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Tribunal judiciaire de Chartres, 31 décembre 2024, RG n° 24/00368
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Identification de la personne concernée Madame [Z] [E], née le 15 octobre 1973 à [Localité 10], de nationalité française, est représentée par Me Hector Cerf, avocat au barreau de Chartres. Elle n’est pas comparante. Saisine du juge Le 26 décembre 2024, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [8] a saisi le juge des libertés et…
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Conflit entre protection juridique et droits individuels en matière de soins psychiatriques.
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Madame [Z] [E], née le 15 octobre 1973, est représentée par Me Hector Cerf. Le 26 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier [8] a saisi le juge des libertés concernant la poursuite de soins psychiatriques non consentis. L’audience du 31 décembre a révélé que Madame [Z] [E] n’a pas pu être entendue en raison…
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Évaluation des conditions d’hospitalisation sous contrainte en cas de péril imminent pour la santé mentale d’un individu
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Le 16 novembre 2024, [S] [E] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 2] Métropole, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 19 novembre, une évaluation médicale a conduit à maintenir son hospitalisation. Le conseil de [S] [E] a contesté cette mesure, arguant de l’illégalité du certificat médical et du…
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Tribunal judiciaire de Lille, 27 novembre 2024, RG n° 24/02123
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Le 16 novembre 2024, [S] [E] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 2] Métropole, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 19 novembre, une évaluation médicale a conduit à maintenir son hospitalisation. Le conseil de [S] [E] a contesté cette mesure, arguant de l’illégalité du certificat médical et du…
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Proportionalité et régularité des mesures d’isolement en milieu psychiatrique
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Monsieur [O] [U] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 18 novembre 2024 en raison de son état de santé mentale instable, marqué par des comportements hétéro-agressifs et des délires. Il est soumis à une mesure d’isolement, prolongée par le tribunal, qui a rejeté les contestations de la défense concernant la régularité de…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03586
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Hospitalisation de Monsieur [E] [M] Monsieur [E] [M] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 14 novembre 2024. Cette hospitalisation a été initiée à la demande d’un tiers en raison de troubles du comportement, incluant des actes d’hétéro-agression et des bris d’objets, dans un contexte de rupture de traitement. Mesure d’isolement Depuis le…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03586
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Hospitalisation de Monsieur [E] [M] Monsieur [E] [M] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 14 novembre 2024. Cette hospitalisation a été initiée à la demande d’un tiers en raison de troubles du comportement, incluant des actes d’hétéro-agression et des bris d’objets, dans un contexte de rupture de traitement. Mesure d’isolement Depuis le…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03572
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Hospitalisation de Monsieur [O] [U] Monsieur [O] [U] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 18 novembre 2024. Cette hospitalisation a été décidée en raison de son état de santé mentale, caractérisé par une instabilité psychomotrice, des comportements hétéro-agressifs, ainsi que des délires mystiques et de persécution, le tout dans un contexte de…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03572
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Hospitalisation de Monsieur [O] [U] Monsieur [O] [U] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 18 novembre 2024. Cette hospitalisation a été décidée en raison de son état de santé mentale, caractérisé par une instabilité psychomotrice, des comportements hétéro-agressifs, ainsi que des délires mystiques et de persécution, le tout dans un contexte de…
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Évaluation de la légitimité des mesures d’isolement en milieu psychiatrique
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Monsieur [E] [M] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 14 novembre 2024 en raison de troubles du comportement. Depuis le 22 novembre, il est soumis à une mesure d’isolement, validée par le juge pour prévenir tout risque d’hétéro-agression. Une évaluation clinique du 25 novembre a révélé un état « tendu, délirant » et une…
