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Jonction des instances : Questions / Réponses juridiques
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Le 15 janvier 2025, à [Localité 3], il a été décidé de procéder à une jonction des instances N° RG 24/15365 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEVY, désormais suivies sous le N° RG 24/15346. Cette décision, fondée sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, vise à simplifier le traitement des affaires en…
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Jonction d’Instances : Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence examine l’affaire opposant la S.A. Orange à la Caisse CPAM du Var. Les avocats, Me Vanessa Aversano pour Orange et Me Jean-Michel Garry pour la CPAM, ont présenté une demande de jonction des instances, conformément aux articles du code de procédure civile. Le magistrat Philippe Silvan a rendu l’ordonnance n° 2025/3,…
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Jonction d’instances : Questions / Réponses juridiques
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L’ordonnance du 14 janvier 2025, émise à [Localité 3], ordonne la jonction des instances N° RG 25/00292 et N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK avec N° RG 25/00290. Désormais, l’affaire sera suivie sous le seul N° RG 25/00290. Cette décision s’appuie sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Le document a été signé…
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Jonction d’instances : Questions / Réponses juridiques
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La décision de jonction des instances N° RG 25/00292 et N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK a été prise conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Désormais, ces affaires seront suivies sous le N° RG 25/00290. Cette décision a été signée par le greffier et le magistrat de la mise en état à…
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Jonction des instances : Questions / Réponses juridiques
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La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, nécessitant une attention particulière pour une bonne administration de la justice. Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile justifient les actions entreprises. Il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/03314 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXIQ avec le N°…
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Jonction et annulation d’audience : Questions / Réponses juridiques
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La demande a été examinée selon les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/09394 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOO5 avec le N° RG 23/12044. L’audience d’incident prévue le 28 janvier 2025 a été annulée. L’affaire sera désormais suivie sous le N° RG…
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Jonction et annulation d’audience : Questions / Réponses juridiques
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Décision de Jonction Suite à la demande formulée et conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, il a été décidé de joindre les instances N° RG 24/09394 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOO5 au N° RG 23/12044. L’audience d’incident prévue le 28 Janvier 2025 est annulée, modifiant ainsi le calendrier des procédures.…
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Jonction des instances : Questions / Réponses juridiques
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La demande a été soumise pour examiner la jonction de plusieurs instances judiciaires, conformément aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Il a été ordonné de joindre les instances N° RG 23/04375 et N° Portalis DBVB-V-B7H-BLALC au N° RG 22-13651. L’affaire sera désormais suivie sous ce seul numéro. La décision a…
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Jonction des instances : Questions / Réponses juridiques
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Le contexte juridique de la procédure en cours repose sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. La jonction des instances RG 24/05946 et Portalis DBVB-V-B7I-BM73V a été ordonnée, les réunissant sous le numéro unique RG 24/5942. L’acte a été réalisé à [Localité 3] le 21 janvier 2025, et il a…
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Jonction des instances : enjeux et responsabilités : Questions / Réponses juridiques
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Mme [M] [W] est propriétaire d’un appartement dans un immeuble en copropriété où des désordres ont été constatés suite à des travaux de la SCI LE MAIL. Le Syndicat des copropriétaires a mandaté la SARL NG INGENIEUR CONSEIL pour une étude des désordres. Le 10 novembre 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée, et le…
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Jonction des procédures – Questions / Réponses juridiques
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La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, en se référant aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Il a été ordonné la jonction des instances RG 24/09330 et RG 24/08957, le traitement de l’affaire se faisant sous le numéro RG 24/08957. La décision a été prise à…
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Jonction des instances – Questions / Réponses juridiques
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La demande de jonction d’instances a été acceptée, unifiant les affaires sous le numéro RG 24/7145. Cette décision, fondée sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, vise à optimiser l’administration de la justice. L’ordonnance a été émise à [Localité 3] le 13 janvier 2025, et une notification a été envoyée…
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Jonction des instances : Questions / Réponses juridiques
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La demande a été soumise pour examen, entraînant une procédure judiciaire. Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été invoqués. Il a été ordonné de joindre les instances N° RG 24/13189 et N° RG 24/13313, qui seront désormais suivies sous le numéro unique RG 24/13313. L’acte a été rédigé à…
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Jonction d’instances : Questions / Réponses juridiques
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La demande de jonction d’instances a été acceptée, regroupant plusieurs affaires pour une gestion plus efficace. Cette décision, fondée sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, vise à optimiser l’administration de la justice. Les affaires concernées, identifiées par les numéros RG 24/07658 et Portalis DBVB-V-B7I-BNHR5, seront désormais suivies sous le…
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Jonction d’instances – Questions / Réponses juridiques
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L’ordonnance de jonction des instances 21/07916 et 21/7622, conforme aux articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, établit un numéro d’affaire unique : 21/7622. L’audience rapporteur est programmée pour le 22 janvier 2025 à 09h00, marquant une étape cruciale dans le traitement de l’affaire. Rédigée à [Localité 3] le 10 janvier 2025, cette…
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Jonction des instances – Questions / Réponses juridiques
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La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, nécessitant une attention particulière pour une bonne administration de la justice. Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été cités pour justifier les décisions prises. Il a été ordonné la jonction des instances RG 24/07927 et Portalis DBVB-V-B7I-BNIS3 avec…
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Jonction des instances – Questions / Réponses juridiques
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Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], la jonction des instances 24/13921 et 24/13689 a été ordonnée, permettant de traiter ces affaires ensemble sous le numéro unique 24/13689. Cette décision, fondée sur les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, marque une étape significative dans le suivi des procédures. Le document a été…
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Jonction des instances : unification des dossiers – Questions / Réponses juridiques
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La jonction des instances, ordonnée par les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, regroupe les affaires RG 24/14049 et Portalis DBVB-V-B7I-BN7UW sous le numéro unique 24/11623. Cette décision, prise à [Localité 3] le 10 janvier 2025, vise à simplifier le traitement des dossiers en cours. Elle a été signée par le greffier…
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Jonction des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Le 10 janvier 2025, à [Localité 3], il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/14982 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BODQY, liées à l’affaire N° 24/12507. Cette décision s’appuie sur les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile. Désormais, l’affaire sera suivie sous le numéro unique 24/12507. Le document a été signé…
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Jonction des instances – Questions / Réponses juridiques
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La demande a été formulée dans le cadre d’une procédure judiciaire, en se référant aux articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Il a été décidé d’ordonner la jonction des instances N° RG 24/03320 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJA avec le N° RG 24/1569. L’affaire sera désormais suivie sous ce seul numéro. Cette…
