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Tribunal judiciaire de Paris, 10 juin 2016
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Une société de vente en ligne de cosmétiques a été condamnée pour avoir utilisé sans autorisation les illustrations d’une créatrice, bien que celles-ci n’aient pas été jugées suffisamment originales. La décision s’est fondée sur le parasitisme, considérant que l’entreprise s’était approprié la valeur économique de l’illustratrice, qui avait déjà acquis notoriété et succès. En raison…
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Droits du costumier : Affaire JP Gaultier
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L’Opéra & Orchestre National de Montpellier a passé commande auprès du couturier Jean-Paul GAULTIER d’une prestation portant sur la conception et droits d’utilisation des costumes des « Nozze di Figaro ». L’assistant à la conception desdits costumes qui avait été missionné a revendiqué sans succès des droits d’auteur sur les costumes. Droits des assistants et illustrateurs de…
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Œuvres d’animation : la rémunération forfaitaire
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La rémunération des illustrateurs d’œuvres d’animation peut être forfaitaire lorsque leur contribution est jugée accessoire. Selon l’article L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d’auteur doit inclure une rémunération proportionnelle, sauf si la contribution de l’auteur n’est pas essentielle à l’œuvre. Cependant, les juges ont déterminé que même des contributions…
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Œuvres d’animation : la rémunération forfaitaire
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Il est établi que la rémunération des illustrateurs peut être forfaitaire lorsque leur contribution est accessoire à l’œuvre principale. Selon l’ARCEPicle L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d’auteur doit inclure une rémunération proportionnelle, sauf si la contribution de l’auteur n’est pas utilele. Dans une affaire récente, les juges ont…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2016
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La rémunération des illustrateurs d’œuvres d’animation peut être forfaitaire lorsque leur contribution est jugée accessoire. Selon l’article L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d’auteur doit inclure une rémunération proportionnelle, sauf si la contribution de l’auteur n’est pas essentielle à l’œuvre. Cependant, les juges ont déterminé que même des contributions…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 8 janvier 2016
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Il est établi que la rémunération des illustrateurs peut être forfaitaire lorsque leur contribution est accessoire à l’œuvre principale. Selon l’ARCEPicle L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d’auteur doit inclure une rémunération proportionnelle, sauf si la contribution de l’auteur n’est pas utilele. Dans une affaire récente, les juges ont…
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Droit moral et produits dérivés
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L’article L121-1 al. 1 du code de la propriété intellectuelle affirme que l’auteur a droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Cependant, ce droit à la paternité n’est pas systématiquement applicable. En effet, il est courant de ne pas mentionner le nom du dessinateur sur les objets reproduisant ses…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 21 mai 2015
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L’article L121-1 al. 1 du code de la propriété intellectuelle affirme que l’auteur a droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Cependant, ce droit à la paternité n’est pas systématiquement applicable. En effet, il est courant de ne pas mentionner le nom du dessinateur sur les objets reproduisant ses…
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Contrefaçon et droits des illustrateurs dans l’animation
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La société LA COLONIALE a déposé un manuscrit pour la série d’animation « ARGAÏ-2075 », dont Didier J. est l’auteur. Après avoir mis fin à sa collaboration avec Christopher B. en raison de dessins insatisfaisants, elle a confié l’illustration à Valérie H. CARRERE TELEVISION a ensuite acquis les droits d’auteur sur ces illustrations. Christopher B., se considérant…
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Droit à la Paternité : Importance et Recours pour les Illustrateurs
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Le droit moral protège la paternité de l’auteur, notamment dans le cadre des illustrations d’ouvrages scolaires. L’éditeur qui omet de mentionner le nom de l’illustrateur ou qui commet des erreurs dans l’attribution porte atteinte à ce droit. Cette jurisprudence, rendue par le Tribunal de grande instance de Paris le 18 octobre 2006, souligne l’importance de…
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Cour d’appel de Paris, 28 septembre 2005
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La société LA COLONIALE a déposé un manuscrit pour la série d’animation « ARGAÏ-2075 », dont Didier J. est l’auteur. Après avoir mis fin à sa collaboration avec Christopher B. en raison de dessins insatisfaisants, elle a confié l’illustration à Valérie H. CARRERE TELEVISION a ensuite acquis les droits d’auteur sur ces illustrations. Christopher B., se considérant…
