-
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-10.060
·
Embauche et évolution professionnelle M. [B] a été embauché en tant que conducteur par la société Transports G Gautier le 2 avril 2002, sous un contrat de travail à durée indéterminée. La convention collective nationale des transports routiers et activités annexes du transport, datée du 21 décembre 1950, s’applique à sa relation de travail. Un…
-
Charge de la preuve et heures supplémentaires : précisions requises pour le salarié.
·
M. [S] a été engagé comme éducateur par l’association Hôtel social le 10 octobre 2011. Il a demandé la résiliation judiciaire de son contrat le 8 août 2014, ainsi que le paiement de sommes dues. Son contrat a été rompu par une rupture conventionnelle le 7 juin 2016. Contestant l’arrêt de la cour d’appel, M.…
-
Conflit autour des heures supplémentaires et du licenciement d’un agent de sécurité
·
M. [B] a été engagé par la société Samsic sécurité le 1er mars 2012, sous la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Un avenant à l’accord d’entreprise, signé le 8 janvier 2004, a permis d’aménager le temps de travail des employés. Le 21 mai 2014, M. [B] a saisi la juridiction prud’homale…
-
Conflit autour des heures supplémentaires et du licenciement d’un agent de sécurité
·
M. [B] a été engagé par la société Samsic sécurité en tant qu’agent de sécurité depuis le 1er mars 2012, sous la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Le 21 mai 2014, il a saisi la juridiction prud’homale pour réclamer un rappel de salaire pour des heures supplémentaires non payées. Le 15…
-
Contrepartie des heures supplémentaires : interprétation des contingents conventionnels et réglementaires.
·
M. [B] a été embauché par Transports G Gautier en 2002 et a évolué vers le poste de formateur-moniteur en 2012. Après sa démission en 2017, il a saisi la juridiction prud’homale en 2019 pour réclamer un repos compensateur en raison d’heures supplémentaires non rémunérées. L’employeur a contesté cette demande, arguant que la convention collective…
-
Licenciement sans cause réelle et sérieuse et heures supplémentaires contestées
·
Mme [Y] a été engagée par la société Marignan en tant que conseillère commerciale en janvier 2016. Après un arrêt de travail pour maladie, elle a été licenciée en janvier 2019 pour absence prolongée. En juin 2020, elle a saisi le conseil de prud’hommes pour un rappel de salaire. Le 21 octobre 2021, le conseil…
-
Rémunération variable et heures supplémentaires : enjeux de loyauté et de preuve dans le contrat de travail.
·
M. [N] [Z] a été engagé par la SAS Elan en 2015 en tant que chargé d’affaires. En 2018, il a demandé une révision de sa rémunération, entraînant une augmentation de son salaire fixe à 2.100 euros. Après un avertissement en 2019, il a signé une rupture conventionnelle. En 2020, il a saisi le conseil…
-
Clause de non-concurrence et démission : enjeux et conséquences pour le salarié.
·
Mme [R] a été embauchée par la SARL ILEC en tant que technico-commerciale le 15 juin 2020, avec un contrat à durée indéterminée et une clause de non-concurrence. Elle a démissionné le 8 octobre 2021, mettant fin à son contrat le 13 novembre 2021. Après avoir signé un nouveau contrat avec CD Sud, elle a…
-
Licenciement sans cause réelle et sérieuse et heures supplémentaires contestées
·
Mme [Y] a été engagée par la société Marignan en tant que conseillère commerciale en janvier 2016. Après un arrêt de travail pour maladie, elle a été licenciée en janvier 2019 pour absence prolongée. En juin 2020, elle a saisi le conseil de prud’hommes pour un rappel de salaire. Le 21 octobre 2021, le conseil…
-
Rémunération variable et heures supplémentaires : enjeux de loyauté et de preuve dans le contrat de travail.
·
M. [N] [Z] a été engagé par la SAS Elan en 2015 en tant que chargé d’affaires. En 2018, il a demandé une révision de sa rémunération, entraînant une augmentation de son salaire fixe à 2.100 euros. Après un avertissement en 2019, il a signé une rupture conventionnelle. En 2020, il a saisi le conseil…
-
Clause de non-concurrence et démission : enjeux et conséquences pour le salarié.
·
Mme [R] a été embauchée par la SARL ILEC en tant que technico-commerciale le 15 juin 2020, avec un contrat à durée indéterminée et une clause de non-concurrence. Elle a démissionné le 8 octobre 2021, mettant fin à son contrat le 13 novembre 2021. Après avoir signé un nouveau contrat avec CD Sud, elle a…
-
Rémunération variable et loyauté contractuelle : enjeux et conséquences dans le cadre d’un contrat de travail.
·
Mme [G] [U] a été engagée par la SAS Elan en janvier 2016 en tant que chargée d’affaires notaires. En 2018, elle a demandé une révision de sa rémunération variable, ce qui a conduit à une augmentation de son salaire fixe à 2.100 euros. Après sa démission en avril 2019, elle a saisi le conseil…
-
Cour d’appel de Lyon, 10 janvier 2025, RG n° 22/02086
·
Engagement de Mme [G] [U] Mme [G] [U] a été engagée par la SAS Elan le 18 janvier 2016 en tant que chargée d’affaires notaires, avec un contrat à durée indéterminée. Son travail s’étendait sur plusieurs départements, avec une durée hebdomadaire de 39 heures et une rémunération de 1.800 euros mensuels, complétée par une partie…
-
Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 22/03814
·
Engagement et Accident de Travail M. [B] [O] a été engagé par la société Trans Tardet groupe en tant que conducteur routier poids lourd longue distance à partir du 9 octobre 2017. Le 28 septembre 2018, il a subi un accident du travail, reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie le 29 octobre. Suite à…
-
Inaptitude professionnelle et conséquences sur le contrat de travail : enjeux de la reconnaissance des accidents du travail.
·
M. [B] [O] a été engagé comme conducteur routier par Trans Tardet le 9 octobre 2017. Après un accident de travail le 28 septembre 2018, reconnu par la caisse d’assurance, il a été placé en arrêt maladie. Le 27 février 2020, un médecin a déclaré son inaptitude, entraînant son licenciement le 30 juin 2020. M.…
-
Inaptitude professionnelle et conséquences sur le contrat de travail : enjeux de la reconnaissance des droits des salariés.
·
M. [B] [O] a été engagé comme conducteur routier par Trans Tardet le 9 octobre 2017. Après un accident de travail le 28 septembre 2018, reconnu par la caisse d’assurance, il a été en arrêt maladie à plusieurs reprises. Le 27 février 2020, un médecin a déclaré son inaptitude, entraînant son licenciement le 30 juin…
-
Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 22/03814
·
Engagement et Accident de Travail M. [B] [O] a été engagé par la société Trans Tardet groupe en tant que conducteur routier poids lourd longue distance à partir du 9 octobre 2017. Le 28 septembre 2018, il a subi un accident du travail, reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie le 29 octobre. Suite à…
-
Responsabilité de l’employeur en matière de sécurité au travail et conséquences sur le contrat de travail.
·
[D] [H] a été engagé par ACCORD ASSISTANCE 34 en tant que dépanneur polyvalent, mais a subi deux accidents du travail, entraînant des arrêts. Déclaré inapte par un médecin du travail, il a été licencié pour inaptitude physique. Contestant cette décision, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a reconnu son coefficient et condamné…
-
Licenciement et harcèlement moral : enjeux de la protection des droits des salariés
·
Monsieur [T] [Y], licencié pour inaptitude, conteste son licenciement devant le Conseil des prud’hommes. Il demande la requalification de son licenciement en licenciement nul, invoquant une surcharge de travail et un harcèlement moral. La société Kiloutou, quant à elle, défend la légitimité de son licenciement, arguant que Monsieur [Y] avait une autonomie dans son travail…
-
Licenciement et Harcèlement Moral : Enjeux de Protection des Salariés et Obligations de l’Employeur
·
Madame [P] [W] a été engagée par l’association APF FRANCE HANDICAP en tant que comptable au SESSAD d'[Localité 5] depuis le 2 juin 2003. Après un arrêt de travail débuté le 1er avril 2019, elle a demandé la résiliation judiciaire de son contrat, invoquant un harcèlement moral. Le licenciement pour inaptitude a été notifié le…
