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Indemnisation des passagers aériens : enjeux et obligations des transporteurs – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal judiciaire de Lille a statué en faveur de Madame [Y] [N], lui accordant 400 euros d’indemnisation pour le retard de 5 heures et 52 minutes de son vol AH 1079. La société Air Algérie, absente lors de l’audience, a été jugée responsable de ce retard sans justification valable. Bien que la requérante ait…
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Indemnisation des passagers aériens : enjeux et obligations des transporteurs – Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] [N] a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 2 octobre 2023, demandant des indemnités à Air Algérie pour un retard de vol de plus de 5 heures le 19 juillet 2023. Elle réclame 400 euros pour ce retard, ainsi que 150 euros pour résistance abusive et 500 euros pour frais de justice.…
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Indemnisation des passagers aériens : enjeux et obligations des transporteurs – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal judiciaire de Lille a statué en faveur de Madame [Y] [N] dans sa demande d’indemnisation contre la société Air Algérie, suite au retard de plus de 5 heures du vol AH 1079. Il a condamné la compagnie à verser 400 euros pour le retard, tout en rejetant la demande de dommages-intérêts pour résistance…
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Implication d’un véhicule dans un accident : enjeux et exigences – Questions / Réponses juridiques.
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Le 25 juin 2023, Monsieur [J] [G], de nationalité allemande, a été impliqué dans un accident en France, où un véhicule de la société MIRAGE a percuté son camping-car à l’arrêt. Il a assigné la SASU MIRAGE et son assureur, la SA ALLIANZ, devant le Tribunal Judiciaire de Toulouse pour obtenir réparation. Monsieur [J] [G]…
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Incapacité professionnelle et implications juridiques liées à l’amiante : Questions / Réponses juridiques
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Le 3 novembre 2022, la CPAM des Alpes de Haute Provence a reconnu la maladie de Monsieur [H] [D] comme professionnelle, lui attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 80 %. Contestée par la société [5], cette décision a été confirmée par la commission médicale le 22 juin 2023. La société a ensuite saisi…
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Responsabilité contractuelle et indemnisation – Questions / Réponses juridiques
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Madame [Z] [H] a engagé la SASU DMLP pour un déménagement, mais a constaté des dommages sur son mobilier. Après avoir déclaré un sinistre, elle a reçu une indemnisation partielle de 738,47€, laissant une franchise de 250€. Suite à une tentative de conciliation infructueuse, elle a saisi le tribunal judiciaire de Toulouse. Le tribunal a…
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Responsabilité et indemnisation après un accident : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [X] a été victime d’un accident de la circulation le [Date décès 8] 2020 à [Localité 11], percuté par un véhicule conduit par Monsieur [T] [K]. Blessé, il a été transporté à l’hôpital. Le 9 avril 2024, il a assigné la SA ALLIANZ IARD pour obtenir une expertise médicale et une provision de…
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Responsabilité médicale et préjudices : enjeux d’expertise et d’indemnisation – Questions / Réponses juridiques
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Mme [E] [V] a subi plusieurs interventions chirurgicales pour des problèmes de hernie discale, avec des complications post-opératoires graves, dont un syndrome de la queue de cheval. Malgré une expertise médicale concluant à l’absence de faute, elle a contesté les rapports et demandé une contre-expertise. Le Professeur [T] a confirmé que les soins étaient conformes…
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Responsabilité des assureurs et copropriétaires : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y], propriétaire d’un appartement à [Localité 17], a subi un dégât des eaux le 17 août 2019, causé par des fuites provenant de l’appartement au-dessus. Après avoir déclaré le sinistre, elle a réclamé 14.487,28 € à son assureur, la SA BPCE ASSURANCES IARD, qui n’a proposé que 3.369,08 €. En avril 2022, elle a…
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Responsabilité des assureurs et copropriétaires en cas d’infiltrations d’eau – Questions / Réponses juridiques
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Madame [M] [Y], propriétaire d’un appartement à [Localité 17], a subi un dégât des eaux le 17 août 2019, causé par des fuites provenant de l’appartement au-dessus. Après avoir déclaré le sinistre, elle a demandé 14.487,28 € pour les réparations, mais son assureur n’a proposé que 3.369,08 €. En avril 2022, elle a assigné en…
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Responsabilité des assureurs et copropriétaires : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y], propriétaire d’un appartement à [Localité 17], a subi un dégât des eaux le 17 août 2019, causé par des fuites provenant de l’appartement du dessus. Après avoir déclaré le sinistre, elle a réclamé 14.487,28 € pour les réparations, mais son assureur n’a proposé que 3.369,08 €. En avril 2022, elle a assigné en…
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Responsabilité et obligation de sécurité : enjeux et preuves à apporter – Questions / Réponses juridiques
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Le 5 décembre 2020, Mme [H] [M] [P] a chuté dans le magasin HYPERMARCHE CARREFOUR à [Localité 12], entraînant son hospitalisation jusqu’au 7 décembre. À son arrivée, elle présentait un déficit hémicorporel gauche et des symptômes post-traumatiques. En juillet 2021, un juge a ordonné une expertise et condamné Carrefour à verser une provision de 5…
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Responsabilité du gardien en contexte commercial : Questions / Réponses juridiques
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Le 20 mars 2021, Mme [K] [D] a chuté dans le magasin Castorama à [Localité 6], se blessant gravement en trébuchant sur une caisse mal placée. Les examens médicaux ont révélé une fracture de l’humérus gauche. La SAS CASTORAMA a reconnu sa responsabilité et a proposé une expertise médicale. En l’absence d’accord, Mme [K] [D]…
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Collision entre usagers de la route : Questions / Réponses juridiques
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Le 12 octobre 2020, un accident a eu lieu entre monsieur [U], en trottinette électrique, et madame [Y], conductrice d’un bus. Monsieur [U] a subi des blessures graves, entraînant une hospitalisation prolongée et plusieurs interventions chirurgicales. Malgré une demande d’indemnisation, AIG EUROPE SA a refusé de couvrir ses dommages, poussant monsieur [U] à intenter une…
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Collision entre usagers de la route : Questions / Réponses juridiques
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Le 12 octobre 2020, un accident a opposé monsieur [U], en trottinette électrique, à madame [Y], conductrice d’un bus. Les blessures de monsieur [U] ont nécessité une hospitalisation prolongée et plusieurs interventions chirurgicales. AIG EUROPE SA a refusé d’indemniser monsieur [U], qui a alors assigné madame [Y] et l’assureur en justice. Il demande la reconnaissance…
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Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Le 14 juin 2022, à [Localité 9], M. [B] a percuté le pied gauche de Monsieur [G] [N], immobilisé à un stop sur son véhicule à deux roues. Les examens médicaux ont révélé une fracture déplacée des métatarsiens. Après plusieurs consultations, Monsieur [G] [N] a été diagnostiqué avec plusieurs fractures et un œdème dorsal, nécessitant…
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Responsabilité bancaire et protection des consommateurs – Questions / Réponses juridiques
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Madame [T] [O], cliente de la SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, a déposé une plainte après un virement non autorisé de 8.000 euros vers un compte en Lituanie. Malgré une mise en demeure, la banque a refusé de rembourser la somme. Madame [O] a alors assigné la banque devant le tribunal, demandant réparation pour…
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Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Le 12 janvier 2022, Monsieur [U] [G], né en 1953, a été victime d’un accident de la circulation. Une ordonnance du juge des référés a ordonné une expertise médicale et alloué une provision de 1 800 euros. Le rapport de l’expert, remis le 5 mars 2023, a évalué les conséquences médicales de l’accident. Le 5…
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Indemnisation des préjudices corporels : Questions / Réponses juridiques
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Le 12 janvier 2022, Monsieur [U] [G], né en 1953, a été victime d’un accident de la circulation. Une ordonnance du 8 juillet 2022 a ordonné une expertise médicale et alloué une provision de 1 800 euros. Le rapport d’expertise, déposé le 5 mars 2023, a conduit Monsieur [U] [G] à assigner la SA ALLIANZ…
