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Cour de cassation, 22 mars 2023
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Le directeur général de l’INPI a rejeté l’opposition de LVMH concernant l’enregistrement de la marque « LVH hôtels & résidences ». La cour d’appel a ensuite annulé cette décision, soulignant la forte similitude entre les marques « LVMH » et « LVH », tant sur le plan visuel qu’auditif. Elle a noté que les éléments…
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Cour d’appel de Rennes, 21 mars 2023
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Dans le cadre d’une procédure d’opposition, le risque de confusion entre les marques « Sweet Romance » et « Tout simplement romance » est faible. Bien que les deux marques partagent le mot « ROMANCE », leurs structures diffèrent : la première est composée de deux mots et la seconde de trois. Visuellement et phonétiquement, elles ne se ressemblent pas, et…
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Cour d’appel de Rennes, 21 mars 2023
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La Cour d’appel de Rennes a rejeté l’opposition au dépôt de la marque « Sweet Romance » par la société Maddie D. Editions, titulaire de « Tout Simplement Romance ». La décision souligne que, bien que les deux marques partagent le mot « Romance », leur prononciation et leur composition diffèrent significativement. « Tout Simplement Romance » utilise uniquement des mots français, tandis…
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INPI, 10 mars 2023
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L’opposition entre les marques ABSOLUSKIN et APOLLUSKIN repose sur un risque de confusion, car les signes sont similaires et désignent des produits identiques ou similaires. Le public pourrait croire que ces produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées. L’analyse globale prend en compte la similitude des signes, des produits, ainsi que le caractère…
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INPI, 10 mars 2023
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Le signe verbal contesté ABSOLUSKIN présente une similitude avec la marque antérieure APOLLUSKIN, entraînant un risque de confusion pour le consommateur. Ce risque découle de l’association possible entre les produits des deux marques, qui partagent des caractéristiques identiques ou similaires. L’appréciation globale du risque de confusion repose sur l’interdépendance de divers facteurs, notamment la similitude…
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INPI, 09/03/2023
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La demande en nullité de la marque complexe n°19/4515178, incluant le terme NASA, est justifiée en raison d’un risque de confusion avec la marque antérieure NASA. Les signes partagent une grande similitude visuelle et phonétique, renforcée par leur identité conceptuelle liée à l’agence spatiale américaine. Bien que la marque contestée présente des éléments distinctifs, la…
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INPI, 09/03/2023
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La protection de la marque KYLIE JENNER repose sur l’évaluation du risque de confusion, qui se manifeste lorsque le public pourrait croire que des produits ou services proviennent de la même entreprise. Cette évaluation prend en compte divers facteurs, tels que la similitude des signes et des produits, ainsi que le caractère distinctif de la…
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INPI, 9 mars 2023
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La protection de la marque des influenceurs soulève des questions complexes, notamment en matière de risque de confusion. Dans l’affaire opposant KYLIE WIGS à KYLIE JENNER, il a été établi qu’il n’existe pas de confusion entre ces marques, malgré la notoriété de Kylie Jenner. Les éléments distinctifs des marques, tels que les suffixes « WIGS » et…
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INPI, 9 mars 2023
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L’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne a déposé le 17 mars 2022 une demande d’enregistrement pour la marque EKLOR INCUBATEUR DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS. Le 7 juin 2022, la société AUKAIROS a formé opposition, invoquant la marque antérieure L’ECLOZR INNOVATION MAKERS. Après examen, l’INPI a constaté une similarité entre les services proposés et les signes, entraînant un…
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INPI, 9 mars 2023
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La protection de la marque des influenceurs soulève des questions complexes, notamment en matière de risque de confusion. Dans l’affaire opposant KYLIE WIGS à KYLIE JENNER, il a été établi qu’il n’existe pas de risque de confusion entre ces marques, malgré la notoriété de Kylie Jenner. Les éléments distinctifs des marques, tels que « WIGS » et…
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Cour d’appel de Versailles, 09 mars 2023
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La cour d’appel de Versailles a rejeté la demande de nullité de la marque ‘blockchain.io’ formulée par la société Athanor.net, qui invoquait une atteinte à ses droits sur la marque BLOCKCHAIN. La cour a souligné l’absence de comparaison des signes et de démonstration de similarité entre les produits et services concernés. Athanor.net n’a pas suffisamment…
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INPI, 9 mars 2023
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La décision de l’INPI du 9 mars 2023 souligne l’opposition entre les marques « LA VIE COMME AVENTURE » et « LA VIE COMME EXPERIENCE ». L’opposant a démontré que les produits et services en question, notamment les articles d’habillement, sont similaires, justifiant ainsi l’opposition. En revanche, d’autres produits comme les bijoux et maroquinerie n’ont pas été jugés similaires,…
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Cour d’appel de Versailles, 9 mars 2023
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La cour d’appel de Versailles a examiné la demande en nullité de la marque ‘blockchain.io’, déposée par M. [I] [H], formulée par la société Athanor.net. Cette dernière contestait l’enregistrement en raison d’une atteinte à ses droits sur la marque de l’Union Européenne BLOCKCHAIN. Le directeur général de l’INPI avait déclaré la demande irrecevable, estimant qu’elle…
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INPI, 09 mars 2023
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L’opposition à l’enregistrement de la marque EKLOR INCUBATEUR DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS est justifiée en raison de la similarité avec la marque antérieure L’ECLOZR INNOVATION MAKERS. Les deux signes présentent des éléments visuels, phonétiques et conceptuels proches, notamment les dénominations EKLOR et ECLOZR, qui partagent des lettres et des sonorités similaires. Les services désignés par les…
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INPI, 8 mars 2023
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La société ASDESCHAMPS a déposé le 29 juin 2022 la demande d’enregistrement du signe complexe ANGELA ARTISAN GLACIER. En réponse, la société L.ANGELYS a formé opposition, invoquant un risque de confusion avec sa marque verbale antérieure L.ANGELYS. Bien que les deux signes partagent la séquence de lettres « ANGEL », ils présentent des différences visuelles, phonétiques et…
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Le dépôt d’une marque : un acte juridiquement neutre
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Le dépôt d’une marque à l’INPI est un acte juridiquement neutre et ne constitue pas en soi une contrefaçon. La contrefaçon est sanctionnée uniquement en cas d’usage contrefaisant. Selon l’article L713-3 du code de la propriété intellectuelle, il est interdit, sans autorisation du propriétaire, de reproduire ou d’utiliser une marque si cela peut créer un…
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Cour d’appel de Paris, 10 février 2023
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Le dépôt d’une marque à l’INPI est un acte juridiquement neutre et ne constitue pas en soi une contrefaçon. La contrefaçon est sanctionnée uniquement en cas d’usage contrefaisant. Selon l’article L713-3 du code de la propriété intellectuelle, il est interdit, sans autorisation du propriétaire, de reproduire ou d’utiliser une marque si cela peut créer un…
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INPI, 8 février 2023
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La société World Triathlon Corporation a formé opposition à l’enregistrement de la marque IRONRUN, déposée par CIMALP COMMUNICATION, en raison de ses droits antérieurs sur les marques IRONMAN et IRONMAN UNIVERSITY. L’INPI a examiné la similarité des signes et des services. Il a conclu qu’il existait un risque de confusion pour certains services, notamment ceux…
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INPI, 8 février 2023
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La décision OP22-3056 du 8 février 2023 traite de l’opposition à l’enregistrement de la marque IRONRUN par la société CIMALP COMMUNICATION, formulée par la World Triathlon Corporation au motif d’un risque de confusion avec la marque IRONMAN. L’analyse révèle que, bien que les signes IRONRUN et IRONMAN présentent des similarités visuelles et phonétiques, il n’existe…
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INPI, 08/02/2023
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L’appréciation du risque de confusion entre les marques IRON MAN et IRON IRON repose sur la similitude des signes et des services. Malgré un faible degré de similitude entre certains produits, la forte ressemblance des marques peut compenser cette différence. En l’espèce, la similarité des signes et l’identité de certains services entraînent un risque de…
