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Humour déplacé au travail : l’obligation de sécurité de l’employeur
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L’humour déplacé en milieu professionnel, tel que le détournement de symboles nazis, expose l’employeur à des sanctions pour manquement à son obligation de sécurité. En tolérant des pratiques inappropriées, comme la diffusion de photomontages dégradants, l’employeur néglige la santé mentale des salariés. Ces comportements, loin de refléter une culture humoristique, peuvent causer des souffrances psychologiques,…
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Humour déplacé au travail : l’obligation de sécurité de l’employeur
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L’humour déplacé en milieu professionnel, tel que le détournement de symboles nazis, expose l’employeur à des sanctions pour violation de son obligation de sécurité. En tolérant des pratiques inappropriées, comme le partage de photomontages dégradants, l’employeur néglige la santé mentale des salariés. Ces comportements, loin de refléter une culture humoristique, peuvent causer des souffrances psychologiques.…
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Cour d’appel de Paris, 4 octobre 2023
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L’humour déplacé en milieu professionnel, tel que le détournement de symboles nazis, expose l’employeur à des sanctions pour violation de son obligation de sécurité. En tolérant des pratiques inappropriées, comme le partage de photomontages dégradants, l’employeur néglige la santé mentale des salariés. Ces comportements, loin de refléter une culture humoristique, peuvent causer des souffrances psychologiques.…
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Cour d’appel de Paris, 4 octobre 2023
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L’humour déplacé en milieu professionnel, tel que le détournement de symboles nazis, expose l’employeur à des sanctions pour violation de son obligation de sécurité. En tolérant des pratiques inappropriées, comme le partage de photomontages dégradants, l’employeur néglige la santé mentale des salariés. Ces comportements, loin de refléter une culture humoristique, peuvent causer des souffrances psychologiques.…
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Parodie de Magazine : Public c/ Poublic
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La société éditrice d’une parodie du magazine Public, dénommée PoUBLIC, a tenté de justifier sa démarche par la liberté d’expression. Cependant, le tribunal a constaté un risque de confusion manifeste entre les deux publications, en raison de similitudes frappantes dans leur présentation. La couverture de PoUBLIC ne révélait ni humour ni caractère parodique évident, se…
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Parodie de Magazine : Public c/ Poublic
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La société éditrice d’une parodie du magazine Public, dénommée PoUBLIC, a tenté de justifier sa démarche par la liberté d’expression. Cependant, le tribunal a constaté un risque de confusion manifeste entre les deux publications, en raison de similitudes frappantes dans leur présentation. La couverture de PoUBLIC ne révélait ni humour ni caractère parodique évident, se…
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Cour d’appel de Paris, 17 février 2021
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La société éditrice d’une parodie du magazine Public, dénommée PoUBLIC, a tenté de justifier sa démarche par la liberté d’expression. Cependant, le tribunal a constaté un risque de confusion manifeste entre les deux publications, en raison de similitudes frappantes dans leur présentation. La couverture de PoUBLIC ne révélait ni humour ni caractère parodique évident, se…
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Cour d’appel de Paris, 17 février 2021
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La société éditrice d’une parodie du magazine Public, dénommée PoUBLIC, a tenté de justifier sa démarche par la liberté d’expression. Cependant, le tribunal a constaté un risque de confusion manifeste entre les deux publications, en raison de similitudes frappantes dans leur présentation. La couverture de PoUBLIC ne révélait ni humour ni caractère parodique évident, se…
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Cour d’appel de Paris, 17 février 2021
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La société éditrice d’une parodie du magazine Public, dénommée PoUBLIC, a tenté de justifier sa démarche par la liberté d’expression. Cependant, le tribunal a constaté un risque de confusion manifeste entre les deux publications, en raison de similitudes frappantes dans leur présentation. La couverture de PoUBLIC ne révélait ni humour ni caractère parodique évident, se…
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Affaire On n’est pas couché : Laurent Ruquier relaxé
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Laurent Ruquier, animateur de « On n’est pas couché », a été relaxé du délit de complicité de diffamation suite à l’association de Marine Le Pen à un dessin d’excrément diffusé par Charlie Hebdo. La Cour a jugé que cette représentation ne dépassait pas les limites de la liberté d’expression, essentielle dans une société démocratique.…
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Affaire On n’est pas couché : Laurent Ruquier relaxé
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Laurent Ruquier, animateur de « On n’est pas couché », a été relaxé du délit de complicité de diffamation suite à l’association de Marine Le Pen à un dessin d’excrément diffusé par Charlie Hebdo. La Cour a jugé que cette représentation ne dépassait pas les limites de la liberté d’expression, essentielle dans une société démocratique.…
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Cour de cassation, 25 octobre 2019
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Laurent Ruquier, animateur de « On n’est pas couché », a été relaxé du délit de complicité de diffamation suite à l’association de Marine Le Pen à un dessin d’excrément diffusé par Charlie Hebdo. La Cour a jugé que cette représentation ne dépassait pas les limites de la liberté d’expression, essentielle dans une société démocratique.…
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Cour de cassation, 25 octobre 2019
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Laurent Ruquier, animateur de « On n’est pas couché », a été relaxé du délit de complicité de diffamation suite à l’association de Marine Le Pen à un dessin d’excrément diffusé par Charlie Hebdo. La Cour a jugé que cette représentation ne dépassait pas les limites de la liberté d’expression, essentielle dans une société démocratique.…
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Cour de cassation, 25 octobre 2019
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Laurent Ruquier, animateur de « On n’est pas couché », a été relaxé du délit de complicité de diffamation suite à l’association de Marine Le Pen à un dessin d’excrément diffusé par Charlie Hebdo. La Cour a jugé que cette représentation ne dépassait pas les limites de la liberté d’expression, essentielle dans une société démocratique.…
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Détournement de la marque BFMTV
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L’affaire BFMTV illustre les limites de l’exception de parodie en matière de droits de marque. Un afficheur varois a été condamné pour contrefaçon après avoir utilisé le slogan « La police vous parle tous les jours sur BFMTV » en soutien aux « gilets jaunes ». Sa demande de levée de l’exécution provisoire a été rejetée, le…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 23 août 2019
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L’affaire BFMTV illustre les limites de l’exception de parodie en matière de droits de marque. Un afficheur varois a été condamné pour contrefaçon après avoir utilisé le slogan « La police vous parle tous les jours sur BFMTV » en soutien aux « gilets jaunes ». Sa demande de levée de l’exécution provisoire a été rejetée, le…
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Le Point : exception de caricature retenue
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Dans une affaire récente, le magazine Le Point a invoqué l’exception de parodie pour utiliser un photomontage du buste de Marianne, sculpté par Alain Aslan, en couverture. Bien que l’épouse du sculpteur ait poursuivi le magazine pour atteinte à son droit moral, la cour a jugé que l’œuvre était utilisée de manière humoristique, sans confusion…
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Le Point : exception de caricature retenue
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Dans une affaire récente, le magazine Le Point a invoqué l’exception de parodie pour utiliser un photomontage du buste de Marianne, sculpté par Alain Aslan, en couverture. Bien que l’épouse du sculpteur ait poursuivi le magazine pour atteinte à son droit moral, la cour a jugé que l’œuvre était utilisée de manière humoristique, sans confusion…
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Cour de cassation, 22 mai 2019
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Dans une affaire récente, le magazine Le Point a invoqué l’exception de parodie pour utiliser un photomontage du buste de Marianne, sculpté par Alain Aslan, en couverture. Bien que l’épouse du sculpteur ait poursuivi le magazine pour atteinte à son droit moral, la cour a jugé que l’œuvre était utilisée de manière humoristique, sans confusion…
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Cour de cassation, 22 mai 2019
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Dans une affaire récente, le magazine Le Point a invoqué l’exception de parodie pour utiliser un photomontage du buste de Marianne, sculpté par Alain Aslan, en couverture. Bien que l’épouse du sculpteur ait poursuivi le magazine pour atteinte à son droit moral, la cour a jugé que l’œuvre était utilisée de manière humoristique, sans confusion…
