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Infirmer un jugement
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Infirmer un jugement : Infirmer un jugement Définition Juridique : Infirmer un jugement est un terme juridique utilisé principalement dans le cadre des procédures d’appel. Il désigne l’acte par lequel une juridiction d’appel (cour d’appel ou cour de cassation, selon les systèmes juridiques) annule, modifie ou remplace une décision rendue par une juridiction de première…
