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Exceptions au Droit des Marques : Contrefaçon et Humour
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Le 15 juin 2005, le Tribunal de grande instance de Foix a statué sur une affaire impliquant des tee-shirts représentant une version féminine du Bibendum Michelin, dénommée « Micheline ». Saisis par les douanes d’Andorre, ces articles ont été jugés comme des « contrefaçons de mauvais goût » des marques de la société Michelin. En raison de la nature…
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Dieudonné et l’injure raciale : une décision de la Cour de cassation
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Dieudonné a été poursuivi pour injure publique raciale et provocation à la discrimination raciale suite à des propos tenus dans « Lyon Capitale ». Le tribunal et la Cour d’appel ont jugé irrecevable la constitution de partie civile de la LICRA, estimant que les propos n’incitaient pas à la haine. Cependant, la Cour de cassation a censuré…
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Cour de cassation, 3 septembre 2014
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Dans une affaire récente, le magazine Le Point a invoqué l’exception de parodie pour utiliser un photomontage du buste de Marianne, sculpté par Alain Aslan, en couverture. Bien que l’épouse du sculpteur ait poursuivi le magazine pour atteinte à son droit moral, la cour a jugé que l’œuvre était utilisée de manière humoristique, sans confusion…
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Cour de cassation, 19 octobre 2006
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Une association a lancé une campagne anti-tabac ciblant les adolescents, utilisant des visuels inspirés des paquets de cigarettes « Camel ». Malgré son intention de santé publique, la société JT International a poursuivi l’association pour contrefaçon. La cour d’appel a condamné l’association à cesser la campagne, mais la Cour de cassation a annulé cette décision. Elle a…
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Cour de cassation, 19 octobre 2006
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Une association a lancé une campagne anti-tabac ciblant les adolescents, utilisant des visuels inspirés des paquets de cigarettes « Camel ». Malgré son intention de santé publique, la société JT International a poursuivi l’association pour contrefaçon. La cour d’appel a condamné l’association à cesser la campagne, mais la Cour de cassation a annulé cette décision. Elle a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Foix
Tribunal judiciaire de foix, 15 juin 2005
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Le 15 juin 2005, le Tribunal de grande instance de Foix a statué sur une affaire impliquant des tee-shirts représentant une version féminine du Bibendum Michelin, dénommée « Micheline ». Saisis par les douanes d’Andorre, ces articles ont été jugés comme des « contrefaçons de mauvais goût » des marques de la société Michelin. En raison de la nature…
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Cour de cassation, 15 mars 2005
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Dieudonné a été poursuivi pour injure publique raciale et provocation à la discrimination raciale suite à des propos tenus dans « Lyon Capitale ». Le tribunal et la Cour d’appel ont jugé irrecevable la constitution de partie civile de la LICRA, estimant que les propos n’incitaient pas à la haine. Cependant, la Cour de cassation a censuré…
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Cour de cassation, 15 mars 2005
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Dieudonné a été poursuivi pour injure publique raciale et provocation à la discrimination raciale suite à des propos tenus dans « Lyon Capitale ». Le tribunal et la Cour d’appel ont jugé irrecevable la constitution de partie civile de la LICRA, estimant que les propos n’incitaient pas à la haine. Cependant, la Cour de cassation a censuré…
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Cour de cassation, 15 mars 2005
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Dieudonné a été poursuivi pour injure publique raciale et provocation à la discrimination raciale suite à des propos tenus dans « Lyon Capitale ». Le tribunal et la Cour d’appel ont jugé irrecevable la constitution de partie civile de la LICRA, estimant que les propos n’incitaient pas à la haine. Cependant, la Cour de cassation a censuré…
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Cour de Cassation, 24 février 2005
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La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel concernant l’ARCEPicle du mensuel Entrevue, jugé diffamatoire par un jeune chanteur et les sociétés TF1 et Glem. Bien que le magazine soit reconnu pour son ton critique et sarcastique, la Cour a rappelé que la bonne foi ne peut être présumée que si des…
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Cour de Cassation, 24 février 2005
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La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel concernant l’ARCEPicle du mensuel Entrevue, jugé diffamatoire par un jeune chanteur et les sociétés TF1 et Glem. Bien que le magazine soit reconnu pour son ton critique et sarcastique, la Cour a rappelé que la bonne foi ne peut être présumée que si des…
