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Immunité parlementaire – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire LCP soulève la question de l’immunité parlementaire pour les personnalités interviewées dans les locaux de la chaîne. Selon l’article 41 de la loi sur la presse, cette immunité ne s’applique qu’aux discours tenus au sein de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Les propos tenus dans des locaux mis à disposition par l’Assemblée pour des…
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Affaire Bourdin Direct – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros d’amende pour contestation de crime contre l’humanité. Ses propos, tenus dans l’émission « Bourdin Direct », où il qualifiait les chambres à gaz de « détail de l’histoire de la guerre », ont été jugés comme une minoration outrancière…
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Outrage à magistrat à la télévision – Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire Henri Guaino illustre les tensions entre la liberté d’expression et la protection de la justice. Condamné pour avoir discrédité le juge Jean-Michel Gentil, Guaino a qualifié ses décisions d’« infamantes » et « honteuses » après la mise en examen de Nicolas Sarkozy. La Cour de cassation a censuré les juges du fond, affirmant…
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Image incitant à la haine raciale : levée d’immunité ordonnée
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La députée européenne Mylène Troszczynski a vu son immunité parlementaire levée après avoir publié un tweet controversé. Ce dernier, accompagné d’une photo de femmes voilées devant une caisse d’allocations familiales, a été interprété comme une provocation à la haine raciale. Le procureur de Bobigny a ouvert une enquête pour diffamation et provocation à la haine.…
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CJUE, 17 septembre 2020
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La députée européenne Mylène Troszczynski a vu son immunité parlementaire levée après avoir publié un tweet controversé. Ce dernier, accompagné d’une photo de femmes voilées devant une caisse d’allocations familiales, a été interprété comme une provocation à la haine raciale. Le procureur de Bobigny a ouvert une enquête pour diffamation et provocation à la haine.…
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Affaire Bourdin Direct
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros d’amende pour contestation de crime contre l’humanité. Ses propos, tenus dans l’émission « Bourdin Direct », où il qualifiait les chambres à gaz de « détail de l’histoire de la guerre », ont été jugés comme une minoration outrancière…
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Affaire Bourdin Direct
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros d’amende pour contestation de crime contre l’humanité. Ses propos, tenus dans l’émission « Bourdin Direct », où il qualifiait les chambres à gaz de « détail de l’histoire de la guerre », ont été jugés comme une minoration outrancière…
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Cour de cassation, 27 mars 2018
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros d’amende pour contestation de crime contre l’humanité. Ses propos, tenus dans l’émission « Bourdin Direct », où il qualifiait les chambres à gaz de « détail de l’histoire de la guerre », ont été jugés comme une minoration outrancière…
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Cour de cassation, 27 mars 2018
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen à 30 000 euros d’amende pour contestation de crime contre l’humanité. Ses propos, tenus dans l’émission « Bourdin Direct », où il qualifiait les chambres à gaz de « détail de l’histoire de la guerre », ont été jugés comme une minoration outrancière…
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Outrage à magistrat à la télévision
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L’affaire Henri Guaino illustre les tensions entre la liberté d’expression et la protection de la justice. Condamné pour avoir discrédité le juge Jean-Michel Gentil, Guaino a qualifié ses décisions d’« infamantes » et « honteuses » après la mise en examen de Nicolas Sarkozy. La Cour de cassation a censuré les juges du fond, affirmant…
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Cour de Cassation, 15 novembre 2016
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L’affaire Henri Guaino illustre les tensions entre la liberté d’expression et la protection de la justice. Condamné pour avoir discrédité le juge Jean-Michel Gentil, Guaino a qualifié ses décisions d’« infamantes » et « honteuses » après la mise en examen de Nicolas Sarkozy. La Cour de cassation a censuré les juges du fond, affirmant…
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Immunité parlementaire et locaux de LCP
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L’affaire LCP soulève la question de l’immunité parlementaire pour les personnalités interviewées dans les locaux de la chaîne. Selon l’article 41 de la loi sur la presse, cette immunité ne s’applique qu’aux discours tenus au sein de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Les propos tenus dans des locaux mis à disposition par l’Assemblée pour des…
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Immunité parlementaire et locaux de LCP
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L’affaire LCP soulève la question de l’immunité parlementaire pour les personnalités interviewées dans les locaux de la chaîne. Selon l’article 41 de la loi sur la presse, cette immunité ne s’applique qu’aux discours tenus au sein de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Les propos tenus dans des locaux mis à disposition par l’Assemblée pour des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 janvier 2013
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L’affaire LCP soulève la question de l’immunité parlementaire pour les personnalités interviewées dans les locaux de la chaîne. Selon l’article 41 de la loi sur la presse, cette immunité ne s’applique qu’aux discours tenus au sein de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Les propos tenus dans des locaux mis à disposition par l’Assemblée pour des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 janvier 2013
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L’affaire LCP soulève la question de l’immunité parlementaire pour les personnalités interviewées dans les locaux de la chaîne. Selon l’article 41 de la loi sur la presse, cette immunité ne s’applique qu’aux discours tenus au sein de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Les propos tenus dans des locaux mis à disposition par l’Assemblée pour des…
