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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques en raison de péril imminent.
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Madame [O] [I], hospitalisée depuis le 5 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER [6], fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte en raison d’un péril imminent. Le 10 janvier, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et l’audience s’est tenue en son absence, représentée par son avocate. Selon la législation, l’hospitalisation complète…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00154
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Admission en soins psychiatriques Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [E] [H] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a ordonné l’admission de Monsieur [P] [H] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’une audience publique où l’avis médical a confirmé la nécessité de…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 25/00035
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [M] [E], né le 8 juin 1968, est actuellement ré-hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 4] depuis le 6 janvier 2025. Cette ré-hospitalisation fait suite à une décision d’urgence prise par le Préfet du Gard, qui a ordonné une mesure provisoire en raison d’une décision judiciaire d’irresponsabilité pénale. Procédure judiciaire et…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00159
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Admission en soins psychiatriques Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] a prononcé l’admission de Madame [J] [K] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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L’arrêt de la cour d’appel de Lyon, en date du 1er février 2024, déclare Monsieur [V] [Y] irresponsable pénalement, entraînant son hospitalisation sans consentement. Le Préfet du Rhône demande son admission en soins psychiatriques, et le juge des libertés ordonne le maintien de cette hospitalisation le 25 juillet 2024. Un avis du 6 janvier 2025…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00154
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Admission en soins psychiatriques Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [E] [H] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques : nécessité et légalité confirmées.
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Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a ordonné l’admission de Monsieur [B] [C] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience. Malgré le refus de Monsieur [B] [C] de se présenter, l’audience s’est tenue avec la représentation de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00153
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Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé, le 02 octobre 2024, l’admission de Monsieur [M] [S] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Transformation de la mesure de soins Le 10 janvier 2025, le directeur a décidé de…
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Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : maintien de la mesure en raison de troubles persistants.
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Monsieur [X] [M], né le 11 février 1975, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 6] depuis le 8 janvier 2025, suite à une décision d’urgence du Directeur de l’établissement. Le 13 janvier, le tribunal a été saisi pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience du 16 janvier, Monsieur [X] [M], assisté de son avocat,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00148
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 6 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] a prononcé l’admission de Monsieur [S] [Z] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 25/00091
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Contexte de l’affaire Madame [O] [I], née le 18 janvier 1987 à [Localité 7] (Haïti), est hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [6] depuis le 5 janvier 2025. Elle fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte, décidée par le directeur de l’établissement en raison d’un péril imminent, conformément à l’article L. 3212-1 du code de…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 11 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a décidé l’admission de Madame [G] [D] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’une situation d’urgence. Cette décision, conforme au Code de la Santé Publique, a été suivie d’une requête le 14 janvier, accompagnée de pièces justificatives. Lors de l’audience publique, l’avis du médecin…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 25/00091
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Contexte de l’affaire Madame [O] [I], née le 18 janvier 1987 à [Localité 7] (Haïti), est hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [6] depuis le 5 janvier 2025. Elle fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte, décidée par le directeur de l’établissement en raison d’un péril imminent, conformément à l’article L. 3212-1 du code de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00156
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé l’admission de Monsieur [P] [H] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Contexte de la requête Une requête a été déposée…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques en raison de l’état mental du patient.
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Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL est le demandeur, tandis que Monsieur [S] [Z], hospitalisé, est le défendeur, représenté par Me Agathe FEIGNEZ. Monsieur [F] [L], curateur de Monsieur [S] [Z], et Madame le Procureur de la République interviennent également. Monsieur [S] [Z] est sous hospitalisation contrainte depuis le 8 janvier 2025, suite…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00103
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Décision de la Cour d’Appel L’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon, daté du 1er février 2024, déclare Monsieur [V] [Y] irresponsable pénalement. Cette décision entraîne des mesures spécifiques concernant son état de santé mentale. Ordonnance d’Hospitalisation Le même jour, une ordonnance est émise par la chambre de l’instruction, ordonnant…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] a ordonné l’admission de Monsieur [U] [I] en soins psychiatriques sans consentement, en raison de son état mental nécessitant des soins immédiats. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’une audience publique où l’avis du Dr [Y] [M] a confirmé la nécessité de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00157
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Décision d’hospitalisation Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [B] [C] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 13 janvier 2025, une requête a été…
