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Évaluation des conditions de maintien d’une hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 25 juin 2024, le préfet de police de Paris a ordonné l’admission de Mme [X] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement. Cette décision a conduit à une hospitalisation complète dans un groupe hospitalier universitaire. Le 4 juillet, un magistrat a autorisé la poursuite de cette hospitalisation, confirmée par la cour d’appel le 23…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/00729
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Admission en soins psychiatriques Le 25 juin 2024, le préfet de police de Paris a décidé d’admettre Mme [X] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement, entraînant une hospitalisation complète au sein d’un groupe hospitalier universitaire. Autorisation de poursuite de l’hospitalisation Le 4 juillet 2024, un magistrat du tribunal judiciaire de Bobigny a autorisé la…
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Transformation des mesures de soins : enjeux de la santé mentale et de l’hospitalisation sous contrainte.
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Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a pris deux décisions majeures concernant Monsieur [U] [X] [H]. La première, le 23 avril 2024, a converti son hospitalisation complète en soins ambulatoires. Cependant, le 23 décembre 2024, cette décision a été annulée à la demande d’un tiers, rétablissant l’hospitalisation complète. Le 30 décembre, une requête a été déposée,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05384
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Décisions du Centre Hospitalier Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a pris deux décisions importantes concernant Monsieur [U] [X] [H]. La première, en date du 23 avril 2024, a transformé une mesure de soins en hospitalisation complète en soins ambulatoires. La seconde, datée du 23 décembre 2024, a inversé cette décision, rétablissant l’hospitalisation complète à…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05381
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Arrêté du Préfet du Rhône L’arrêté du Préfet du Rhône, daté du 25 décembre 2024, a ordonné l’admission de Madame [D] [O] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 30 décembre 2024, une requête a…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05360
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Admission en soins psychiatriques Le 26 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] a prononcé l’admission de Madame [W] [Y] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05381
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Arrêté du Préfet du Rhône L’arrêté du Préfet du Rhône, daté du 25 décembre 2024, a ordonné l’admission de Madame [D] [O] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience La requête du Préfet du Rhône a…
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Cour d’appel de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte de l’hospitalisation M. [I], né le 1er mars 2002 à [Localité 11], a été placé sous une mesure de soins psychiatriques, en hospitalisation complète, au centre hospitalier de Théophile Poussel à [Localité 9] depuis le 20 décembre 2024. Cette décision a été prise par le directeur de l’établissement à la demande de sa mère,…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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L’arrêté du Préfet du Rhône, en date du 25 décembre 2024, a ordonné l’hospitalisation complète de Madame [D] [O] en soins psychiatriques sans consentement, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Le 30 décembre, une requête a été déposée, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public et le Docteur [F] [U] ont…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le 26 décembre 2024, Madame [W] [Y] a été admise en soins psychiatriques sans consentement au CENTRE HOSPITALIER DU [5], conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 30 décembre, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation. Lors…
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Contrainte médicale et protection des droits individuels en santé mentale
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L’arrêté du Préfet du Rhône, en date du 25 décembre 2024, a ordonné l’hospitalisation complète de Madame [D] [O] en soins psychiatriques sans consentement, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. La requête a été enregistrée le 30 décembre, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public et le Docteur [F] [U] ont…
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Évaluation de la nécessité des mesures de soins psychiatriques en fonction de l’état de santé du patient.
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M. [I], né le 1er mars 2002, a été hospitalisé au centre hospitalier de Théophile Poussel depuis le 20 décembre 2024, suite à une demande de sa mère. Le 27 décembre, le directeur a saisi le tribunal pour statuer sur la mesure de soins. Le 31 décembre, le magistrat a ordonné la mainlevée de la…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 24/02358
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Admission en hospitalisation complète Le 24 décembre 2024, [D] [M] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise, sur décision du directeur de l’établissement, en raison d’un péril imminent pour sa santé, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique. Le maintien de cette hospitalisation a été décidé…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 2 janvier 2025, RG n° 24/01027
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Informations sur Monsieur [Y] [P] Monsieur [Y] [P], né le 07 novembre 1993 à [Localité 3], réside à [Adresse 1], [Localité 2]. Il a été re-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 2] depuis le 22 décembre 2024. Décisions antérieures Une décision relative à la sortie d’une hospitalisation à temps plein a été prise le 26…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 2 janvier 2025, RG n° 24/01027
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Informations sur Monsieur [Y] [P] Monsieur [Y] [P], né le 7 novembre 1993 à [Localité 3], réside à [Adresse 1], [Localité 2]. Il a été re-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 2] depuis le 22 décembre 2024. Décisions antérieures Une décision relative à la sortie d’une hospitalisation à temps plein a été prise le 26…
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Évaluation des conditions d’hospitalisation sous contrainte en cas de péril imminent et absence de consentement.
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Le 24 décembre 2024, [D] [M] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 30 décembre, le directeur a sollicité un contrôle judiciaire de cette mesure. Le conseil de [D] [M] a contesté l’hospitalisation, évoquant une insuffisance de motivation et l’absence de consentement.…
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Conflit autour de la réhospitalisation et du consentement en santé mentale
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Monsieur [Y] [P], né le 07 novembre 1993 à [Localité 3], a été re-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 2] depuis le 22 décembre 2024. Une décision antérieure avait permis sa sortie d’hospitalisation à temps plein le 26 août 2024, avec un suivi ambulatoire. Cependant, à la demande d’un tiers, une nouvelle re-hospitalisation a été…
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Conflit autour de la réhospitalisation et des droits des patients en santé mentale
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Monsieur [Y] [P], né le 7 novembre 1993, a été re-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 2] depuis le 22 décembre 2024. Une décision antérieure avait permis sa sortie d’hospitalisation à temps plein le 26 août 2024, avec un suivi ambulatoire. Cependant, à la demande d’un tiers, une nouvelle re-hospitalisation a été ordonnée. Le 31…
