-
Jonction d’instances pour une meilleure gestion des procédures
·
La demande de jonction d’instances a été acceptée, regroupant plusieurs affaires pour une gestion plus efficace. Cette décision, fondée sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, vise à optimiser l’administration de la justice. Les affaires concernées, identifiées par les numéros RG 24/07658 et Portalis DBVB-V-B7I-BNHR5, seront désormais suivies sous le…
-
Jonction des instances pour une meilleure gestion des procédures
·
La demande de jonction d’instances a été acceptée, unifiant les affaires sous le numéro RG 24/7145. Cette décision, fondée sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, vise à optimiser l’administration de la justice. L’ordonnance a été émise à [Localité 3] le 13 janvier 2025, et une notification a été envoyée…
-
Jonction d’instances pour une meilleure gestion des procédures
·
La demande de jonction d’instances a été acceptée, regroupant plusieurs affaires pour une gestion plus efficace. Cette décision, fondée sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, vise à optimiser l’administration de la justice. Les affaires concernées, identifiées par les numéros RG 24/07658 et Portalis DBVB-V-B7I-BNHR5, seront désormais suivies sous le…
-
Jonction des instances pour une procédure simplifiée
·
Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], la jonction des instances 24/13921 et 24/13689 a été ordonnée, permettant de traiter ces affaires ensemble sous le numéro unique 24/13689. Cette décision, fondée sur les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, marque une étape significative dans le suivi des procédures. Le document a été…
-
Jonction des instances : unification des numéros de dossier
·
La jonction des instances, ordonnée par les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, regroupe les affaires RG 24/14049 et Portalis DBVB-V-B7I-BN7UW sous le numéro unique 24/11623. Cette décision, prise à [Localité 3] le 10 janvier 2025, vise à simplifier le traitement des dossiers en cours. Elle a été signée par le greffier…
-
Jonction des procédures pour une gestion unifiée des dossiers
·
Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/14982 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BODQY, liées à l’affaire N° 24/12507. Cette décision s’appuie sur les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile. Désormais, l’affaire sera suivie sous le numéro unique 24/12507. Le document a été signé…
-
Jonction d’instances et programmation d’audience
·
L’ordonnance de jonction des instances 21/07916 et 21/7622, conforme aux articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, établit un numéro d’affaire unique : 21/7622. L’audience rapporteur est programmée pour le 22 janvier 2025 à 09h00, marquant une étape cruciale dans le traitement de l’affaire. Rédigée à [Localité 3] le 10 janvier 2025, cette…
-
Jonction des instances pour une meilleure gestion des procédures
·
La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, nécessitant une attention particulière pour une bonne administration de la justice. Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été cités pour justifier les décisions prises. Il a été ordonné la jonction des instances RG 24/07927 et Portalis DBVB-V-B7I-BNIS3 avec…
-
Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques.
·
Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], la jonction des instances 24/14655 et 24/14517 a été ordonnée, conformément aux articles 367-368 et 783 du code de procédure civile. Cette décision permet de traiter les deux affaires ensemble, sous le numéro unique de suivi 24/14517. Le document a été signé par le greffier et le magistrat…
-
Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques
·
Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], la jonction des instances 24/14655 et 24/14517 a été ordonnée, permettant de traiter ces affaires ensemble sous le numéro unique 24/14517. Cette décision, fondée sur les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, vise à simplifier le suivi des procédures. Le document a été dûment signé…
-
Jonction des instances ordonnée
·
La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, en se référant aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Il a été décidé d’ordonner la jonction des instances N° RG 24/03320 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJA avec le N° RG 24/1569. L’affaire sera désormais suivie sous ce seul numéro. Cette…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 24/14655
·
Contexte Juridique Les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des Instances Il est ordonné la jonction des instances numérotées 24/14655 et 24/14517, afin de les traiter ensemble. Numéro Unique de Suivi L’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique 24/14517, consolidant ainsi les…
-
Jonction des instances pour une procédure simplifiée
·
Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], la jonction des instances 24/13921 et 24/13689 a été ordonnée, permettant de traiter ces affaires ensemble sous le numéro unique 24/13689. Cette décision, fondée sur les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, marque une étape significative dans le suivi des procédures. Le document a été…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 24/14655
·
Contexte Juridique Les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances numérotées 24/14655 et 24/14517, permettant ainsi de traiter ces affaires ensemble. Numéro Unique d’Affaire L’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique 24/14517, simplifiant…
-
Jonction des instances : unification des numéros de dossier
·
La jonction des instances, ordonnée par les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, regroupe les affaires RG 24/14049 et Portalis DBVB-V-B7I-BN7UW sous le numéro unique 24/11623. Cette décision, prise à [Localité 3] le 10 janvier 2025, vise à simplifier le traitement des dossiers en cours. Elle a été signée par le greffier…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 24/03320
·
Demande présentée La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire. Références légales Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été cités pour justifier les actions entreprises. Ordonnance de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction des instances numérotées N° RG 24/03320 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJA avec…
-
Jonction des procédures pour une gestion unifiée des dossiers
·
Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/14982 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BODQY, liées à l’affaire N° 24/12507. Cette décision s’appuie sur les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile. Désormais, l’affaire sera suivie sous le numéro unique 24/12507. Le document a été signé…
-
Jonction d’instances et programmation d’audience
·
L’ordonnance de jonction des instances 21/07916 et 21/7622, conforme aux articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, établit un numéro d’affaire unique : 21/7622. L’audience rapporteur est programmée pour le 22 janvier 2025 à 09h00, marquant une étape cruciale dans le traitement de l’affaire. Rédigée à [Localité 3] le 10 janvier 2025, cette…
-
Jonction des instances pour une meilleure gestion des procédures
·
La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, nécessitant une attention particulière pour une bonne administration de la justice. Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été cités pour justifier les décisions prises. Il a été ordonné la jonction des instances RG 24/07927 et Portalis DBVB-V-B7I-BNIS3 avec…
-
Consolidation des procédures : enjeux et implications juridiques.
·
La demande a été examinée selon les articles 367-368 et 913-3 du code de procédure civile. Il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/14304 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BOATI, désormais suivies sous le numéro unique 24/14312. Cette ordonnance a été émise à [Localité 3], le 09 Janvier 2025, et a été signée par…
