs commerciaux non atteints : quelle sanction ?
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Le licenciement d’un salarié commercial pour insuffisance professionnelle ne peut être justifié sans des objectifs clairs et raisonnables. Dans une affaire, un salarié a contesté son licenciement, prouvant qu’aucun objectif n’avait été convenu. Les objectifs fixés unilatéralement par l’employeur devaient être réalisables. De plus, la conjoncture économique a été prise en compte : l’employeur n’a…
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Développement insuffisant de la régie publicitaire : l’insuffisance professionnelle possible
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L’insuffisance professionnelle se manifeste par l’incapacité d’un salarié à accomplir ses tâches de manière satisfaisante, malgré des objectifs clairs et des moyens adéquats. Dans le cas d’un directeur commercial d’une régie publicitaire, son incapacité à fournir des prévisions budgétaires fiables a conduit à des corrections par la direction, compromettant ainsi la crédibilité de l’entreprise. Malgré…
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Développement insuffisant de la régie publicitaire : l’insuffisance professionnelle possible
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L’insuffisance professionnelle se manifeste par l’incapacité d’un salarié à accomplir ses tâches de manière satisfaisante, malgré des objectifs clairs et des moyens adéquats. Dans le cas d’un directeur commercial d’une régie publicitaire, son incapacité à fournir des prévisions budgétaires fiables a conduit à des corrections par la direction, compromettant ainsi la présentation aux actionnaires. Malgré…
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Défaut de réactivité du salarié : le risque de l’insuffisance professionnelle
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L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité durable d’un salarié à exécuter son travail de manière satisfaisante. Cette notion peut justifier un licenciement, mais elle doit être fondée sur des éléments concrets et objectifs. L’employeur doit démontrer que les lacunes du salarié ne sont pas dues à des facteurs externes, comme une conjoncture économique difficile. De…
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Cour d’Appel de Bordeaux 27 mai 2020
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L’insuffisance professionnelle se manifeste par l’incapacité d’un salarié à accomplir ses tâches de manière satisfaisante, malgré des objectifs clairs et des moyens adéquats. Dans le cas d’un directeur commercial d’une régie publicitaire, son incapacité à fournir des prévisions budgétaires fiables a conduit à des corrections par la direction, compromettant ainsi la présentation aux actionnaires. Malgré…
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Cour d’appel de Bordeaux, 27 mai 2020
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L’insuffisance professionnelle se manifeste par l’incapacité d’un salarié à accomplir ses tâches de manière satisfaisante, malgré des objectifs clairs et des moyens adéquats. Dans le cas d’un directeur commercial d’une régie publicitaire, son incapacité à fournir des prévisions budgétaires fiables a conduit à des corrections par la direction, compromettant ainsi la présentation aux actionnaires. Malgré…
