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Responsabilité et Indemnisation en Établissement Public : Questions / Réponses juridiques
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Le 15 juillet 2021, Madame [T] [P], née en 1950, a été victime d’un accident dans le magasin MARIDIS, entraînant une expertise médicale ordonnée par un juge. En mars 2023, elle a assigné la SAS MARIDIS et la compagnie ALLIANZ IARD pour obtenir 13 532,09 euros de réparation, incluant divers préjudices. La compagnie d’assurance a…
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Responsabilité et Indemnisation : Préjudices Corporels en Établissement Commercial – Questions / Réponses juridiques
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Madame [T] [P], victime d’un accident survenu le 15 juillet 2021 dans le magasin MARIDIS, a assigné la SAS MARIDIS et la compagnie ALLIANZ IARD pour obtenir réparation de son préjudice. L’expertise médicale a révélé que le câble sur lequel elle a chuté était anormalement dangereux. Malgré les contestations de l’assurance, le tribunal a jugé…
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Indemnisation et responsabilité : enjeux de la preuve – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [M], victime d’un accident de la circulation le 12 février 2017, a assigné AXA FRANCE IARD pour obtenir réparation de son préjudice. Il a demandé la reconnaissance de son droit à indemnisation, une expertise médicale, une provision de 10 000 euros, ainsi que 2 000 euros pour ses frais. AXA a contesté cette…
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Indemnisation des victimes d’accidents : enjeux de responsabilité – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [O], victime d’un accident de la circulation le 09 juin 2022, a été percuté par un vélo électrique. En mars 2023, il a assigné le fonds de garantie des assurances obligatoires pour obtenir une indemnisation et une expertise médicale. Malgré les contestations du fonds concernant la nature du véhicule, le tribunal a reconnu…
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Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Le 10 juillet 2020, Monsieur [K] [C], né en 2004, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA WAKAM. Suite à une ordonnance du juge des référés le 30 mai 2022, une expertise médicale a été réalisée, établissant les conséquences de l’accident. Le 8 mars 2023, Monsieur [K]…
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Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Le 10 juillet 2020, Monsieur [K] [C], né en 2004, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA WAKAM. Suite à une ordonnance du juge des référés le 30 mai 2022, une expertise médicale a été réalisée, établissant les conséquences de l’accident. Le 8 mars 2023, Monsieur [K]…
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Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Le 12 janvier 2022, Monsieur [U] [G], né en 1953, a été victime d’un accident de la circulation. Une ordonnance du juge des référés a ordonné une expertise médicale et alloué une provision de 1 800 euros. Le rapport de l’expert, remis le 5 mars 2023, a évalué les conséquences médicales de l’accident. Le 5…
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Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Le 12 janvier 2022, Monsieur [U] [G], né en 1953, a été victime d’un accident de la circulation. Une ordonnance du 8 juillet 2022 a ordonné une expertise médicale et alloué une provision de 1 800 euros. Le rapport d’expertise, déposé le 5 mars 2023, a conduit Monsieur [U] [G] à assigner la SA ALLIANZ…
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Indemnisation des préjudices corporels : enjeux et modalités – Questions / Réponses juridiques
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Le 15 août 2021, Monsieur [I] [B] et Monsieur [Z] [U], passagers d’un véhicule assuré par la MACIF, ont été victimes d’un accident de la circulation. Après avoir refusé l’offre d’indemnisation initiale de l’assureur, ils ont assigné la MACIF pour obtenir réparation. Monsieur [I] [B] a demandé 18 437,06 euros, tandis que Monsieur [Z] [U]…
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Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Le 16 décembre 2021, Monsieur [T] [H] a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD. Suite à cet incident, le juge des référés a ordonné une expertise médicale, et une provision de 2 000 euros a été allouée à la victime. Le rapport d’expertise, déposé le…
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Indemnisation des préjudices corporels : intervention d’un mineur devenu majeur – Questions / Réponses juridiques.
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Le 22 mars 2019, Monsieur [B] [O], âgé de 14 ans, a été victime d’un accident à l’école, impliquant un autre élève assuré par la MAIF. Suite à une expertise médicale ordonnée par le juge des référés, une provision de 2 300 euros a été allouée. En mars 2023, sa mère a assigné la MAIF…
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Conflit de voisinage : enjeux de preuve et d’indemnisation – Questions / Réponses juridiques
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Mme [T] [P] a intenté une action en référé contre ses voisins, M. [Z] [W] et Mme [B] [W], pour nuisances sonores liées à leur pompe à chaleur. Elle a demandé l’arrêt de son utilisation et des indemnités pour préjudice. En réponse, M. et Mme [W] ont contesté la compétence du tribunal et assigné l’installateur…
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Responsabilité contractuelle et malfaçons – Questions / Réponses juridiques
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En février 2021, les époux [Y] ont engagé Monsieur [W] pour des travaux de jardinage, mais ont constaté des malfaçons et des dégradations à leur façade. Après une conciliation infructueuse, ils ont assigné Monsieur [W] en justice, demandant des réparations et des dommages-intérêts. Le tribunal a rejeté leur demande concernant la façade, mais a retenu…
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Responsabilité contractuelle et malfaçons – Questions / Réponses juridiques
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En février 2021, les époux [Y] ont engagé Monsieur [W] pour des travaux de jardinage, mais ont constaté des malfaçons et des dégradations à leur façade. Après une conciliation infructueuse, ils l’ont assigné en justice en février 2022, demandant des réparations et des dommages-intérêts. Le Tribunal a rejeté leur demande concernant les dégradations, mais a…
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Évaluation des préjudices liés à une maladie professionnelle – Questions / Réponses juridiques
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Mme [I], ouvrière de fabrication de sandwichs depuis 2011, a déclaré deux maladies professionnelles en avril 2017, entraînant une incapacité permanente partielle. Contestant les taux d’IPP initialement fixés, elle a obtenu une réévaluation favorable en 2021. En mai 2018, elle a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, qui a été acceptée…
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Responsabilité contractuelle et malfaçons – Questions / Réponses juridiques
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La SCI CHEM 1 a engagé l’entreprise [S] pour des travaux d’aménagement d’une terrasse et d’un dallage autour d’une piscine, pour un montant de 9747 euros. Après achèvement, des réserves ont été émises, entraînant une expertise qui a révélé des malfaçons. En septembre 2023, la SCI a assigné [S] pour obtenir 49096,13 euros d’indemnisation. Le…
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Responsabilité des fournisseurs pour vices cachés – Questions / Réponses juridiques
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En 2018, M. et Mme [V] ont engagé la SARL Prestige Parquet pour la pose d’un parquet en chêne contrecollé. Après des problèmes de décollement signalés, la société a remplacé certaines lames et effectué des réparations. Un constat a révélé un défaut du produit fourni par Lamett Europe, qui a refusé de prendre en charge…
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Responsabilité des fournisseurs pour vices cachés – Questions / Réponses juridiques
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En 2018, M. et Mme [V] ont engagé la SARL Prestige Parquet pour poser un parquet en chêne contrecollé. Après l’achèvement des travaux, des problèmes de décollement sont apparus. Malgré les tentatives de réparation, Lamett Europe, fournisseur du parquet, a refusé de prendre en charge les réparations, arguant l’absence de défaut de fabrication. M. et…
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Assurance et fausse déclaration : Questions / Réponses juridiques
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En janvier 2016, Madame [F] [R] a adhéré au contrat collectif C-PREVCOL-00335 de son employeur, le conseil général de la Meurthe-et-Moselle, auprès de Territoria Mutuelle. Son adhésion a été confirmée avec des garanties de maintien de salaire, mais excluant les conséquences liées à la fibromyalgie. En octobre 2018, elle a demandé de nouvelles garanties, mais…
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Indemnisation des passagers aériens : enjeux et obligations des transporteurs – Questions / Réponses juridiques
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Madame [C] [J] a introduit une requête le 2 octobre 2023 contre Air Algérie pour un retard de 8h30 sur le vol AH 1075 du 15 mai 2023. Elle réclame 400 euros d’indemnisation, 150 euros pour résistance abusive, et 500 euros pour frais de justice. Le tribunal a reconnu son droit à l’indemnisation forfaitaire, la…
