-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
·
Le 17 janvier 2024, Monsieur [A] [D] [G] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, conformément au Code de la Santé Publique. Le 23 juillet 2024, le juge des libertés a ordonné le maintien de cette hospitalisation. Après s’être soustrait aux soins depuis le 23 février 2024, une évaluation de son état mental a…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
·
L’arrêté du Préfet du Rhône, en date du 25 juillet 2023, a permis l’admission de Monsieur [K] [E] en soins psychiatriques sans son consentement. Le 23 juillet 2024, le juge des libertés a ordonné le maintien de cette hospitalisation. Le 7 janvier 2025, une requête du Préfet a été déposée pour prolonger cette mesure. Lors…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
·
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a ordonné, le 3 janvier 2017, l’admission de Monsieur [D] [H] en soins psychiatriques, suite à un jugement d’irresponsabilité pénale. Le 12 novembre 2024, le Préfet a transformé cette mesure en un programme de soins en hospitalisation complète. Le 21 novembre, le juge des libertés a décidé de…
-
Transformation des mesures de soins en fonction de l’état mental du patient
·
Le 4 août 2023, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a modifié une mesure de soins en hospitalisation complète en soins ambulatoires. Cependant, le 5 janvier 2025, une nouvelle décision a été prise pour rétablir l’hospitalisation complète à la demande d’un tiers. Madame [S] [E], née le 4 mai 1978, a refusé de se…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 25/00008
·
Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé, le 17 janvier 2024, l’admission de Monsieur [A] [D] [G] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Ordonnance de maintien Le 23 juillet 2024, le juge des libertés et de la…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
·
Le 4 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a ordonné l’admission de Monsieur [U] [D] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 10 janvier, suivie d’avis d’audience le 13 janvier. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation,…
-
Tribunal judiciaire de Toulouse, 14 janvier 2025, RG n° 25/00052
·
Contexte de l’affaire L’affaire se déroule dans un cadre hospitalier, conformément à une convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S). L’audience se tient en public, en première instance, avec la présence de l’avocat de Madame [X] [M], tandis que le Préfet de la Haute-Garonne est absent malgré une convocation régulière. Admission en soins psychiatriques…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
·
Le 4 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a ordonné l’admission de Madame [E] [T] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Le 10 janvier, une requête a été déposée, et les avis d’audience ont été envoyés aux parties concernées. Lors de l’audience, l’avocat de Madame [E] [T] a plaidé…
-
Tribunal judiciaire de Toulouse, 14 janvier 2025, RG n° 25/00057
·
Contexte de l’affaire L’affaire se déroule dans un hôpital, conformément à une convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S), en audience publique et contradictoire. Monsieur [O] [W] est présent, assisté de son avocat, tandis que le directeur du Centre Hospitalier et les co-curateurs sont absents. Demande d’hospitalisation Le 10 janvier 2025, le directeur du…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 25/00008
·
Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé, le 17 janvier 2024, l’admission de Monsieur [A] [D] [G] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Ordonnance de maintien Le 23 juillet 2024, le juge des libertés et de la…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
·
L’arrêté du Préfet du Rhône, en date du 25 juillet 2023, a permis l’admission de Monsieur [K] [E] en soins psychiatriques sans son consentement. Le 23 juillet 2024, le juge des libertés a ordonné le maintien de cette hospitalisation. Le 7 janvier 2025, une requête du Préfet a été déposée pour prolonger cette mesure. Lors…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
·
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a ordonné, le 3 janvier 2017, l’admission de Monsieur [D] [H] en soins psychiatriques, suite à un jugement d’irresponsabilité pénale. Le 12 novembre 2024, le Préfet a transformé cette mesure en un programme de soins en hospitalisation complète. Le 21 novembre, le juge des libertés a décidé de…
-
Transformation des mesures de soins en fonction de l’état mental du patient
·
Le 4 août 2023, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a modifié une mesure de soins en hospitalisation complète en soins ambulatoires. Cependant, le 5 janvier 2025, une nouvelle décision a été prise pour rétablir l’hospitalisation complète à la demande d’un tiers. Madame [S] [E], née le 4 mai 1978, a refusé de se…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
·
Le 4 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a ordonné l’admission de Monsieur [U] [D] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 10 janvier, suivie d’avis d’audience le 13 janvier. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation,…
-
Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires
·
Le Préfet du Rhône a pris un arrêté le 18 juin 2024 pour la prise en charge de Monsieur [L] [D], né le 28 mars 1966, sous soins psychiatriques sans hospitalisation complète. Cependant, un second arrêté du 30 décembre 2024 a ordonné sa réintégration en hospitalisation complète. Le 6 janvier 2025, le Dr [H] [J]…
-
Maintien de l’hospitalisation psychiatrique en urgence pour soins nécessaires
·
Le 1er janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a décidé d’admettre Madame [H] [T] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’une situation d’urgence. Cette décision, conforme au Code de la Santé Publique, a été suivie d’une requête le 6 janvier, accompagnée de pièces justificatives. Le Ministère Public a soutenu le maintien de…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
·
Le 30 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a ordonné l’hospitalisation de Monsieur [K] [P] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Une requête a été déposée le 6 janvier 2025, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu la nécessité de cette mesure. Lors de l’audience, l’avis du Dr…
-
Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques nécessaires
·
Le Préfet du Rhône a pris un arrêté le 18 juin 2024 pour la prise en charge de Monsieur [L] [D], né le 28 mars 1966, sous soins psychiatriques sans hospitalisation complète. Cependant, un second arrêté du 30 décembre 2024 a ordonné sa réintégration en hospitalisation complète. Le 6 janvier 2025, le Dr [H] [J]…
-
Maintien de l’hospitalisation psychiatrique en urgence pour soins nécessaires
·
Le 1er janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a décidé d’admettre Madame [H] [T] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’une situation d’urgence. Cette décision, conforme au Code de la Santé Publique, a été suivie d’une requête le 6 janvier, accompagnée de pièces justificatives. Le Ministère Public a soutenu le maintien de…
-
Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
·
Le 30 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a ordonné l’hospitalisation de Monsieur [K] [P] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Une requête a été déposée le 6 janvier 2025, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu la nécessité de cette mesure. Lors de l’audience, l’avis du Dr…
