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Antisémitisme : Questions / Réponses juridiques
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L’injure envers un groupe en raison de son origine ou de sa religion ne peut être justifiée par l’humour. Un dessin antisémite, en ridiculisant la souffrance de la communauté juive et en se moquant du génocide, dépasse les limites de la tolérance. Ce type de représentation, qui évoque la Shoah et utilise des symboles des…
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Merchandising antisémite : Questions / Réponses juridiques
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La LICRA a porté plainte contre le site Egalité et Réconciliation pour avoir vendu un dessin intitulé « Pornographie mémorielle », représentant une femme devant Auschwitz, avec des étoiles de David. Les responsables de l’association ont été mis en examen pour diffamation raciale, provocation à la discrimination et contestation de crime contre l’humanité. Cependant, ils ont été…
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Incitation à la haine contre les chrétiens – Questions / Réponses juridiques
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L’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (AGRIF) a été déboutée dans sa plainte contre un site militant pour la cause homosexuelle. La Cour a jugé que les propos critiqués ne visaient pas la communauté catholique dans son ensemble, mais seulement certains groupes qualifiés d’intégristes. Ainsi, le délit…
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Délits de presse en ligne : Questions / Réponses juridiques
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En matière de délits de presse en ligne, l’identification du directeur de publication est cruciale. En cas de doute sur son identité, la présomption bénéficie à ce dernier. Pour qu’une condamnation soit prononcée, il doit être prouvé qu’il a personnellement participé à la diffusion de propos incitant à la discrimination. La responsabilité en cascade, prévue…
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Racisme Questions / Réponses juridiques
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La frontière entre racisme et provocation à la haine est délicate. Un auteur a été poursuivi pour des propos tenus dans un texte sur le « coefficient de blancheur » des équipes de football, où il évoquait une majorité de joueurs non caucasoïdes. Bien que ses déclarations puissent choquer, la Cour de cassation a estimé qu’elles ne…
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Nègre : Questions / Réponses juridiques
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Le terme « nègre », bien que souvent perçu comme péjoratif, a été controversé dans le cadre d’une analyse sur l’art et la musique. Les juges d’appel ont erronément distingué l’expression « art nègre » de l’injure, la considérant comme une simple opinion sur le rythme. Cependant, associer un genre musical à des instincts primitifs,…
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Nazi – Questions / Réponses juridiques
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Le salut nazi, bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, est considéré comme une provocation à la haine et à la violence. Dans une affaire récente, un chef de brigade anti-criminalité a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir proféré des…
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Eric Zemmour c/ France – Questions / Réponses juridiques
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Eric Zemmour a saisi la CEDH, arguant que la France aurait violé son droit à la liberté d’expression suite à une condamnation de 3 000 euros pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse. Cette condamnation fait suite à des propos tenus sur CNews, où il évoquait une « invasion » et une « colonisation » en…
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Abus d’expression du Maire : Questions / Réponses juridiques
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Le Maire de Roquebrune-sur-Argens a été condamné pour incitation à la haine, suite à des propos virulents tenus lors d’une réunion publique. Il a critiqué la présence d’un campement de personnes d’origine Rom, affirmant que ces derniers avaient provoqué des incendies. Ses déclarations, teintées d’humour, ont été jugées inacceptables et susceptibles de susciter des réactions…
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Rossiya 1 et NTV interdites de diffusions sur Eutelsat – Questions / Réponses juridiques.
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L’ARCOM a pris une décision exceptionnelle en ordonnant la suspension de la diffusion des chaînes Rossiya et NTV par Eutelsat SA. Ces chaînes, diffusées en Ukraine, incitent à la haine et propagent une information manipulée par le régime russe, en violation des articles 3-1 et 15 de la loi du 30 septembre 1986. Les émissions…
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Affaire Zemmour / CNEWS : 200 000 euros de sanction – Questions / Réponses juridiques
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L’ARCOM a infligé une sanction record à Cnews suite aux propos d’Éric Zemmour sur les mineurs étrangers isolés. Lors de l’émission « Face à l’info », il a qualifié cette population de « voleurs », « violeurs » et « assassins », évoquant une « invasion » à stopper. L’ARCOM a souligné que ces déclarations,…
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Résiliation de la convention de la chaîne Al Manar pour manquements à la dignité humaine – Questions / Réponses juridiques
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L’ARCOM a résilié la convention avec Lebanese Communication Group SAL en raison des manquements graves de la chaîne Al Manar. Cette décision fait suite à des violations des exigences d’honnêteté de l’information et à l’absence de rigueur dans le traitement de sujets sensibles, notamment le conflit israélo-palestinien. Al Manar a diffusé des programmes incitant à…
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Dignité humaine et diffusion audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques
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Le 10 février 2005, L’ARCOM a ordonné à Eutelsat de cesser la diffusion de la chaîne « Sahar 1 », éditée par IRIB. Les programmes de cette chaîne étaient accusés de présenter les juifs de manière avilissante, similaire à l’affaire Al Manar TV. Ces contenus portent atteinte à la dignité humaine et incitent à la haine et…
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Maitrise de l’antenne : Paris Première mise en demeure – Questions / Réponses juridiques.
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L’ARCOM a mis en demeure Paris Première après des propos tenus lors d’une émission, où un invité a stigmatisé les étrangers de confession musulmane, les qualifiant de source d’un « énorme problème » et évoquant un « grand remplacement ». Bien que le débat sur l’asile et l’immigration soit légitime, le vocabulaire utilisé justifiait cette…
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Restriction de diffusion d‘une chaîne télévisée – Questions / Réponses juridiques
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Un État membre de l’UE peut restreindre la diffusion d’une chaîne de télévision pour des raisons d’ordre public, comme la lutte contre l’incitation à la haine. La Lituanie a ainsi imposé que la chaîne NTV Mir Lithuania soit diffusée uniquement dans des bouquets payants, en raison de contenus incitant à l’hostilité envers les pays baltes.…
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Rossiya 1 et NTV interdites de diffusions sur Eutelsat
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L’ARCOM a pris une décision exceptionnelle en ordonnant la suspension de la diffusion des chaînes Rossiya et NTV par Eutelsat SA. Ces chaînes, diffusées en Ukraine, incitent à la haine et propagent une information manipulée par le régime russe, en violation des articles 3-1 et 15 de la loi du 30 septembre 1986. Les émissions…
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Eric Zemmour c/ France
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Eric Zemmour a saisi la CEDH, arguant que la France aurait violé son droit à la liberté d’expression suite à une condamnation de 3 000 euros pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse. Cette condamnation fait suite à des propos tenus sur CNews, où il évoquait une « invasion » et une « colonisation » en…
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Eric Zemmour c/ France
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Eric Zemmour a saisi la CEDH, arguant que la France aurait violé son droit à la liberté d’expression suite à une condamnation de 3 000 euros pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse. Cette condamnation fait suite à des propos tenus sur CNews, où il évoquait une « invasion » et une « colonisation » en…
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Affaire Zemmour / CNEWS : 200 000 euros de sanction
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L’ARCOM a infligé une sanction record à Cnews suite aux propos d’Éric Zemmour sur les mineurs étrangers isolés. Lors de l’émission « Face à l’info », il a qualifié cette population de « voleurs », « violeurs » et « assassins », évoquant une « invasion » à stopper. L’ARCOM a souligné que ces déclarations,…
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Maitrise de l’antenne : Paris Première mise en demeure
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L’ARCOM a mis en demeure Paris Première après des propos tenus lors d’une émission, où un invité a stigmatisé les étrangers de confession musulmane, les qualifiant de source d’un « énorme problème » et évoquant un « grand remplacement ». Bien que le débat sur l’asile et l’immigration soit légitime, le vocabulaire utilisé justifiait cette…
