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Twitter : injure sans condamnation possible – Questions / Réponses juridiques
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Sur Twitter, il est possible d’injurier une association sans risquer de condamnation, à condition que cela s’inscrive dans un débat d’intérêt général. Un avocat a ainsi vu son amende annulée après avoir critiqué l’Institut pour la justice, qui défendait des thèses sur le système judiciaire. Ses propos, bien que crus, ont été jugés comme une…
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non-lieu confirmé Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a confirmé un non-lieu dans une affaire d’injure publique impliquant une agence immobilière. Celle-ci avait porté plainte après que Google ait associé son nom au terme « arnaque » dans la rubrique « Recherches Associées ». La Cour a jugé que l’apparition de ces termes ne constitue pas une nouvelle publication au sens…
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Diffamation : Questions / Réponses juridiques
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Dans cette affaire, un médecin a poursuivi en diffamation une infirmière qui avait signalé son comportement à la direction de la clinique. La Cour a débouté le médecin, soulignant que les énonciations diffamatoires ne constituent une injure non publique que si l’écrit n’est pas confidentiel. En l’occurrence, la lettre avait été adressée à des personnes…
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Injure publique : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation rappelle que l’appréciation du caractère injurieux d’écrits ou de propos doit tenir compte de leur contexte. Dans une affaire concernant le directeur de publication du Nouvel Hebdo, relaxé par une Cour d’appel pour des articles sur un maire candidat, la Cour a censuré cette décision. Les termes utilisés, tels que « grand…
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Injure publique – Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire d’injure publique sur Internet, la Cour de cassation a censuré un arrêt déclarant irrecevable la constitution de partie civile de la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR). La cour a souligné que la preuve de la désignation de l’organe représentatif d’un parti politique n’est pas soumise aux règles du contrat de mandat. De plus,…
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Injures publiques et intention coupable : Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire d’injure publique, M.Y a poursuivi le président de France Télévision et Bernard Z pour des propos offensants tenus lors d’une émission sur le clonage. Les juges d’appel ont écarté l’intention de nuire, arguant que les termes « tristes cons » avaient été prononcés avant l’émission, et que l’auteur avait tenté de ne pas injurier.…
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Injure publique contre la communauté Gay – Questions / Réponses juridiques
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Un élu du Front national a été condamné à 2 000 euros d’amende pour injure publique envers la communauté gay. Lors d’un conseil municipal, il a tenu des propos dégradants en comparant l’homosexualité à la zoophilie, exprimant ainsi un mépris manifeste envers les personnes homosexuelles. Cette déclaration a été jugée injurieuse et ne pouvait pas…
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Absorption de l’injure publique par la diffamation – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire Qatar Airways, le PDG a poursuivi le directeur de publication de Society pour injures publiques, suite à un article qualifiant sa gestion de « moyenâgeuse » et le désignant comme « tyran ». Les juges ont déterminé que les injures étaient indissociables des faits diffamatoires évoqués, tels que les conditions de travail inacceptables et les humiliations subies…
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Presse électronique : attention à l’information tronquée – Questions / Réponses juridiques
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Le site Nouvelobs.com a été condamné pour diffamation suite à la publication d’un article liant Cyril Viguier à une affaire d’escroquerie. Les juges ont estimé que l’article omettait de mentionner un non-lieu dont Viguier avait bénéficié, diffusant ainsi une information tronquée. Ce manque de précision a conduit à une absence de bonne foi de la…
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Diffamation et convictions des élus – Questions / Réponses juridiques
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Les convictions des élus, bien qu’elles soient liées à leur fonction, sont considérées comme des opinions personnelles. Dans une affaire de diffamation à Toulouse, un conseiller municipal a porté plainte pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant de soutenir un mouvement jugé homophobe. Cependant, la cour a statué que les commentaires injurieux ne visaient que…
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Pauvre type : Questions / Réponses juridiques
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Un maire a été condamné à verser 1 000 euros de dommages et intérêts pour avoir qualifié un syndicaliste de « pauvre type » lors d’une interview. Cette expression, considérée comme une injure au sens de la loi sur la presse, ne vise pas un fait précis et ne peut donc pas faire l’objet d’un…
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Délits de presse : mêmes faits, même action – Questions / Réponses juridiques
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Suite à la résiliation des contrats d’une compagnie d’assurances avec près de 2 000 réparateurs automobiles, de nombreux commentaires négatifs ont émergé en ligne. L’éditeur d’un site, refusant de supprimer certains propos et de publier un droit de réponse, a été cité en diffamation. La société, hors délais pour agir selon la loi sur la…
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Injures publiques : Questions / Réponses juridiques
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Les injures publiques, régies par la loi du 29 juillet 1881, doivent respecter des formalités précises. Selon l’article 53, la citation doit qualifier le fait incriminé et mentionner le texte de loi applicable. Si la citation émane du plaignant, elle doit inclure une élection de domicile dans la ville de la juridiction saisie et être…
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Insulter sa banque sur Facebook – Questions / Réponses juridiques
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La liberté d’expression en ligne est encadrée par des limites, comme l’illustre le cas d’un particulier condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir insulté une banque sur Facebook. Ses propos, jugés injurieux et méprisants, visaient à critiquer les services de l’établissement et un conseiller. L’injure publique, selon l’article 29 de la…
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Diffamation et convictions des élus
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Les convictions des élus, bien qu’elles soient liées à leur fonction, sont considérées comme des opinions personnelles. Dans une affaire de diffamation à Toulouse, un conseiller municipal a porté plainte pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant de soutenir un mouvement jugé homophobe. Cependant, la cour a statué que les commentaires injurieux ne visaient que…
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Diffamation et convictions des élus
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Les convictions des élus, bien qu’elles soient liées à leur fonction, sont considérées comme des opinions personnelles. Dans une affaire de diffamation à Toulouse, un conseiller municipal a porté plainte pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant de soutenir un mouvement jugé homophobe. Cependant, la cour a statué que les commentaires injurieux ne visaient que…
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Cour de cassation, 15 décembre 2020
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Les convictions des élus, bien qu’elles soient liées à leur fonction, sont considérées comme des opinions personnelles. Dans une affaire de diffamation à Toulouse, un conseiller municipal a porté plainte pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant de soutenir un mouvement jugé homophobe. Cependant, la cour a statué que les commentaires injurieux ne visaient que…
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Cour de cassation, 15 décembre 2020
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Les convictions des élus, bien qu’elles soient liées à leur fonction, sont considérées comme des opinions personnelles. Dans une affaire de diffamation à Toulouse, un conseiller municipal a porté plainte pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant de soutenir un mouvement jugé homophobe. Cependant, la cour a statué que les commentaires injurieux ne visaient que…
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« Pauvre type » : une injure
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Un maire a été condamné à verser 1 000 euros de dommages et intérêts pour avoir qualifié un syndicaliste de « pauvre type » lors d’une interview. Cette expression, considérée comme une injure au sens de la loi sur la presse, ne vise pas un fait précis et ne peut donc pas faire l’objet d’un…
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« Pauvre type » : une injure
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Un maire a été condamné à verser 1 000 euros de dommages et intérêts pour avoir qualifié un syndicaliste de « pauvre type » lors d’une interview. Cette expression, considérée comme une injure au sens de la loi sur la presse, ne vise pas un fait précis et ne peut donc pas faire l’objet d’un…
