Hospitalisation sous contrainte

Le 8 janvier 2025, Madame [J] [K] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience aux parties concernées. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation, justifié par l’état…

Le 6 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] a ordonné l’admission de Monsieur [S] [Z] en soins psychiatriques sans consentement, en urgence. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation. Lors de l’audience, assisté de son avocat, Monsieur [S] [Z]…

Madame [O] [I], hospitalisée depuis le 5 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER [6], fait l’objet de soins psychiatriques sous contrainte en raison d’un péril imminent. Le 10 janvier, le directeur de l’hôpital a sollicité l’avis du magistrat, qui a été favorable au maintien de cette mesure. L’audience, tenue en l’absence de la patiente, a été…

Madame [O] [I], hospitalisée depuis le 5 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER [6], fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte en raison d’un péril imminent. Le 10 janvier, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et l’audience s’est tenue en son absence, représentée par son avocate. Selon la législation, l’hospitalisation complète…

Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a ordonné l’admission de Monsieur [P] [H] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’une audience publique où l’avis médical a confirmé la nécessité de…

L’arrêt de la cour d’appel de Lyon, en date du 1er février 2024, déclare Monsieur [V] [Y] irresponsable pénalement, entraînant son hospitalisation sans consentement. Le Préfet du Rhône demande son admission en soins psychiatriques, et le juge des libertés ordonne le maintien de cette hospitalisation le 25 juillet 2024. Un avis du 6 janvier 2025…

Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a ordonné l’admission de Monsieur [B] [C] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience. Malgré le refus de Monsieur [B] [C] de se présenter, l’audience s’est tenue avec la représentation de…

Le 02 octobre 2024, Monsieur [M] [S] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, conformément au Code de la Santé Publique. Le 10 janvier 2025, cette mesure a été transformée en programme de soins en hospitalisation complète. Le 13 janvier, une requête a été déposée au greffe, suivie d’une audience publique où l’irrégularité de…

Le 8 janvier 2025, Monsieur [E] [H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, suite à une procédure d’urgence. Le 13 janvier, une requête a été déposée par le CENTRE HOSPITALIER [5], accompagnée de pièces justificatives. Lors de l’audience, Monsieur [E] [H] était assisté de Maître Raphaële TORT-BOURGEOIS. L’avis du Dr [Z] [G] a…

Le 9 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a décidé d’admettre Monsieur [G] [B] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience. Lors de l’audience, assisté de Maître Astrid FREYCHET, l’avis du Dr [H] [F] a confirmé…

Le 11 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a décidé l’admission de Madame [G] [D] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’une situation d’urgence. Cette décision, conforme au Code de la Santé Publique, a été suivie d’une requête le 14 janvier, accompagnée de pièces justificatives. Lors de l’audience publique, l’avis du médecin…

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL est le demandeur, tandis que Monsieur [S] [Z], hospitalisé, est le défendeur, représenté par Me Agathe FEIGNEZ. Monsieur [F] [L], curateur de Monsieur [S] [Z], et Madame le Procureur de la République interviennent également. Monsieur [S] [Z] est sous hospitalisation contrainte depuis le 8 janvier 2025, suite…

Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] a ordonné l’admission de Monsieur [U] [I] en soins psychiatriques sans consentement, en raison de son état mental nécessitant des soins immédiats. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’une audience publique où l’avis du Dr [Y] [M] a confirmé la nécessité de…

Le 8 janvier 2025, Monsieur [E] [H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, en urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience. Lors de l’audience, assisté de son avocat, l’avis du Dr [Z] [G] a…

Le 17 janvier 2024, Monsieur [A] [D] [G] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, conformément au Code de la Santé Publique. Le 23 juillet 2024, le juge des libertés a ordonné le maintien de cette hospitalisation. Après s’être soustrait aux soins depuis le 23 février 2024, une évaluation de son état mental a…

Le 09 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] a décidé d’admettre Madame [R] [S] épouse [E] en soins psychiatriques sans son consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 13 janvier, suivie d’avis d’audience. Malgré son refus de…