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Contrefaçon Musicale : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a relaxé un présumé contrefacteur d’une œuvre musicale, arguant que les similitudes entre les deux créations résultaient d’une rencontre fortuite ou de réminiscences liées à une source d’inspiration commune. Cette décision souligne l’importance de la bonne foi dans les affaires de contrefaçon, où l’intention de plagier n’est pas toujours avérée. Ainsi,…
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Cour d’Appel de Lyon, 17 janvier 2019
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La contrefaçon d’identité graphique a été mise en lumière lors d’un litige entre une graphiste et une société sélectionnée par une commune. Bien que la graphiste ait initialement obtenu gain de cause, la décision a été censurée en raison de la preuve d’une rencontre fortuite. La juridiction a établi que la société n’avait pas eu…
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Plagiat d’ouvrage ou inspiration autorisée ?
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Il est plus difficile d’obtenir une protection juridique pour les ouvrages historiques élaborés à partir d’archives. Une professeure d’histoire contemporaine, auteure, entre autres, d’un ouvrage sur la collaboration des industriels sous Vichy, a été déboutée …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Plagiat d’ouvrage ou inspiration autorisée ?
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La protection juridique des ouvrages historiques basés sur des archives est complexe. Une professeure d’histoire contemporaine a perdu son procès en contrefaçon contre un journaliste ayant écrit un livre sur la collaboration industrielle sous Vichy. Bien que la professeure ait dénoncé un « pillage » de son travail, le journaliste a affirmé avoir utilisé les…
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Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2018
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La protection juridique des ouvrages historiques basés sur des archives est complexe. Une professeure d’histoire contemporaine a perdu son procès en contrefaçon contre un journaliste ayant écrit un livre sur la collaboration industrielle sous Vichy. Bien que la professeure ait dénoncé un « pillage » de son travail, le journaliste a affirmé avoir utilisé les…
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Cour d’Appel de Paris, 23 octobre 2018
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L’inspiration est essentielle en création, mais elle peut mener à la contrefaçon, comme l’a démontré le photographe publicitaire Charles Helleu. Ce dernier a remporté un procès en appel pour contrefaçon concernant ses visuels de cosmétique, plagiés sur un site internet. Les œuvres photographiques, protégées par le droit d’auteur, doivent être originales, reflétant l’empreinte de leur…
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Contrefaçon Musicale : Entre Plagiat et Coïncidences Créatives
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La Cour de cassation a relaxé un présumé contrefacteur d’une œuvre musicale, arguant que les similitudes entre les deux créations résultaient d’une rencontre fortuite ou de réminiscences liées à une source d’inspiration commune. Cette décision souligne l’importance de la bonne foi dans les affaires de contrefaçon, où l’intention de plagier n’est pas toujours avérée. Ainsi,…
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Cour de cassation, 12 décembre 2000
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La Cour de cassation a relaxé un présumé contrefacteur d’une œuvre musicale, arguant que les similitudes entre les deux créations résultaient d’une rencontre fortuite ou de réminiscences liées à une source d’inspiration commune. Cette décision souligne l’importance de la bonne foi dans les affaires de contrefaçon, où l’intention de plagier n’est pas toujours avérée. Ainsi,…
