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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [V], né le 1er janvier 1986 à [Localité 3], a été hospitalisé à la demande d’un tiers depuis le 10 juillet 2024. Le 18 juillet, le juge des libertés a confirmé la légalité de cette hospitalisation. Le 31 décembre 2024, le Préfet du Gard a déposé une requête concernant sa situation. Le 2…
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Hospitalisation sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Le 01 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a ordonné l’admission de Madame [J] [I] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 03 janvier, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu le maintien…
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Le 25 juin 2024, le préfet de police de Paris a ordonné l’admission de Mme [X] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement. Cette décision a conduit à une hospitalisation complète dans un groupe hospitalier universitaire. Le 4 juillet, un magistrat a autorisé la poursuite de cette hospitalisation, confirmée par la cour d’appel le 23…
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Transformation des soins : enjeux de la santé mentale et de l’hospitalisation sous contrainte – Questions / Réponses juridiques.
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Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a pris deux décisions majeures concernant Monsieur [U] [X] [H]. La première, le 23 avril 2024, a converti son hospitalisation complète en soins ambulatoires. Cependant, le 23 décembre 2024, cette décision a été annulée à la demande d’un tiers, rétablissant l’hospitalisation complète. Le 30 décembre, une requête a été déposée,…
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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 23 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER a ordonné l’admission de Madame [O] [I] en soins psychiatriques sans consentement. Une requête a été déposée le 30 décembre, accompagnée de pièces justificatives, et des avis d’audience ont été envoyés aux parties concernées. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation, bien…
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Droits des patients en soins psychiatriques sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
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Le 24 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [7] a décidé d’admettre Madame [J] [S] en soins psychiatriques sans son consentement, conformément à la législation en vigueur. Malgré une requête du centre hospitalier et des avis d’audience envoyés, Madame [S] a refusé de se présenter. Son avocat a soulevé des irrégularités, notamment un…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a pris deux décisions majeures concernant Monsieur [U] [X] [H]. La première, le 23 avril 2024, a converti son hospitalisation complète en soins ambulatoires. Cependant, le 23 décembre 2024, cette décision a été inversée, rétablissant l’hospitalisation complète à la demande d’un tiers. Le 30 décembre, une requête a été…
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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 23 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a ordonné l’admission de Madame [C] [S] en soins psychiatriques sans consentement, en urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Le 30 décembre, une requête a été déposée, suivie d’une audience publique où Madame [C] [S]…
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Contrainte médicale en santé mentale : Questions / Réponses juridiques
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Le 23 décembre 2024, Madame [O] [X] [S] a été admise au CENTRE HOSPITALIER DU [6] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Une requête a été déposée le 30 décembre, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public et le Dr [U] [L] ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation, soulignant l’état de santé…
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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 23 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a ordonné l’admission de Madame [C] [S] en soins psychiatriques sans consentement, en urgence. Le 30 décembre, une requête a été déposée, accompagnée d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation. Lors de l’audience, Madame [C] [S] a été entendue avec…
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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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L’arrêté du Préfet du Rhône, en date du 25 décembre 2024, a ordonné l’hospitalisation complète de Madame [D] [O] en soins psychiatriques sans consentement, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Le 30 décembre, une requête a été déposée, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public et le Docteur [F] [U] ont…
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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 26 décembre 2024, Madame [W] [Y] a été admise en soins psychiatriques sans consentement au CENTRE HOSPITALIER DU [5], conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 30 décembre, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation. Lors…
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Contrainte médicale en santé mentale : Questions / Réponses juridiques
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L’arrêté du Préfet du Rhône, en date du 25 décembre 2024, a ordonné l’hospitalisation complète de Madame [D] [O] en soins psychiatriques sans consentement, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. La requête a été enregistrée le 30 décembre, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public et le Docteur [F] [U] ont…
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Évaluation des soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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M. [I], né le 1er mars 2002, a été hospitalisé au centre hospitalier de Théophile Poussel depuis le 20 décembre 2024, suite à une demande de sa mère. Le 27 décembre, le directeur a saisi le tribunal pour statuer sur la mesure de soins. Le 31 décembre, le magistrat a ordonné la mainlevée de la…
