-
Vie privée des Le Pen : Le Point condamné
·
La famille Le Pen a obtenu gain de cause contre l’hebdomadaire Le Point, condamné pour atteinte à la vie privée. Le tribunal a jugé que la publication d’articles détaillant une réunion familiale, ainsi que des photographies aériennes de leur propriété de Montretout, violait leur droit au respect de la vie privée. Bien que certains éléments…
-
Vie privée des Le Pen : Le Point condamné
·
La famille Le Pen a obtenu gain de cause contre l’hebdomadaire Le Point, condamné pour atteinte à la vie privée. Le tribunal a jugé que la publication d’articles détaillant une réunion familiale, ainsi que des photographies aériennes de leur propriété de Montretout, violait leur droit au respect de la vie privée. Bien que certains éléments…
-
Cour d’appel de Paris, 31 mai 2017
·
La famille Le Pen a obtenu gain de cause contre l’hebdomadaire Le Point, condamné pour atteinte à la vie privée. Le tribunal a jugé que la publication d’articles détaillant une réunion familiale, ainsi que des photographies aériennes de leur propriété de Montretout, violait leur droit au respect de la vie privée. Bien que certains éléments…
-
Cour d’appel de Paris, 31 mai 2017
·
La famille Le Pen a obtenu gain de cause contre l’hebdomadaire Le Point, condamné pour atteinte à la vie privée. Le tribunal a jugé que la publication d’articles détaillant une réunion familiale, ainsi que des photographies aériennes de leur propriété de Montretout, violait leur droit au respect de la vie privée. Bien que certains éléments…
-
Blog diffamatoire à l’égard des politiciens
·
La diffamation à l’égard des politiciens soulève des questions complexes de responsabilité et de bonne foi. Un bloggeur peut se défendre en prouvant qu’il a agi sans animosité personnelle et en s’appuyant sur des enquêtes sérieuses. La tolérance est plus grande pour les critiques politiques, mais celles-ci doivent être fondées sur des éléments factuels solides,…
-
Blog diffamatoire à l’égard des politiciens
·
La diffamation à l’égard des politiciens soulève des questions complexes de responsabilité et de bonne foi. Un bloggeur peut se défendre en prouvant qu’il a agi sans animosité personnelle et avec prudence, en s’appuyant sur des enquêtes sérieuses. La distinction entre blogs amateurs et professionnels est déterminante, car les journalistes doivent faire preuve d’une rigueur…
-
Blog diffamatoire à l’égard des politiciens
·
La diffamation à l’égard des politiciens soulève des questions complexes de responsabilité et de bonne foi. Un bloggeur peut se défendre en prouvant qu’il a agi sans animosité personnelle et avec prudence, en s’appuyant sur des enquêtes sérieuses. La distinction entre blogs amateurs et professionnels est déterminante, car les journalistes doivent faire preuve d’une rigueur…
-
Blog diffamatoire à l’égard des politiciens
·
La diffamation à l’égard des politiciens soulève des questions complexes de responsabilité et de bonne foi. Un bloggeur peut se défendre en prouvant qu’il a agi sans animosité personnelle et en s’appuyant sur des enquêtes sérieuses. La tolérance est plus grande pour les critiques politiques, mais celles-ci doivent être fondées sur des éléments factuels solides,…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2016
·
La diffamation à l’égard des politiciens soulève des questions complexes de responsabilité et de bonne foi. Un bloggeur peut se défendre en prouvant qu’il a agi sans animosité personnelle et avec prudence, en s’appuyant sur des enquêtes sérieuses. La distinction entre blogs amateurs et professionnels est déterminante, car les journalistes doivent faire preuve d’une rigueur…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2016
·
La diffamation à l’égard des politiciens soulève des questions complexes de responsabilité et de bonne foi. Un bloggeur peut se défendre en prouvant qu’il a agi sans animosité personnelle et en s’appuyant sur des enquêtes sérieuses. La tolérance est plus grande pour les critiques politiques, mais celles-ci doivent être fondées sur des éléments factuels solides,…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2016
·
La diffamation à l’égard des politiciens soulève des questions complexes de responsabilité et de bonne foi. Un bloggeur peut se défendre en prouvant qu’il a agi sans animosité personnelle et en s’appuyant sur des enquêtes sérieuses. La tolérance est plus grande pour les critiques politiques, mais celles-ci doivent être fondées sur des éléments factuels solides,…
-
Recommandation du CSA du 12 avril 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue du référendum du 29 mai 2005
·
Le 12 avril 2005, le CSA a émis une recommandation concernant la production, la programmation et la diffusion des émissions liées à la campagne officielle pour le référendum du 29 mai 2005. Cette directive vise à garantir une communication politique équilibrée et respectueuse des principes du code électoral. Elle souligne l’importance d’informer le public de…
-
Recommandation du CSA du 19 décembre 2003 en vue des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004
·
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a émis, le 19 décembre 2003, une recommandation en préparation des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004. Ce texte vise à encadrer la communication politique à travers les médias audiovisuels, en garantissant un temps de parole équitable pour tous les candidats. Il souligne l’importance d’une…
-
Recommandation du CSA en vue des élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars 2001
·
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a émis une recommandation en préparation des élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars 2001. Ce document souligne l’importance d’une communication politique équilibrée et respectueuse des principes du code électoral. Les médias doivent veiller à garantir un temps de parole équitable pour tous les candidats, favorisant ainsi…
-
Recommandation du CSA n° 2002-4 du 3 avril 2002 en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002
·
La recommandation du CSA n° 2002-4, datée du 3 avril 2002, vise à encadrer la communication audiovisuelle lors des élections législatives des 9 et 16 juin 2002. Elle souligne l’importance d’un traitement équitable des candidats et d’une information claire pour les électeurs. Le CSA rappelle les principes du code électoral concernant le temps de parole…
-
Recommandation du CSA n° 2002-5 du 30 avril 2002 pour la soirée électorale du 5 mai 2002 (2e tour de l’élection présidentielle)
·
La recommandation du CSA n° 2002-5, datée du 30 avril 2002, vise à encadrer la soirée électorale du 5 mai 2002, lors du second tour de l’élection présidentielle. Elle souligne l’importance d’une communication audiovisuelle équilibrée et respectueuse des règles du code électoral. Les médias doivent garantir un temps de parole équitable pour tous les candidats,…
-
Recommandation du CSA n° 98-2 du 1er septembre 1998 à l’ensemble des services de télévision et de radio relative aux élections partielles
·
La recommandation du CSA n° 98-2, datée du 1er septembre 1998, s’adresse aux services de télévision et de radio en matière de couverture des élections partielles. Elle souligne l’importance d’une communication équilibrée et équitable entre les candidats, en respectant le code électoral. Le CSA insiste sur le temps de parole accordé à chaque candidat, afin…
-
Recommandation du CSA sur le référendum sur la réduction de la durée du mandat présidentiel (24 septembre 2000)
·
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a émis une recommandation le 24 septembre 2000 concernant le référendum sur la réduction de la durée du mandat présidentiel. Ce texte souligne l’importance d’une communication claire et équilibrée dans les médias, afin d’informer le public sur les enjeux du vote. Le CSA insiste sur le respect du code…
-
Recommandation n° 2004-3 du 6 avril 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004
·
La recommandation n° 2004-3 du 6 avril 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel vise à encadrer la communication politique des services de télévision et de radio lors des élections européennes du 13 juin 2004. Elle souligne l’importance d’assurer une information équilibrée et équitable sur les candidats, tout en respectant le code électoral. Les médias sont…
-
Recommandation du 24 mars 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio relative à la communication des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004.
·
Le 24 mars 2004, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a émis une recommandation à l’attention des services de télévision et de radio concernant la diffusion des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004. Cette directive vise à garantir une communication claire et équitable des résultats, en respectant…
