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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00156
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé l’admission de Monsieur [P] [H] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Contexte de la requête Une requête a été déposée…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques en raison de l’état mental du patient.
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL est le demandeur, tandis que Monsieur [S] [Z], hospitalisé, est le défendeur, représenté par Me Agathe FEIGNEZ. Monsieur [F] [L], curateur de Monsieur [S] [Z], et Madame le Procureur de la République interviennent également. Monsieur [S] [Z] est sous hospitalisation contrainte depuis le 8 janvier 2025, suite…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00103
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Décision de la Cour d’Appel L’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon, daté du 1er février 2024, déclare Monsieur [V] [Y] irresponsable pénalement. Cette décision entraîne des mesures spécifiques concernant son état de santé mentale. Ordonnance d’Hospitalisation Le même jour, une ordonnance est émise par la chambre de l’instruction, ordonnant…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] a ordonné l’admission de Monsieur [U] [I] en soins psychiatriques sans consentement, en raison de son état mental nécessitant des soins immédiats. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’une audience publique où l’avis du Dr [Y] [M] a confirmé la nécessité de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00157
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Décision d’hospitalisation Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [B] [C] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 13 janvier 2025, une requête a été…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 8 janvier 2025, Monsieur [E] [H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, en urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience. Lors de l’audience, assisté de son avocat, l’avis du Dr [Z] [G] a…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 25/00029
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [X] [M], né le 11 février 1975, est actuellement hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 6] depuis le 8 janvier 2025. Cette admission en soins psychiatriques a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison d’un péril imminent ou d’une situation d’urgence. Procédure…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : justification médicale et surveillance nécessaire
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Monsieur [M] [E], né le 8 juin 1968, est ré-hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 4] depuis le 6 janvier 2025, suite à une décision d’urgence du Préfet du Gard. Le 13 janvier, le tribunal a été saisi pour contrôler cette mesure d’hospitalisation. Lors de l’audience du 16 janvier, le certificat médical a confirmé la…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 8 janvier 2025, Monsieur [E] [H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, suite à une procédure d’urgence. Le 13 janvier, une requête a été déposée par le CENTRE HOSPITALIER [5], accompagnée de pièces justificatives. Lors de l’audience, Monsieur [E] [H] était assisté de Maître Raphaële TORT-BOURGEOIS. L’avis du Dr [Z] [G] a…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00170
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé, le 11 janvier 2025, l’admission de Madame [G] [D] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Cette décision est conforme aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé…
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Confirmation de l’hospitalisation sous contrainte et constatation du désistement d’appel
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M. [V] [X] a été hospitalisé le 23 décembre 2024 en soins psychiatriques sans consentement en raison de troubles mentaux. Le 2 janvier 2025, le tribunal a refusé la mainlevée de cette mesure. Bien qu’il ait interjeté appel le même jour, M. [V] [X] a ensuite annulé sa demande. Lors de l’audience du 14 janvier…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 09 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] a décidé d’admettre Madame [R] [S] épouse [E] en soins psychiatriques sans son consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience. Malgré son refus de…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 9 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a décidé d’admettre Monsieur [G] [B] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience. Lors de l’audience, assisté de Maître Astrid FREYCHET, l’avis du Dr [H] [F] a confirmé…
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Cour d’appel de Pau, 15 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Contexte de l’affaire M. [V] [X] a été hospitalisé le 23 décembre 2024 en soins psychiatriques sans consentement au centre hospitalier de [Localité 5] en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été décidée suite à un certificat médical attestant de troubles mentaux, notamment des idées de persécution. Ordonnance du tribunal Le 2 janvier 2025,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 25/00136
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] a pris une décision le 09 janvier 2025 pour admettre Madame [R] [S] épouse [E] en soins psychiatriques sans son consentement, en vertu des articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Une requête…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 25/00135
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Décision d’hospitalisation Le 9 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a décidé d’admettre Monsieur [G] [B] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Une requête a été déposée le…
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Transformation des mesures de soins en fonction de l’état mental du patient
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Le 4 août 2023, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a modifié une mesure de soins en hospitalisation complète en soins ambulatoires. Cependant, le 5 janvier 2025, une nouvelle décision a été prise pour rétablir l’hospitalisation complète à la demande d’un tiers. Madame [S] [E], née le 4 mai 1978, a refusé de se…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 4 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a ordonné l’admission de Monsieur [U] [D] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 10 janvier, suivie d’avis d’audience le 13 janvier. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation,…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 4 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a ordonné l’admission de Madame [E] [T] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Le 10 janvier, une requête a été déposée, et les avis d’audience ont été envoyés aux parties concernées. Lors de l’audience, l’avocat de Madame [E] [T] a plaidé…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 17 janvier 2024, Monsieur [A] [D] [G] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, conformément au Code de la Santé Publique. Le 23 juillet 2024, le juge des libertés a ordonné le maintien de cette hospitalisation. Après s’être soustrait aux soins depuis le 23 février 2024, une évaluation de son état mental a…
