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Cour de cassation, 8 janvier 2019
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Sur Twitter, il est possible d’injurier une association sans risquer de condamnation, à condition que cela s’inscrive dans un débat d’intérêt général. Un avocat a ainsi vu son amende annulée après avoir critiqué l’Institut pour la justice, qui défendait des thèses sur le système judiciaire. Ses propos, bien que crus, ont été jugés comme une…
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Injures publiques et intention coupable : une décision de la Cour de cassation
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Dans une affaire d’injure publique, M.Y a poursuivi le président de France Télévision et Bernard Z pour des propos offensants tenus lors d’une émission sur le clonage. Les juges d’appel ont écarté l’intention de nuire, arguant que les termes « tristes cons » avaient été prononcés avant l’émission, et que l’auteur avait tenté de ne pas injurier.…
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Diffamation et Confidentialité : Un Cas de Lettre Interne
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Dans cette affaire, un médecin a poursuivi en diffamation une infirmière qui avait signalé son comportement à la direction de la clinique. La Cour a débouté le médecin, soulignant que les énonciations diffamatoires ne constituent une injure non publique que si l’écrit n’est pas confidentiel. En l’occurrence, la lettre avait été adressée à des personnes…
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Injure publique et légitimité des partis politiques en justice
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Dans une affaire d’injure publique sur Internet, la Cour de cassation a censuré un arrêt déclarant irrecevable la constitution de partie civile de la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR). La cour a souligné que la preuve de la désignation de l’organe représentatif d’un parti politique n’est pas soumise aux règles du contrat de mandat. De plus,…
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Injure publique et contexte électoral : la Cour de cassation tranche
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La Cour de cassation rappelle que l’appréciation du caractère injurieux d’écrits ou de propos doit tenir compte de leur contexte. Dans une affaire concernant le directeur de publication du Nouvel Hebdo, relaxé par une Cour d’appel pour des articles sur un maire candidat, la Cour a censuré cette décision. Les termes utilisés, tels que « grand…
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Injures publiques et intention coupable : une décision de la Cour de cassation
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Dans une affaire d’injure publique, M.Y a poursuivi le président de France Télévision et Bernard Z pour des propos offensants tenus lors d’une émission sur le clonage. Les juges d’appel ont écarté l’intention de nuire, arguant que les termes « tristes cons » avaient été prononcés avant l’émission, et que l’auteur avait tenté de ne pas injurier.…
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Injure publique et légitimité des partis politiques en justice
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Dans une affaire d’injure publique sur Internet, la Cour de cassation a censuré un arrêt déclarant irrecevable la constitution de partie civile de la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR). La cour a souligné que la preuve de la désignation de l’organe représentatif d’un parti politique n’est pas soumise aux règles du contrat de mandat. De plus,…
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Injure publique et contexte électoral : la Cour de cassation tranche
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La Cour de cassation rappelle que l’appréciation du caractère injurieux d’écrits ou de propos doit tenir compte de leur contexte. Dans une affaire concernant le directeur de publication du Nouvel Hebdo, relaxé par une Cour d’appel pour des articles sur un maire candidat, la Cour a censuré cette décision. Les termes utilisés, tels que « grand…
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Diffamation et Confidentialité : Un Cas de Lettre Interne
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Dans cette affaire, un médecin a poursuivi en diffamation une infirmière qui avait signalé son comportement à la direction de la clinique. La Cour a débouté le médecin, soulignant que les énonciations diffamatoires ne constituent une injure non publique que si l’écrit n’est pas confidentiel. En l’occurrence, la lettre avait été adressée à des personnes…
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Cour de cassation, 10 mai 2006
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Dans une affaire d’injure publique, M.Y a poursuivi le président de France Télévision et Bernard Z pour des propos offensants tenus lors d’une émission sur le clonage. Les juges d’appel ont écarté l’intention de nuire, arguant que les termes « tristes cons » avaient été prononcés avant l’émission, et que l’auteur avait tenté de ne pas injurier.…
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Cour de cassation, 10 mai 2006
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Dans une affaire d’injure publique, M.Y a poursuivi le président de France Télévision et Bernard Z pour des propos offensants tenus lors d’une émission sur le clonage. Les juges d’appel ont écarté l’intention de nuire, arguant que les termes « tristes cons » avaient été prononcés avant l’émission, et que l’auteur avait tenté de ne pas injurier.…
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Cour de cassation, 10 mai 2006
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Dans une affaire d’injure publique, M.Y a poursuivi le président de France Télévision et Bernard Z pour des propos offensants tenus lors d’une émission sur le clonage. Les juges d’appel ont écarté l’intention de nuire, arguant que les termes « tristes cons » avaient été prononcés avant l’émission, et que l’auteur avait tenté de ne pas injurier.…
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Cour de cassation, 7 février 2006
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Dans cette affaire, un médecin a poursuivi en diffamation une infirmière qui avait signalé son comportement à la direction de la clinique. La Cour a débouté le médecin, soulignant que les énonciations diffamatoires ne constituent une injure non publique que si l’écrit n’est pas confidentiel. En l’occurrence, la lettre avait été adressée à des personnes…
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Cour de cassation, 7 février 2006
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Dans cette affaire, un médecin a poursuivi en diffamation une infirmière qui avait signalé son comportement à la direction de la clinique. La Cour a débouté le médecin, soulignant que les énonciations diffamatoires ne constituent une injure non publique que si l’écrit n’est pas confidentiel. En l’occurrence, la lettre avait été adressée à des personnes…
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Cour de cassation, 7 février 2006
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Dans cette affaire, un médecin a poursuivi en diffamation une infirmière qui avait signalé son comportement à la direction de la clinique. La Cour a débouté le médecin, soulignant que les énonciations diffamatoires ne constituent une injure non publique que si l’écrit n’est pas confidentiel. En l’occurrence, la lettre avait été adressée à des personnes…
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Cour de cassation, 3 janvier 2006
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Dans une affaire d’injure publique sur Internet, la Cour de cassation a censuré un arrêt déclarant irrecevable la constitution de partie civile de la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR). La cour a souligné que la preuve de la désignation de l’organe représentatif d’un parti politique n’est pas soumise aux règles du contrat de mandat. De plus,…
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Cour de cassation, 3 janvier 2006
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Dans une affaire d’injure publique sur Internet, la Cour de cassation a censuré un arrêt déclarant irrecevable la constitution de partie civile de la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR). La cour a souligné que la preuve de la désignation de l’organe représentatif d’un parti politique n’est pas soumise aux règles du contrat de mandat. De plus,…
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Cour de cassation, 3 janvier 2006
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Dans une affaire d’injure publique sur Internet, la Cour de cassation a censuré un arrêt déclarant irrecevable la constitution de partie civile de la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR). La cour a souligné que la preuve de la désignation de l’organe représentatif d’un parti politique n’est pas soumise aux règles du contrat de mandat. De plus,…
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Cour de cassation, 30 mars 2005
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La Cour de cassation rappelle que l’appréciation du caractère injurieux d’écrits ou de propos doit tenir compte de leur contexte. Dans une affaire concernant le directeur de publication du Nouvel Hebdo, relaxé par une Cour d’appel pour des articles sur un maire candidat, la Cour a censuré cette décision. Les termes utilisés, tels que « grand…
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Cour de cassation, 30 mars 2005
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La Cour de cassation rappelle que l’appréciation du caractère injurieux d’écrits ou de propos doit tenir compte de leur contexte. Dans une affaire concernant le directeur de publication du Nouvel Hebdo, relaxé par une Cour d’appel pour des articles sur un maire candidat, la Cour a censuré cette décision. Les termes utilisés, tels que « grand…
